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Nouvelle loi de santé : quels impacts sur notre quotidien ?

le 19 février 2016
La loi de modernisation de notre système de santé a été adoptée le 26 janvier 2016. Elle s'articule autour de trois axes principaux : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste et le développement des droits des patients. Dans ce contexte, certaines mesures ont évolué ou sont apparues. Retour sur 4 mesures phares qui impactent notre quotidien.
  • la déclaration d'un médecin traitant pour les enfants âgés de moins de 16 ans

Choisir un médecin traitant permet de bénéficier d'un suivi médical coordonné et d'une prévention personnalisée. Or, jusqu'à présent, il n'était pas nécessaire de désigner un médecin traitant pour les mineurs. C'est maintenant chose révolue puisque la loi oblige les parents à déclarer un médecin traitant (pédiatre ou médecin généraliste) pour tout enfant âgé de moins de 16 ans. Le but ? "identifier le plus tôt possible les signes précurseurs de l'obésité, les troubles de l'apprentissage ou les conduites addictives", selon le ministère de la Santé.


  • l'interdiction de fumer dans sa voiture, en présence de mineurs    

La lutte contre le tabagisme passif est un enjeu majeur de santé publique. Après l'interdiction de fumer dans les lieux publics, et l'interdiction de fumer au volant, fumer en voiture, en présence d'enfants âgés de moins de 18 ans, constitue dorénavant un délit. En cas d'infraction, vous êtes passible d'une amende s'élevant à 68 € (minorée à 45 €), sans retrait de point.

A noter que pour les femmes enceintes qui souhaitent arrêter de fumer pendant leur grossesse, la loi prévoit maintenant des consultations et un suivi spécialisé pour les y aider.


  • la prescription de séances d'activités sportives

Selon des études scientifiques, une activité physique aiderait à guérir mieux, plus vite, avec moins de médicaments, et réduirait jusqu'à 30 % la fatigue causée par les traitements de chimiothérapie et 40 % le risque de récidive d'un cancer du sein ou du côlon.

La thérapie par le sport, tel est le fer de lance soutenu par la loi de modernisation du système de santé. Les médecins traitants peuvent désormais prescrire des séances d'activités physiques adaptées aux patients souffrant d’ALD (affections longue durée, cancer, maladies chroniques, diabète, …).


  • le droit à l'oubli pour les malades du cancer

Jusqu'à présent, souscrire un prêt bancaire pour les personnes traitées - ou ayant été traitées pour un cancer - se soldait souvent par des refus d'assurance ou par l'application de surprimes, voire de taux plus élevés, dans le traitement de leur dossier. La loi de Santé permet maintenant aux anciens malades touchés par : le cancer du sein, le cancer du testicule, le mélanome (cancer de la peau), le cancer de l'utérus et le cancer de la thyroïde, de contracter un crédit sans avoir besoin de le déclarer au préalable. Le délai maximal pour accorder le droit à l'oubli est de 10 ans, après la fin des traitements et sans rechute, pour les adultes ; 5 ans, après la fin des traitements et sans rechute, pour les mineurs.

Les anciens malades de l'hépatite C sont également concernés par cette mesure.

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