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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, SMATIS FRANCE, en qualité de responsable de traitement, garantit l’intégrité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs du site Internet smatis.fr et des services associés dont notamment l’Espace Personnel (ci-après dénommé le Site).

L'Utilisateur, personne physique, est informé que les informations qu’il communique par le biais du Site, dont les bases légales des traitements associés sont soit l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelle, soit l’intérêt légitime poursuivi par SMATIS FRANCE afin de pouvoir répondre à vos demandes, ainsi que des obligations légales, sont destinées aux services habilités de SMATIS FRANCE, le cas échéant les partenaires, sous-traitants et tiers autorisés, à des fins de gestion des relations clients et prospects, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de gestion des risques opérationnels dont la fraude à l'assurance.

Pendant la consultation du Site et l’accès aux services en ligne, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, courriel, email, numéro de téléphone, identifiants, ...). Les formulaires de collecte présents sur le Site précisent notamment la finalité, les destinataires, la durée de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées par un astérisque.

Les informations traitées et enregistrées dans le cadre de l’utilisation du tchat sont techniquement gérées et stockées en dehors de l’Union européenne aux Etats-Unis par l’éditeur du tchat Habla Inc. (dba Olark), qui est une société américaine.

Dans le cadre de l’utilisation du tchat, les destinataires de vos données sont le service commercial de SMATIS FRANCE et le sous-traitant (éditeur de l’application) basé aux Etats-Unis. Afin de garantir une protection adéquate de vos données, l’éditeur de l’application est certifié Privacy Shield.

Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

L'Utilisateur du Site est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données le concernant. L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO de SMATIS FRANCE à l’adresse dpo@smatis.fr.

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Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

 

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