Relevés de remboursement, ordonnances et carte de mutuelle à trier et à conserver

Combien de temps garder vos papiers de mutuelle et de santé ?

Relevés de remboursement, contrat de mutuelle, ordonnances, factures d’hôpital… Les papiers de santé s’accumulent vite, et on ne sait jamais lesquels on peut jeter sans risque. Heureusement, les règles sont simples : la plupart se gardent 2 ans, quelques-uns toute la vie.

Voici, document par document, combien de temps les conserver. Pour suivre vos remboursements au quotidien, consultez aussi notre guide Mes remboursements de santé sur Ameli.

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Durées de conservation des documents de santé : le tableau récapitulatif

Voici, en un coup d’œil, combien de temps garder chacun de vos papiers de mutuelle et de santé, d’après les durées indiquées par Service-Public.fr. Le détail et les explications suivent, document par document.

Document à conserverDurée de conservation conseillée
Contrat de mutuelle et ses avenantsToute la durée du contrat, puis 2 ans après sa fin
Avis d’échéance et preuves de paiement des cotisations2 ans
Décomptes de remboursement de la mutuelle2 ans
Courrier de résiliation et accusé de réception2 ans après la fin du contrat
Carte de tiers payantJusqu’à la réception de la nouvelle carte
Relevés de remboursement de l’Assurance maladie2 ans (5 ans en cas de fraude)
Relevés d’indemnités journalièresJusqu’à la retraite
Attestation de droitsLa plus récente, téléchargeable à tout moment sur ameli.fr
Ordonnance1 an
Ordonnance de lunettes1 an avant 16 ans, 5 ans de 16 à 42 ans, 3 ans à partir de 43 ans
Ordonnance d’appareil auditifPas de délai
Facture d’un hôpital public4 ans
Facture d’une clinique privée2 ans
Carnet de santé, carnet de vaccination, carte de groupe sanguinToute la vie
Certificats et examens médicaux (radios, IRM, analyses, mammographies)Toute la vie
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Luc, un adhérent ravi par la mutuelle SMATIS, donne son avis sur Ekomi

Combien de temps garder vos papiers de mutuelle ?

Votre mutuelle santé vous envoie régulièrement des documents : contrat, avis d’échéance, décomptes… Bonne nouvelle, une seule règle suffit pour presque tous : 2 ans.

C’est le délai prévu par le Code de la mutualité pour toute réclamation entre vous et votre mutuelle. Votre contrat peut toutefois prévoir d’autres délais : pensez à consulter vos conditions générales.

Le contrat et le courrier de résiliation

Gardez votre contrat, vos conditions générales et particulières et chaque avenant tant que le contrat est en cours, puis 2 ans après sa fin.

Si vous changez de mutuelle, conservez aussi votre courrier de résiliation et l’accusé de réception au moins 2 ans après la fin du contrat. Ils prouvent la date à laquelle vous avez cessé d’être adhérent, par exemple si des cotisations vous sont encore prélevées.

À savoir :

En cas de désaccord sur une garantie, ce sont les conditions en vigueur au moment des soins qui s'appliquent. Conservez donc chaque nouvelle version de votre contrat, pas seulement la dernière.

Cotisations, décomptes et carte de tiers payant

Conservez vos avis d’échéance et vos preuves de paiement (relevés bancaires, échéancier) pendant 2 ans : ils prouvent que vous étiez à jour de vos cotisations. Même durée pour vos décomptes de remboursement, qui vous permettent de vérifier que chaque soin a bien été remboursé et de le contester si besoin.

Votre carte de tiers payant, elle, est valable pour une période donnée. Gardez-la jusqu’à ce que vous receviez la suivante, puis détruisez l’ancienne.

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Et vos autres papiers de santé ?

Côté Sécurité sociale, la plupart des documents se retrouvent en ligne sur votre compte ameli. Ordonnances, factures et résultats d’examens n’ont pas tous la même durée de vie : certains ne servent plus au bout d’un an, d’autres vous accompagneront toute votre vie.

Les papiers de l'Assurance maladie

Gardez vos relevés de remboursement 2 ans : c’est le délai pendant lequel l’Assurance maladie peut vous demander de rembourser une somme versée en trop. Ce délai passe à 5 ans en cas de fraude.

Les relevés d’indemnités journalières (arrêt maladie, maternité, accident du travail) se gardent bien plus longtemps : jusqu’à votre départ à la retraite. L’attestation de droits (ou attestation de Sécurité sociale) est différente de la carte Vitale : elle certifie votre affiliation et l’ouverture de vos droits. Inutile de garder les anciennes : la plus récente se télécharge à tout moment sur votre compte ameli.

La carte Vitale, elle, vous identifie auprès de l’Assurance maladie et contient les informations nécessaires à votre prise en charge. Grâce à elle, vos feuilles de soins sont transmises par voie électronique et vous êtes remboursé plus vite. Gardez simplement la carte en cours : quand vous en recevez une nouvelle, l’ancienne est désactivée.

