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1 - Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du site Internet SMATIS.FR, ci-après le « Site » ont fait l'objet de formalités auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Le Site respecte le caractère privé et confidentiel des informations personnelles que vous lui transmettez.

La Mutuelle SMATIS FRANCE s'engage à protéger vos données personnelles. A ce titre, votre espace client en ligne est sécurisé.

Pendant votre consultation du Site, vous pouvez être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, e-mail, adresse...).

Conformément à l’article 32 de loi Informatique et Libertés, les formulaires du Site précisent les données obligatoires et celles facultatives, seules les premières sont nécessaires pour satisfaire vos demandes. A défaut de renseignement des champs obligatoires, la Mutuelle SMATIS FRANCE ne pourra pas répondre à vos demandes.

Vous êtes libre de refuser de communiquer ces données obligatoires. Cependant, les rubriques ou services nécessitant ces informations ne vous seront pas accessibles.

Le Site ne collecte pas d'informations sur votre identité, sauf dans le cas où :

  • vous lui transmettez volontairement vos données personnelles : pour répondre à vos demandes de devis, de souscriptions ou d’attestations, pour recevoir des informations sur les services du Site, ou plus généralement pour vos demandes sur les produits et services de la Mutuelle SMATIS FRANCE ;
  • vous avez exprimé le souhait de recevoir des offres de la Mutuelle SMATIS FRANCE, et le cas échéant celles de ses partenaires : lors de la création ou de la consultation de votre espace client en ligne ou dans le cadre d’un formulaire du Site ;
  • vous utilisez votre accès sur les pages sécurisées du Site, notamment celles de votre espace client en ligne (utilisation de marqueurs ou cookies). Pour plus d’informations sur les cookies et vous y opposer : voir la partie Cookies, paragraphe 2.

Ces données sont destinées aux services habilités de la Mutuelle SMATIS FRANCE, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et/ou commerciale, ainsi qu’à ses partenaires commerciaux en fonction de vos choix exprimés.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos informations, news letters, offres commerciales, vous pouvez à tout moment modifier vos choix :

  • à partir de votre espace client dans la rubrique e-service ;
  • en vous désabonnant à la page gestion des emails ;
  • en faisant la demande par courrier postal ou électronique aux adresses mentionnées ci-dessous.

Par ailleurs, chaque e-mail de prospection et d’information de type newsletter envoyé par SMATIS FRANCE et SMATIS INNOVATION vous indique comment ne plus les recevoir.

En application des articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression sur les données collectées sur ce Site vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits à partir de votre compte client en ligne, par courrier postal à l'adresse suivante : SMATIS FRANCE, 6 rue du Piave CS 90000 - 16920 ANGOULEME cedex 9, ou par email à cil@smatis.fr

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données personnelles auxquelles ils accèdent.

2 - Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé par votre explorateur sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Sur ses sites Internet, SMATIS FRANCE utilise des cookies pour des raisons diverses et variées. On peut distinguer deux grandes catégories de cookies :

  • les cookies fonctionnels : ils répondent à des exigences techniques. Ils sont nécessaires à une connexion correcte et sécurisée au site.
  • les cookies de confort : ils facilitent la navigation en enregistrant certaines de vos préférences. De cette manière, la navigation est plus simple, plus rapide et plus conviviale. Ces cookies sont également utiles pour l'offre de biens ou de services. Ils servent également à des fins statistiques.

3 - Les différents émetteurs de cookies

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.

  • les cookies de smatis.fr
  • les cookies de partenaires choisis par smatis.fr
  • les cookies des réseaux sociaux

3.1 - Les cookies Smatis.fr

Il s'agit des cookies déposés par Smatis.fr sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre site internet, l'optimisation et la personnalisation de nos services sur le site.

3.2 - Les cookies google analytics

Google Analytics est un outil Google d'analyse d'audience Internet qui permet de mieux comprendre le comportement des utilisateurs du site smatis.fr. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations anonymes et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation d'un site Web sans que les utilisateurs soient identifiés personnellement par Google et SMATIS FRANCE. Les cookies concernant votre utilisation du site smatis.fr (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. En savoir plus sur les cookies Analytics et la confidentialité.

La mutuelle SMATIS FRANCE, soucieuse de protéger votre vie privée, a suivi les recommandations de CNIL en matière de mesure d’audience. Ces recommandations vous permettront, lors de votre première visite du site smatis.fr, d’accepter ou de refuser les cookies émis par et pour google analytics.

3.3 - Les cookies des réseaux sociaux

Le site smatis.fr peut utiliser des modules d’extensions fournis par des réseaux sociaux (youtube.com, facebook.com, googleplus, twitter, etc.). Les modules d’extensions sont identifiables par le logo de leur réseau social respectif, souvent nommé boutons sociaux. Les boutons sociaux vous permettent de partager vos pages favorites avec d’autres internautes.

La mutuelle SMATIS FRANCE, soucieuse de protéger votre vie privée, suit les recommandations de CNIL en matière de reseaux sociaux en mettant en oeuvre des boutons sociaux vous demandant au préalable votre consentement.

Pour bien comprendre le fonctionnement des modules d’extensions fournis par les réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter le site Internet de la CNIL : La CNIL et les reseaux sociaux.

4 - Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies, notamment de la manière suivante pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

5 - Les cookies selon la CNIL

Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

6 - Service de tchat

Les informations traitées et enregistrées dans le cadre de l’utilisation du tchat sont réservées à l’usage du service commercial de SMATIS FRANCE.

Les données du tchat sont techniquement gérées et stockées en dehors de l’Union Européenne par l’éditeur du tchat Habla Inc. (dba Olark), qui est une société américaine qui est en cours de certification safe harbor (https://safeharbor.export.gov/list.aspx).

Cette certification garantit la protection de vos données selon la réglementation européenne et française.

La transmission de vos données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est donc destinée à la seule gestion technique du tchat.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant en vous adressant au Correspondant Informatique et Libertés de SMATIS FRANCE : cil@smatis.fr

 

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