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Informations légales et réglementaires

Découvrez en détail les dispositions réglementaires et légales qui encadrent notre mutuelle SMATIS. Explorez les articles traitant des normes et des droits qui guident notre institution, assurant ainsi une protection optimale pour nos adhérents.

Nos derniers rapports et articles SMATIS

Nos derniers rapports et articles

Explorez notre espace dédié à la consultation et au téléchargement des dernières informations réglementaires :

Rapport article 29 loi énergie climat

Index d’égalité professionnelle 2023

Bilan d’application de la Loi Eckert

Solvabilité et situation financière SMATIS FRANCE

La directive européenne Solvabilité 2 impose aux organismes assureur une transparence sur certaines de leurs informations financières et des garanties permettant de démontrer qu’ils sont aptes à honorer leurs engagements. 

Les articles 290 à 301 du règlement délégué 2015/35 fixent les conditions dans lesquelles ces informations doivent être rendus publics sur le site internet. 

Les rapports sur la solvabilité et la situation financière de SMATIS France peuvent être consultés et télécharger, ci-dessous

2023 2022 2021 2020 2019
Solvabilité et situation financière SMATIS FRANCE
Informations légales smatis

Informations légales et contractuelles

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