Mutuelle santé Smatis : Mentions légales

A - Loi informatique et libertés

Afin de pouvoir établir une demande de devis personnalisée ou de pouvoir vous contacter, nous somme amenés à vous demander des informations à caractère personnel. Nous vous garantissons la confidentialité de ces données qui ne seront en aucun cas cédées, louées ou prêtées à des tiers.

Les donnés récoltées sur ce site vous concernant sont réservées à l'usage exclusif de SMATIS FRANCE, à des fins de prospection et notamment commerciales et statistiques. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'ooposition. Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier au siège de la mutuelle SMATIS FRANCE, responsable du traitement des données, à l'adresse suivante : 6 à 14, rue du Piave - 16920 - ANGOULEME cedex 9.

B - SMATIS FRANCE

Créée le 16 avril 1943, la mutuelle SMATIS FRANCE, dont la dénomination exacte est SOLIDARITE MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIES DE FRANCE a été agréée suivant l'arrêté du 1er septembre 2003 du Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 12 septembre 2003.

Relevant du livre II du Code de la Mutualité, elle est habilitée à pratiquer des activités de santé et de prévoyance (branches Accidents - Maladie et Vie Décès) tout en menant parallèlement une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide dans l'intérêt de ses membres.

Elle est immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le n° 781166293.

Siège de la Mutuelle :
6 à 14, rue du Piave
16920 - ANGOULEME cedex 9

C - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le design, les photos et le contenu de ce site sont protégés et soumis aux lois du copyright. Ils ne peuvent être issus du site pour être reproduits ou utilisés sans l'autorisation expresse de SMATIS FRANCE.

Crédit photo : PhotoAlto, Iconotech, Photodisc, Imagesource
Design : Symaps / Smatis
Création : Scub - Développement Java