Calcul des remboursements de mutuelle TNS
En tant que Travailleur Non Salarié (TNS) la Sécurité sociale vous applique, comme à une personne salariée, un tarif de convention pour chaque acte médical dont vous avez bénéficié. Ce tarif conventionné sert à votre mutuelle afin de calculer le remboursement complémentaire qu’elle vous versera.
Voici le détail du calcul :
| Tarif de convention |
Vous trouvez également un exemple ci-dessous (hors panier 100 % santé) :
| Exemple du prix d’une prothèse dentaire | Base de remboursement | Remboursement Sécurité Sociale | Remboursement Smatis France | Remboursement total (Sécurité Sociale + Smatis France) |
| 500€ | 120€ | 84€ (70% x 120€) 70% comme indiqué dans la grille de prestations | 396€ (330% x 107.50€) 330% comme indiqué dans la grille de prestations | 480€ |
Dans l’exemple ci-dessus, acte hors du cadre panier de soins 100 % santé, il vous restera 20€ à votre charge après les remboursements de votre mutuelle santé et de la Sécurité sociale.
À noter que si vous choisissez un acte prothétique dans le cadre du 100 % santé, vous n’aurez aucun reste à charge.
