L’achat ou la location d’un fauteuil roulant représente souvent un investissement important. Depuis le 1ᵉʳ décembre 2025, l’Assurance maladie prend en charge à 100% la plupart des modèles, qu’ils soient manuels, électriques ou sur mesure. Pour encore plus de facilité dans la démarche, aucune avance de frais n’est demandée lorsque le matériel est prescrit par un professionnel de santé et fourni par un distributeur conventionné.
Certaines dépenses peuvent toutefois restées à votre charge – options de confort, réparations spécifiques ou équipements personnalisés. Votre mutuelle santé peut alors compléter la prise en charge (selon la garantie choisie) pour préserver votre confort, votre mobilité et votre autonomie au quotidien.
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🎧 Vous préférez écouter ? Voici la version audio de cet article, présentée par la Mutuelle SMATIS.
Depuis le 1ᵉʳ décembre 2025, l’Assurance maladie rembourse intégralement l’achat ou la location des fauteuils roulants prescrits et délivrés par un fournisseur conventionné. Cette réforme est une avancée majeure pour l’accès aux aides à la mobilité : elle met fin aux obstacles financiers (reste à charge important), en particulier pour les modèles électriques ou sur mesure.
Dès lors que le fauteuil est prescrit médicalement et conforme à la nomenclature définie par l’arrêté du 6 février 2025, la prise en charge par l’Assurance maladie se fait via le tiers payant : la facture est directement réglée au fournisseur.
Un remboursement à 100 % pour les fauteuils inscrits à la LPPR
Tous les fauteuils inscrits à la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) bénéficient d’un remboursement à 100 %.
Sont concernés :
- les fauteuils manuels,
- les fauteuils électriques,
- les fauteuils sur mesure,
- les fauteuils verticalisateurs ou monte-marches,
- les poussettes modulaires pour enfants à mobilité réduite.
Les fauteuils roulants adaptés à la pratique sportive profitent également d’une évolution majeure :
- les modèles électriques peuvent être remboursés à 100 % lorsqu’ils sont inscrits à la nomenclature,
- les modèles manuels bénéficient d’une prise en charge revalorisée jusqu’à 2 400 €, avec possibilité de remboursement intégral sur accord préalable.
Résultat : le choix du fauteuil se fait désormais selon les besoins réels du patient, et non plus sur ses moyens financiers.
Un fonctionnement simplifié et sans reste à charge
Grâce au tiers payant, la démarche est plus fluide : le fournisseur conventionné transmet la facture directement à l’Assurance maladie. Le patient est immédiatement équipé, sans avoir à avancer les frais.
Seuls les options de confort ou les accessoires non référencés à la nomenclature peuvent rester à votre charge. Votre mutuelle santé peut éventuellement compléter le remboursement, selon le contrat choisi.
Avant / Après : ce qui change réellement
| Type de fauteuil | Avant décembre 2025 | Depuis décembre 2025 |
|---|---|---|
| Manuel | Remboursement partiel, reste à charge limité | 100 % couvert |
| Électrique | Restes à charge élevés (jusqu’à 5 000 €) | 100 % remboursé |
| Sur mesure | Coût souvent prohibitif | 100 % remboursé |
| Reconditionné | Peu ou pas remboursé | Remboursement possible selon conformité |
| Sportif | Non remboursé ou très faible prise en charge | 100 % électrique – jusqu’à 2 400 € pour manuels |
Bon à savoir
Un forfait réparation revalorisé accompagne désormais le remboursement. Il permet de couvrir l’entretien et le remplacement des pièces d’usure, pour prolonger la durée de vie du fauteuil et renforcer la sécurité des utilisateurs.
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Nathalie à Bordeaux Saint Clair le 24 octobre 2023 sur les pages jaunes
C’est ce que j’appelle être bien accompagné.
Pour simplifier la démarche, l’Assurance maladie, seul financeur, devient le guichet unique, favorisant ainsi les échanges entre le patient et le prescripteur.
Prescription médicale : la première étape
Tout commence par une prescription médicale, délivrée par un médecin traitant ou spécialiste, voire un ergothérapeute dans certains cas précis.
