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Réseaux de soins conventionnés : du nouveau

le 10 avril 2014
La proposition de loi sur les réseaux de soins a été adoptée, mettant ainsi fin à l’interdiction pour les mutuelles de les proposer à leurs adhérents.



Après plus d’un an de tractations au Parlement français, l’Assemblée nationale a adopté fin décembre 2013, la proposition de loi sur les réseaux de soins, appelée aussi loi "Le Roux" du nom du président du groupe socialiste à l’Assemblée, Bruno Le Roux.

Ce texte autorise (enfin) les mutuelles, au même titre que les assureurs et les institutions de prévoyance, à pratiquer des remboursements plus intéressants en faveur de leurs adhérents recourant à des professionnels de santé avec lesquels les mutuelles auront passé un accord, une convention.


Cette disposition ne concerne que les opticiens, les dentistes et les audioprothésistes, c’est-à-dire les professionnels de santé dont le financement par l’Assurance maladie obligatoire est inférieur à 50%.

Un texte de loi validé par le Conseil Constitutionnel fin janvier 2014 qui doit donc permettre, à terme, d’améliorer la qualité des prestations, de réduire le reste à charge des adhérents, de réguler les tarifs des professionnels de santé. Bref, de maîtriser les coûts des prestations, et notamment pour les verres correcteurs et les prothèses auditives.


Bon à savoir : SMATIS s'est associée au réseau de santé ITELIS. Pour être sûr de profiter des nombreux avantages de ce partenariat, n'hésitez pas à nous contacter.

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