La mutuelle des entreprises
Qu’est-ce qu’une mutuelle entreprise ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI au 1er janvier 2016, toute entreprise du secteur privé est tenu de mettre en place une assurance santé obligatoire pour l’ensemble de ses salariés.
L’employeur doit proposer à ses salariés un niveau de couverture minimale par la mise en place d’un contrat dit “contrat responsable”. Toutefois, il peut également proposer des garanties supérieures à celles imposées par la loi et ainsi faire bénéficier à ses collaborateurs d’une mutuelle de groupe très avantageuse puisqu’il se doit de la financer à hauteur de 50% minimum.
Chez Smatis, nous vous proposons de nombreuses formules de garanties modulables et adaptées à votre secteur d’activité, conformes au cadre légal du contrat responsable et à la réforme “100% Santé”. Pour chacune des garanties, vos salariés peuvent également choisir des options permettant de renforcer la prise en charge des frais de certains frais médicaux.
Vous dépendez d’une CCN ? L’une de nos offres standards CCN correspond peut-être à votre accord de branche ? Consultez-nous pour connaître la liste de nos offres spécifiques.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés et/ou répondant à un autre accord de branche, nous définissons une complémentaire Santé sur-mesure, toujours à un budget maîtrisé.
Qui peut bénéficier d’une complémentaire Santé professionnelle ?
Les complémentaires Santé obligatoires s’adressent à tous les salariés sans distinction ni sélection quelque soit leur âge, leur état de santé ou la durée et la nature de leur contrat de travail.
L’assurance Santé professionnelle s’adresse également aux dirigeants d’entreprises.
Les employeurs ont la possibilité de prévoir des couvertures Santé différentes selon les catégories professionnelles en place dans l’entreprise. Ainsi les cadres et les non cadres peuvent prétendre à des garanties différentes.
La mutuelle professionnelle obligatoire des salariés peut être mise en place soit au niveau de l’entreprise soit au niveau d’une branche professionnelle. Dans tous les cas ces garanties peuvent s’étendre de manière facultative à la famille des salariés.
Vous souhaitez bénéficier d’une couverture complète pour vous et l’ensemble de vos salariés ?
Comment choisir sa mutuelle professionnelle ?
Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez mettre en place un contrat Santé obligatoire pour vos salariés ? Smatis répond à vos attentes. Experts en garantie santé depuis plus de 70 ans, nous vous accompagnons dans le choix de la meilleure garantie Santé adaptée à votre besoin et à ceux de vos salariés.
Parce qu’il n’est pas toujours aisé de choisir la garantie Santé la mieux adaptée, nos chargés d’affaires vous accompagnent dans l’analyse des besoins de votre entreprise. En fonction du nombre de salariés, de votre accord de branche et de vos besoins, nous mettons en place des solutions adaptées qui respectent le budget que vous vous êtes fixé.
Quels sont les avantages de la mutuelle collective ?
Des avantages pour les salariés :
Avec la participation patronale, la cotisation du salarié est largement réduite et, avec une couverture souvent plus importante, la mutuelle entreprise devient très intéressante par rapport à une assurance individuelle.
Le salarié peut ainsi disposer d’une couverture Santé à prix réduit pour lui et sa famille et bénéficier de garanties performantes sur de nombreux soins coûteux et peu remboursés par la Sécurité Sociale.
Des avantages pour l’entreprise :
La mise en place d’une complémentaire Santé entreprise obligatoire ne doit pas être considérée comme une contrainte pour les dirigeants d’entreprise parce que ce dispositif s’accompagne d’avantages fiscaux et sociaux non négligeables.
En proposant de souscrire un contrat santé responsable avec un panier de soins minimum et en finançant une partie des cotisations à l’ensemble de ses collaborateurs, l’entreprise peut déduire ses cotisations patronales de son bénéfice imposable qui ne sont pas soumises aux charges sociales.
Outre l’avantage fiscal indéniable qu’elle procure, l’assurance de groupe est aussi l’occasion pour le chef d’entreprise de motiver et fidéliser ses salariés.
N’oubliez pas : La mise en place d’une complémentaire santé collective doit respecter un certain formalisme. Il convient de ratifier son application par :
- un accord de branche conclue par les partenaires sociaux
- un accord par vote à la majorité
- une décision unilatérale de l’employeur
