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Calcul des remboursements de mutuelle TNS

En tant que Travailleur Non Salarié (TNS) la Sécurité sociale vous applique, comme à une personne salariée, un tarif de convention pour chaque acte médical dont vous avez bénéficié. Ce tarif conventionné sert à votre mutuelle afin de calculer le remboursement complémentaire qu’elle vous versera.

Voici le détail du calcul :

Tarif de convention
x
Pourcentage de votre garantie
=
Remboursement de votre mutuelle

Vous trouvez également un exemple ci-dessous (hors panier 100 % santé) :

Exemple du prix

d’une prothèse dentaire

Base de remboursement

Remboursement

Sécurité Sociale

Remboursement

Smatis France

Remboursement total

(Sécurité Sociale + Smatis France)

500€ 120€ 84€
(70% x 120€)

70% comme indiqué dans la grille de prestations
396€
(330% x 107.50€)

330% comme indiqué dans la grille de prestations
480€

Dans l’exemple ci-dessus, acte hors du cadre panier de soins 100 % santé, il vous restera 20€ à votre charge après les remboursements de votre mutuelle santé et de la Sécurité sociale.

À noter que si vous choisissez un acte prothétique dans le cadre du 100 % santé, vous n’aurez aucun reste à charge.

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