Important

Les relevés d'indemnités journalières peuvent servir à justifier certaines périodes lors du calcul de votre retraite. Ne les jetez pas, même des années plus tard.

Ordonnances et factures d'hospitalisation

Gardez une ordonnance 1 an. Pour les lunettes, l’ordonnance reste valable 1 an avant 16 ans, 5 ans de 16 à 42 ans et 3 ans à partir de 43 ans : conservez-la au moins pendant cette durée pour renouveler vos verres chez l’opticien. Une ordonnance d’appareil auditif, elle, n’a pas de date limite.

Pour vos factures d’hospitalisation, nous vous conseillons de les conserver au moins 4 ans pour un hôpital public et au moins 2 ans pour une clinique privée. Pendant ce délai, l’établissement peut encore vous réclamer un paiement : la facture acquittée vous sert de preuve.

Le saviez-vous ?

Avec une ordonnance de lunettes encore valable, l'opticien peut adapter vos verres sans nouvelle consultation chez l'ophtalmologiste, dans certaines conditions.

Les documents à garder toute la vie

Certains documents vous suivent toute votre vie. Le carnet de santé rassemble les informations médicales de l’enfant jusqu’à ses 18 ans ; seuls les professionnels de santé peuvent le consulter, avec l’accord des parents. Le carnet de vaccination retrace l’historique de vos vaccins : il est complété par le professionnel qui vous vaccine.

La carte de groupe sanguin indique vos nom, prénom, année de naissance et groupe sanguin. Elle est utile en cas de transfusion, lors d’une hospitalisation ou d’un don du sang. Elle est généralement établie après la naissance et rangée dans le carnet de santé.

Gardez aussi à vie vos certificats médicaux et vos résultats d’examens : radios, scanners, IRM, analyses de laboratoire, mammographies. Ils permettent à un médecin de suivre l’évolution de votre santé, d’aider au diagnostic de certaines maladies et de réagir en cas de rechute ou d’aggravation. Pensez à les apporter lors d’un nouvel examen ou d’une consultation chez un spécialiste.

Pourquoi ces durées, et comment ranger vos papiers ?

Connaître les durées, c’est bien. Comprendre d’où elles viennent et savoir où ranger vos documents, c’est encore mieux pour faire le tri sereinement.

Des durées liées aux délais de prescription

La plupart des durées correspondent à des délais de prescription : le temps pendant lequel une somme peut encore être réclamée, par vous ou par l’organisme. Une fois ce délai passé, le document ne sert plus de preuve.

Ce sont des durées minimales : rien ne vous empêche de garder vos papiers plus longtemps, surtout si un litige est en cours.

Le saviez-vous ?

Pendant 2 ans, votre mutuelle peut vous réclamer une somme versée à tort, et vous pouvez lui réclamer un remboursement oublié (Code de la mutualité, article L221-11).

Papier ou numérique ?

Vous n’êtes pas obligé de tout garder sur papier : la dématérialisation est pratique et plus écologique. Vos relevés de l’Assurance maladie sont consultables sur votre compte ameli. Vos documents médicaux peuvent être rangés dans Mon espace santé. Vos décomptes de mutuelle sont souvent disponibles dans votre espace adhérent.

Bien ranger ses papiers, c’est aussi pouvoir faire valoir ses droits sans stress. Avec une mutuelle qui met vos décomptes et vos garanties à portée de clic, vous avez toujours sous la main les documents utiles. 

Conseil : pour les documents à garder toute la vie, faites une copie numérique en plus de l’original. En cas de perte, vous aurez toujours une version sous la main.

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FAQ - Ordonnances, radios, mammographies : combien de temps les garder ?

Une ordonnance se garde 1 an. Pour les lunettes, elle reste valable 1 an avant 16 ans, 5 ans de 16 à 42 ans et 3 ans à partir de 43 ans : gardez-la au moins pendant cette durée. Une ordonnance d’appareil auditif n’a pas de date limite.

Toute la vie. Radios, scanners et IRM permettent à votre médecin de comparer vos examens dans le temps, notamment en cas de rechute ou d’aggravation.

Toute la vie également. Les clichés et le compte rendu servent de point de comparaison lors de chaque nouveau dépistage : apportez-les à chaque rendez-vous.

2 ans pour les relevés de remboursement (5 ans en cas de fraude), et jusqu’à la retraite pour les relevés d’indemnités journalières. Les anciennes attestations de droits peuvent être jetées : la plus récente se télécharge à tout moment sur votre compte ameli.

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Yannis Murguet, Expert en santé et prévoyance, Yannis met tout son savoir-faire à votre service pour repérer le meilleur de la protection sociale, et vous partager ses conseils en santé et prévoyance.
Écrit par
Yannis Murguet
Expert en santé et prévoyance, Yannis met tout son savoir-faire à votre service pour repérer le meilleur de la protection sociale, et vous partager ses conseils en santé et prévoyance.
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