Consultation du médecin généraliste à 25 euros, passage du contrat d’accès aux soins (Cas) à l’option tarifaire maîtrisée (Optam)… Smatis vous rappelle les principales mesures de la nouvelle convention médicale qui vont être appliquées cette année.
Consultations des médecins généralistes : des tarifs revalorisés
La consultation de base d’un médecin généraliste (de secteur 1* ou de secteur 2**, adhérant au contrat d’accès aux soins Cas ou Optam) passera à 25€ à partir du 1er mai 2017, au lieu de 23€ actuellement.
Les consultations d’enfants de moins de 6 ans, effectuées par un médecin généraliste, seront également augmentées. Elles passeront de 28€ à 30€, à partir du 1er mai 2017.
Ces hausses ne changeront rien quant aux modalités de remboursement. La part de la Sécurité sociale se maintiendra à 70% et celle de l’assuré à 30%.
Ainsi, à compter du 1er mai 2017, pour une consultation à 25€, la Sécurité sociale remboursera 16€50 (17€50 – 1€ de participation forfaitaire). La somme restante, soit le ticket modérateur, de 7€50 restera à la charge de l’assuré. Cette somme pourra être remboursée (totalement ou partiellement) par la mutuelle, en fonction de la garantie santé souscrite.
Autres revalorisations tarifaires : les consultations des médecins spécialistes
A partir du 1er juillet 2017, la consultation coordonnée (cas lorsqu’un médecin traitant adresse un patient à un spécialiste de secteur 1* ou de secteur 2**, adhérant au contrat Cas ou Optam) passera de 28€ à 30€.
La consultation d’un psychiatre, quant à elle, passera, au 1er juillet 2017, de 37€ à 39€. En cas de consultation coordonnée, la majoration de coordination sera de 5€ au lieu de 4€ actuellement.
Pour les pédiatres (de secteur 1* ou de secteur 2**, adhérant au contrat Cas ou Optam), la consultation des enfants âgés de 2 à 6 ans, passera de 30€ à 32€ à compter du 1er mai 2017.
Les médecins cardiologues sont également concernés. La base de remboursement de leur consultation augmentera de 2€, passant ainsi de 45,73€ à 47,73€ à partir du 1er novembre 2017.
Par ailleurs, certaines consultations complexes, ou à fort enjeu de santé publique, seront majorées si le médecin est de secteur 1* ou de secteur 2**, adhérant au Cas ou à l’Optam. Les bases de remboursement de ces consultations seront de 46€ ou de 60€ au 1er novembre 2017.
Des dépassements d’honoraires limités avec l’Optam
Le contrat d’accès aux soins (Cas), qui incite les médecins signataires à limiter leurs dépassements d’honoraires, va être progressivement remplacé par l’option tarifaire maîtrisée (Optam). Cette évolution répond à une demande des médecins. Elle ne change en rien les modalités de remboursement des patients.
Le patient qui consulte un médecin Cas (mention actuelle) – ou Optam (mention prochaine) – est mieux remboursé par la Sécurité sociale et sa mutuelle (s’il a souscrit un contrat de complémentaire santé responsable) que lorsqu’il consulte un médecin de secteur 2** qui n’adhère pas à ces dispositifs.
Exemple d’un adhérent dont la mutuelle rembourse les honoraires médicaux :
- à 140% de la base de remboursement pour les médecins Cas ou Optam (Sécurité sociale + mutuelle)
- à 120% de la base de remboursement pour les médecins non Cas ou Optam (Sécurité sociale + mutuelle).
Ainsi, selon le médecin consulté, le patient peut agir sur sa dépense de santé et son éventuel reste à charge (dans la mesure où il s’est renseigné avant de consulter et dans la mesure où il a le choix).
* Le secteur 1 correspond au tarif servant de base au remboursement de la Sécurité sociale.
** Le secteur 2 correspond au secteur conventionné à honoraires libres. Les tarifs des consultations sont libres et sont fixés par les médecins, avec mesure, en fonction des exigences de la Sécurité sociale.
sources : www.mutweb.fr – www.ameli.fr – www.service-public.fr
