Lorsqu’une situation de santé l’exige, le recours à l’utilisation d’un lit médicalisé peut s’avérer indispensable, pour garantir le confort du patient. Toutefois le coût peut être un frein. Rassurez-vous des dispositifs de prise en charge existent via l’Assurance maladie et la mutuelle santé pour alléger la facture.
Cet article vous explique les démarches, les modalités du remboursement des aides à l’autonomie. Prescription médicale, justificatifs, découvrez comment optimiser la prise en charge d’un lit médicalisé pour garantir confort et sérénité.
🎧 Vous préférez écouter ? Voici la version audio de cet article, présentée par la Mutuelle SMATIS.
Bien plus qu’un simple lit, un lit médicalisé est un équipement spécialement conçu pour améliorer le confort et la sécurité des personnes en perte d’autonomie, que ce soit à domicile ou en établissement de soins.
Ses fonctionnalités avancées, comme le réglage en hauteur ou le relève-buste, facilitent le quotidien des utilisateurs et des aidants tout en permettent de prévenir les chutes et les conséquences de l’alitement prolongé.
C’est un véritable facilitateur pour les proches aidants et un soutien précieux pour le maintien à domicile.
Définition d’un lit médicalisé et ses usages
Un lit médicalisé est un dispositif important pour les personnes fragilisées ou atteintes de pathologies chroniques. Plus évolué qu’un lit classique, il intègre des réglages avancés voire motorisés pour faciliter la mobilité, les transferts et limiter les risques de complications.
Il contribue à l’autonomie du patient et améliore le travail des soignants et des proches aidants ou des aidants familiaux.
Différents types de lits médicalisés
Il existe plusieurs modèles de lits médicalisés, chacun adapté à des besoins spécifiques :
- Lit manuel : plus économique, ses réglages sont mécaniques, il demande donc un effort physique.
- Lit médicalisé électrique : équipé de commandes motorisées, il offre un meilleur confort, et favorise l’autonomie de l’utilisateur. C’est le modèle le plus courant.
- Lit bariatrique : plus large et plus robuste, il est spécifiquement conçu pour les patients en situation d’obésité.
D’autres modèles, encore plus évolués, intègrent des options supplémentaires pour un confort maximal : hauteur extra-basse, télécommande sans fil, relève-jambes indépendant.
Bon à savoir
- Pour L’Assurance maladie, environ 65 % du prix d’un lit médicalisé standard est pris en charge sur la base d’un tarif fixé à 1 030 € TTC.
- Environ 1,5 million de patients bénéficient d’un lit médicalisé à domicile chaque année en France, pour favoriser le maintien à domicile
Accessoires d’un lit médicalisé
Pour encore plus de sécurité et un confort optimal, il est possible de compléter l’installation d’un lit médicalisé, avec plusieurs accessoires :
- Matelas anti-escarres : indispensable pour limiter les plaies liées à l’immobilité.
- Barrières latérales : sécurisent le couchage et réduisent le risque de chute surtout la nuit.
- Potence de levage : aide la personne à se redresser ou à changer de position.
- Télécommande : permet de contrôler les réglages du lit en toute simplicité.
Ces équipements permettent de personnaliser l’installation et garantir un confort optimal.
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Nathalie à Bordeaux Saint Clair le 24 octobre 2023 sur les pages jaunes
C’est ce que j’appelle être bien accompagné.
Lorsque le besoin d’un lit médicalisé se fait sentir, une question se pose : faut-il l’acheter ou le louer ? La réponse dépendra essentiellement de la durée d’utilisation et de votre budget. Voici quelques pistes pour aider à faire le bon choix.
Avantages de l’achat
Acheter un lit médicalisé est une solution avantageuse si l’usage est prévu sur le long terme. Cela permet d’éviter les frais mensuels de location et d’avoir un équipement personnalisé selon vos besoins (modèle, accessoires, réglages).
Au-delà de 18 à 24 mois d’utilisation continue, l’achat devient généralement plus économique que la location. Il offre aussi la possibilité de revendre ou de conserver le lit pour un usage futur. En revanche, il faut prévoir un investissement initial plus important, ainsi que les frais éventuels d’entretien ou de réparation.
Avantages de la location
La location d’un lit médicalisé est généralement privilégiée pour un besoin temporaire, par exemple après une hospitalisation, pour une convalescence ou une rééducation. Elle offre plusieurs avantages tels qu’un accès rapide au matériel, tout en maitrisant votre budget. Vous ne payez que pour la durée de la location. La location inclut souvent des services supplémentaires : la livraison, l’installation, la maintenance et la reprise du matériel à la fin de la période.
La Sécurité sociale rembourse la location dans les mêmes conditions que l’achat, sous réserve d’une prescription médicale.
