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La couverture sociale des demandeurs d'emploi

le 08 décembre 2009
À la difficulté de perdre son emploi, faut-il ajouter la crainte de ne pouvoir être soigné ? Que se passe-t-il en cas de chômage : les remboursements des frais de santé et la protection sociale seront-ils les mêmes ? Ces inquiétudes ne doivent pas rester sans réponse. Regards sur les conséquences sur la santé liées à la période de chômage.

La protection sociale en clair
Sous le terme de « protection sociale » sont rassemblées les aides offertes à chacun pour faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. Il s'agit de situations qui peuvent générer des dépenses supplémentaires comme les risques liés à la santé (maladie, invalidité, accident du travail, maladie professionnelle...), la famille (allocations familiales, aides pour la garde d'enfants, indemnités journalières et prestations maternité), la vieillesse (pensions)... et l'emploi . Dans ce dernier cas, divers dispositifs permettent l'insertion et la réinsertion professionnelles ainsi que l'indemnisation du chômage.
Toutefois, que se passe-t-il pour celui qui perd son emploi ? Bénéficiera-t-il de la couverture santé ? Quelle sera globalement sa couverture sociale ? Deux cas se présentent.

Le chômeur indemnisé est protégé
La protection sociale varie selon que l'on soit un demandeur d'emploi indemnisé ou non. Dans le premier cas, elle demeure à l'identique à la période « travaillée », et ceci pendant toute la durée de versement de l'allocation chômage. Une condition néanmoins : les droits d'assuré social doivent avoir été ouverts alors que la personne était salariée. Ainsi, tout chômeur indemnisé n'a pas d'inquiétude à avoir s'il tombe malade.  L'assurance maladie prend à sa charge toutes les prestations en nature – le remboursement des frais pharmaceutiques, médicaux, paramédicaux et hospitaliers – et en espèces, comme les indemnités journalières. En cas d'arrêt maladie ou de maternité, le dédommagement de la Sécurité sociale remplace l'allocation chômage pendant toute la durée de l'immobilisation. La période d'indemnisation du chômage en sera prolongée d'autant. À noter également : le salarié licencié bénéficie, dans le cadre de l'ANI, depuis le 1er juillet 2009, du maintien des avantages de sa complémentaire santé et du contrat prévoyance de son ancienne entreprise, pendant une période allant jusqu'à neuf mois.

Et pour le chômeur non indemnisé ?
Les dispositions concernant le chômeur non indemnisé diffèrent. Ses droits auprès de l'assurance-maladie, la maternité, l'invalidité ne seront en effet maintenus que pendant un an à compter de la date de rupture du contrat de travail. Après cela, une demande d'adhésion à la Couverture médicale universelle (CMU) pourra être effectuée.  Celle-ci est toutefois soumise à des conditions de ressources. La CMU complémentaire permet, elle, de bénéficier d'une protection complémentaire santé gratuite pour des consultations auprès de médecins, à l'hôpital... sans dépense à charge et sans avance de frais. Elle est aussi soumise à des conditions : l'ensemble des ressources du foyer des douze mois précédant la demande ne doit pas dépasser un plafond.
L'assurance vieillesse est aussi moins favorable lorsque vous ne bénéficiez pas de l'Aide au retour à l'emploi (ARE). Enfin, les périodes de chômage non indemnisées ne permettent pas d'acquérir des points de retraite complémentaire.

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