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Mutuelle santé Smatis : Questions fréquentes



  • Qui peut adhérer à Smatis ?
    Interprofessionnelle et ouverte à tous, la mutuelle Smatis accueille toutes les demandes d'adhésion, sans droit d'entrée, ni frais de dossier.

    Si votre concubin, ou la personne avec qui vous êtes lié(e) par un pacs, souhaite adhérer a Smatis, sachez que ses droits sont identiques à ceux d''un conjoint.

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  • Etudiant(e) l'année prochaine, dois-je souscrire une mutuelle étudiante ?
    Vous serez obligé de vous inscrire à la sécurité Sociale étudiante(1), gérée par les mutuelles étudiantes. Par contre, concernant votre couverture complémentaire santé, rien ne vous oblige à souscrire à l'une de ces mutuelles ; Vous pouvez donc adhérer à SMATIS FRANCE.

    (1) sauf cas particulier en fonction de votre âge et de la profession du parent dont vous dépendez.

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  • Comment sont calculées les prestations des complémentaires santé ?
    Le calcul de la plupart des prestations complémentaires s'effectue en fonction de la base de remboursement de la sécurité Sociale et suivant le respect ou non du parcours de soin par le patient. L'assuré social reçoit de son Régime Obligatoire un certain pourcentage de ce tarif. La partie qui reste à sa charge est appelée Ticket Modérateur (TM). Les complémentaires proposent donc des garanties pouvant couvrir l'intégralité de ce TM (lorsque le patient se trouve dans le parcours de soin), prenant ainsi en charge les soins courants dispensés par des professionnels conventionnés. Elles peuvent également proposer des garanties supérieures qui assurent une meilleure indemnisation, comme par exemple les dépassements d'honoraires des praticiens conventionnés ou non ou les frais qui peuvent rester à charge dans les hôpitaux (chambre particulière, forfait hospitalier...). A vous de choisir en fonction de votre budget et de vos besoins.

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  • Peut-on bénéficier de garanties immédiates à Smatis ?
    Oui, les garanties Smatis sont immédiates si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes : vous avez moins de 65 ans ou vous êtes parrainé(e) par un adhérent Smatis ou vous disposez d'un certificat de radiation détaillé de votre ancienne mutuelle ou vous bénéficiiez précédemment de la CMU ou en cas d'hospitalisation suite à un accident.

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  • Y a t-il des précautions à prendre en matière de couverture santé lors d'un voyage à l'étranger ?
    Pour tout séjour dans la Communauté Economique Européenne, il est important de se munir d'un formulaire E111. Celui-ci est délivré uniquement aux personnes qui partent dans le cadre de leurs loisirs. La règle : un formulaire par pays de destination. Délivré par les Centres de sécurité Sociale, sa durée de validité est de 3 mois. Ce formulaire est en fait une attestation qui certifie que vous êtes assuré social dans votre pays d'origine et qui vous donne droit à bénéficier des prestations dans le pays de séjour, selon les taux de modalités applicables aux assurés sociaux du pays concerné. Pour bénéficier de remboursements ou de soins quasi-gratuits, présentez ce formulaire avec votre carte de sécurité Sociale.

    A noter : les soins sont gratuits en Grande-Bretagne sous certaines conditions.

    Si vous êtes malade dans un pays étranger hors CEE, vous pouvez vous faire soigner sur place, mais vous serez remboursé au plus sur ce que vous auriez payé en France au tarif conventionné pour les mêmes actes. Pour vous faire rembourser, vous devez à votre retour en France renvoyer la facture de soins qui vous a été délivrée sur place, traduite en français, et convertie en Euros. Mais attention ! les frais médicaux sont très élevés dans certains pays (USA, Canada, Japon, etc...).

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  • Qui détermine les cotisations et comment sont-elles calculées ?
    Les cotisations sont déterminées par l'Assemblée générale de la Mutuelle qui en délègue chaque année le pouvoir au Conseil d'Administration. Elles sont établies en tenant compte notamment :

    • de l'affectation de la cotisation à la couverture des prestations assurées directement par la Mutuelle, et des charges directes de la Mutuelle (alimentation du fonds de garantie et du fonds de réserve, cotisations spéciales destinées à des organismes tels les Unions et les Fédérations, couverture des frais de gestion, taxes de toute nature selon la règlementation en vigueur) ;
    • de la situation de famille (unique, isolé/famille), de la composition familiale ;
    • de l'âge ;
    • de la modification des régimes obligatoires.
    Les cotisations peuvent être révisées en tenant compte notamment de l'évolution des dépenses de santé constatées par les régimes obligatoires, des équilibres par garantie et de l'équilibre global de la Mutuelle.

    Le désengagement de la sécurité Sociale ainsi que la modification de la législation sur les régimes obligatoires par voie d'arrêté ou de décret constituent ainsi des motifs légitimes de révision des cotisations pouvant justifier une augmentation de cotisations en cours d'année.

    Cette décision s'impose aux membres participants à partir de sa date de mise en vigueur.

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