Critères de décision
Pour choisir entre achat et location, prenez en compte les éléments suivants :
- La durée d’utilisation estimée du matériel
- Votre état de santé et l’évolution prévisible de votre autonomie
- Votre budget
- Les possibilités de prise en charge de votre mutuelle et/ou d’autres aides
Pour vous accompagner, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un professionnel de santé ou un conseiller en matériel médical. Ils sont les mieux placés pour vous orienter vers la solution la plus adaptée en fonction de votre situation.
La Sécurité sociale prend en charge une partie du coût d’un lit médicalisé, à condition de respecter certaines règles précises. Pour bien anticiper vos dépenses, il est important de bien appréhender toutes les démarches.
Prescription médicale et critères médicaux
Pour que votre lit médicalisé soit remboursé, une prescription médicale, rédigée par votre médecin traitant ou un spécialiste est obligatoire. Cette ordonnance doit clairement préciser la nécessité d’un lit médicalisé, notamment en cas de perte d’autonomie, de pathologie chronique ou de risque d’escarres lié à un alitement prolongé.
Le lit doit également répondre aux critères techniques fixés par l’Assurance maladie, incluant le réglage en hauteur, le relève-buste et la présence de barrières de sécurité. En l’absence de ces équipements obligatoires, la prise en charge peut être refusée.
💡Pour un modèle spécifique ou haut de gamme, l’Assurance maladie peut exiger une entente préalable. Cette validation est indispensable avant toute commande pour garantir le remboursement.
Forfaits accessoires et soins de support
La Sécurité sociale applique un taux de remboursement de 65 % sur la Base de Remboursement (BRSS). Pour un lit médicalisé standard, la base est fixée à 1 030 € TTC soit un remboursement d’environ 669,50 €.
Pour les patients en affection longue durée (ALD), la prise en charge peut aller jusqu’à 100 % de la BRSS, évitant ainsi tout reste à charge (hors options supplémentaires ou dépassements éventuels).
Sur prescription médicale, les accessoires peuvent également être remboursés :
- Matelas anti-escarres : sur une base de 85 €
- Barrières latérales : sur une base de 300 €
- Alèse imperméable : sur une base de 6,86 €
À retenir
Assurez-vous que votre fournisseur est agréé par la Sécurité sociale. En cas de doute, et pour éviter de voir votre remboursement refusé, demandez conseil à un professionnel de santé.
En complément de la Sécurité sociale, votre mutuelle santé joue un rôle essentiel pour réduire, voire supprimer, le reste à charge au moment de l’achat ou de la location d’un lit médicalisé.
Quels remboursements attendre ?
La plupart des mutuelles prennent en charge le ticket modérateur, c’est-à-dire la part restant à votre charge après remboursement de la Sécurité sociale. Selon les garanties prévues au contrat certaines complémentaires proposent même un forfait spécifique incluant les accessoires du lit médicalisé (matelas anti-escarres, potence, etc.).
Notre conseil : Pour connaitre précisément le niveau de remboursement de votre complémentaire santé, reportez-vous à votre tableau de garanties ou contactez un conseiller.
Points de vigilance à vérifier
Avant de commander ou de louer un lit médicalisé, prenez le temps de vérifier :
- Les plafonds de remboursement annuels pour les équipements médicaux
- Le montant des franchises éventuelles (somme restant à votre charge)
- La liste des dispositifs couverts, notamment les accessoires
- Les délais de carence, s’ils existent, avant de pouvoir activer le remboursement
Pour la prise en charge du matériel, certaines mutuelles exigent l’achat ou la location auprès d’un fournisseur agréé : Renseignez-vous en amont pour éviter les mauvaises surprises.
Bon à savoir
En cas de dépassement du tarif de base ou si vous optez pour un modèle plus sophistiqué, votre mutuelle peut compléter le remboursement, mais uniquement dans la limite prévue par votre contrat.
Pour obtenir le remboursement d’un lit médicalisé, certaines démarches administratives sont indispensables. Préparez votre dossier en rassemblant tous les documents demandés et veillez à respecter les étapes fixées par l’Assurance maladie et votre mutuelle.
Vous vous assurez ainsi un remboursement rapide et sans complication.
Prescription médicale et devis
La première étape consiste à obtenir une prescription médicale claire et détaillée, rédigée par votre médecin traitant ou un spécialiste. Cette ordonnance doit mentionner la nécessité d’un lit médicalisé et, le cas échéant, les accessoires associés (matelas anti-escarres, potence, barrières…).
Pour une estimation précise de la dépense, nous vous recommandons de demander un devis détaillé au fournisseur de matériel médical. Ce devis doit indiquer :
- le type de lit médicalisé et ses spécificités
- la liste des accessoires
- le prix total
- la part remboursable par la Sécurité sociale
Pensez à conserver une copie signée du devis pour toute vérification future.
Accord préalable et facturation
Dans certains cas (par exemple pour un lit bariatrique ou avec des options spécifiques), la Sécurité sociale peut réclamer une entente préalable. Vous devez d’abord obtenir l’accord de votre caisse d‘Assurance maladie, avant de commander ou de louer le matériel. Sans cet accord préalable, le remboursement pourrait être refusé.
