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Informations réglementaires

Recyclage-papier-environnement-smatis

Rapport article 29 loi énergie climat

Rapport article 29 Loi Energie ClimatLa Mutuelle SMATIS France fait partie de la SGAPS UGO depuis le 13 décembre 2016, à effetdu 1er juillet 2017.La SGAPS UGO a été constituée avec les objectifs suivants : Nouer des relations financières fortes...

Bilan d’application de la Loi Eckert

Adoptée le 13 juin 2014, la loi relative aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite “Loi Eckert”, est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Elle protège les intérêts des clients en prévoyant la mise en place d’outils et de mesures...

Index d’égalité professionnelle 2023

Index d’égalité professionnelle : SMATIS confirme son engagementSMATIS obtient la note de 97/100 pour son index d’égalité Femmes-Hommes 2023. Introduite par la loi du pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, l’obligation de publier la...

SMATIS

Solvabilité et situation financière SMATIS FRANCE

L’article 51 de la directive Solvabilité 2 et l’article 300 des Actes Délégués imposent à toute entreprise d’assurance de veiller à communiquer régulièrement des informations sur leur solvabilité et leur situation financière. Conformément à...