Une fois le lit livré et installé, le fournisseur transmet la facture acquittée et la feuille de soins à votre caisse d’Assurance maladie, qui procédera au remboursement. Si vous avez souscrit une mutuelle, elle sera informée automatiquement via la télétransmission (système NOEMIE), afin de compléter la prise en charge.
À retenir
Conservez toujours une copie de la prescription et de la facture. Ces justificatifs sont précieux en cas de contrôle ou de litige.
Pour mieux visualiser les montants et taux appliqués, voici un tableau récapitulatif qui synthétise la prise en charge d’un lit médicalisé et de ses accessoires :
| Équipement | Base de remboursement (BRSS) | Taux Sécurité sociale | Prise en charge mutuelle |
|---|---|---|---|
| Lit médicalisé standard | 1 030 € TTC | 65 % (100 % en ALD) | Selon le contrat souscrit |
| Matelas anti-escarres | 85 € TTC | 65 % | Selon le contrat souscrit |
| Barrières latérales | 300 € TTC | 65 % | Selon le contrat souscrit |
| Alèse imperméable | 6,86 € TTC | 65 % | Selon le contrat souscrit |
💡 Ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction des textes officiels et des conditions de votre complémentaire santé.
Pour renforcer la sécurité, le confort et l’autonomie du patient, des accessoires peuvent être associés.
Matelas anti-escarres
Souvent indispensable pour les personnes alitées sur une longue durée. Il prévient l’apparition des escarres (plaies de pression) et à améliore le confort des patients. La base de remboursement est fixée à 85 €, avec une prise en charge à 65 % par la Sécurité sociale, complétée par la mutuelle si vous en avez une.
Barrières, potence et autres équipements complémentaires
- Barrières latérales : essentielles pour assurer la sécurité pendant le sommeil, notamment pour limiter les chutes. La base de remboursement est de 300 €.
- Potence : facilite le redressement ou le transfert depuis le lit. Le tarif varie selon le modèle, et elle est remboursable sur prescription médicale.
- Alèse imperméable : protège le matelas. Elle est remboursée à hauteur de 6,86 € sur prescription.
- Autres options : relève-buste motorisé, télécommande sans fil, ou hauteur extra-basse peuvent également être prescrits et faire l’objet d’un remboursement partiel.
À retenir
Ces accessoires sont remboursables uniquement s’ils sont prescrits par un professionnel de santé et achetés auprès d’un fournisseur agréé. Demandez toujours un devis détaillé avant de valider votre commande.
Au-delà de la Sécurité sociale et de la mutuelle, d’autres dispositifs peuvent contribuer au financement d’un lit médicalisé et de ses accessoires. Ces aides visent à soutenir les personnes en perte d’autonomie et à favoriser leur maintien à domicile.
Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide versée par le conseil départemental aux personnes de 60 ans et plus en perte d’autonomie. Son montant dépend de votre degré de dépendance (GIR) et de vos ressources.
L’APA peut être utilisée pour financer une partie de l’équipement médical, y compris l’achat ou la location d’un lit médicalisé, lorsque cela est nécessaire pour le maintien à domicile.
Autres aides locales et dispositifs complémentaires
D’autres soutiens financiers peuvent être proposés :
- Les aides des caisses de retraite
- Les aides des assurances
- Les dispositifs des centres communaux d’action sociale (CCAS)
- Financements des collectivités régionales ou départementaux
Ces aides varient selon votre lieu de résidence et vos ressources. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un assistant social ou de votre mairie pour connaître les dispositifs disponibles dans votre secteur.
À retenir
Un conseiller social peut vous accompagner dans vos démarches et le montage des dossiers d’aides. N’hésitez pas à faire appel à ce professionnel afin de ne rien oublier et de bénéficier de toutes les ressources disponibles.
Peut-on acheter un lit médicalisé d’occasion ?
Oui, c’est une pratique existante. Cependant la Sécurité sociale ne rembourse que les lits neufs achetés auprès d’un prestataire agréé. Un lit d’occasion acheté auprès d’un particulier ne pourra pas faire l’objet d’une prise en charge.
Peut-on louer un lit médicalisé ?
Oui, la location est une option possible. Elle est remboursée par l’Assurance maladie aux mêmes conditions qu’un achat, à 65 % ou 100 % en cas d’ALD, sous réserve d’une prescription médicale.
Que faire si la prise en charge est refusée ?
En cas de refus de prise en charge, vous pouvez contester la décision auprès de votre caisse d’Assurance maladie, en joignant tous les justificatifs. Nous vous recommandons de vous faire accompagner par un conseiller pour constituer un dossier de réexamen.
Existe-t-il un délai de remboursement ?
Oui, la Sécurité sociale rembourse en moyenne sous 15 à 30 jours après réception des documents complets. La mutuelle intervient en complément et selon ses délais.