Les modèles plus complexes (électriques, verticalisateurs, sur mesure…) nécessitent la validation d’une équipe pluridisciplinaire.
L’ordonnance précise :
- le type de fauteuil (manuel, électrique, sur mesure…),
- les éléments de posture,
- la durée d’utilisation (notamment en location),
- les éventuelles adjonctions recommandées.
Accord préalable et validation du dossier
Une fois la prescription établie, la demande d’accord préalable est transmise à l’Assurance maladie, généralement par le fournisseur conventionné.
Si ce n’est pas possible, l’assuré peut envoyer le dossier lui-même.
Délais :
- réponse sous 2 mois maximum,
- en l’absence de réponse, l’accord est automatiquement validé.
Le guichet unique : moins de démarches, plus de suivi
L’Assurance maladie joue le rôle de guichet unique. Ce dispositif centralise les échanges, réduit les erreurs administratives et garantit un suivi jusqu’à la livraison du fauteuil.
Les procédures sont harmonisées sur l’ensemble du territoire pour plus d’efficacité.
Tableau pratique – Les principales étapes du remboursement
| Étape | Acteurs impliqués | Délai moyen | Rôle du patient |
|---|---|---|---|
| Prescription médicale | Médecin ou spécialiste / ergothérapeute | Immédiat | Fournir les informations nécessaires |
| Accord préalable | Fournisseur conventionné ou patient + Assurance Maladie | Moins de 2 mois | Aucun si tiers payant |
| Fourniture du fauteuil | Distributeur agréé | Selon disponibilité | Réception sans avance de frais |
| Suivi et entretien | Fournisseur / service technique | Selon besoin | Contacter en cas de maintenance |
Conseil SMATIS
Conservez précieusement l’ordonnance, le devis validé et l’accord préalable, ils vous seront demandés lors du renouvellement ou d’éventuelles réparations.
Même si l’Assurance maladie rembourse intégralement le fauteuil, la mutuelle santé garde un rôle essentiel. Elle peut prendre en charge les accessoires, les réparations ou les soins complémentaires non pris en charge par l’Assurance maladie.
Les accessoires et options de confort
Certains équipements améliorent considérablement le confort d’usage, mais ne sont pas référencés à la nomenclature de la Sécurité sociale :
- coussins ergonomiques,
- repose-têtes et appuis latéraux,
- repose-pieds réglables,
- batteries longue autonomie,
- domotique et commandes spécifiques,
- accessoires destinés aux fauteuils sportifs.
Selon le contrat souscrit, votre mutuelle peut couvrir tout ou partie de ces dépenses, afin d’adapter le fauteuil à votre vrai mode vie (longues distances, sport, contraintes posturales…)
L’entretien et les réparations complémentaires
Le forfait réparation couvre l’entretien courant. La mutuelle peut intervenir en complément lorsque :
- des pièces spécifiques sont nécessaires,
- une intervention technique à domicile est nécessaire,
- des adaptations évolutives sont nécessaires.
Une prise en charge supplémentaire
La mutuelle peut aussi prendre en charge :
- le ticket modérateur en kinésithérapie ou ergothérapie,
- certains dépassements d’honoraires,
- des services comme l’aide à domicile, la téléassistance, l’évaluation ergonomique ou l’adaptation du logement.
Tableau comparatif – Sécurité sociale / Mutuelle santé
| Poste de dépense | Assurance Maladie | Mutuelle santé |
|---|---|---|
| Fauteuil roulant (manuel, électrique, sur mesure) | 100 % remboursé | Pas d’intervention nécessaire |
| Accessoires de confort | Non remboursés | Remboursement possible |
| Réparations spécifiques | Forfait de base | Complément possible |
| Soins associés | Remboursement partiel | Prise en charge du ticket modérateur |
| Aide à domicile ou adaptation du domicile | Non prévue | Aide possible selon garanties |
La réforme s’applique également aux fauteuils destinés à des usages spécifiques
Fauteuil pour enfants
L’Assurance maladie prend en charge
- l’achat ou la location,
- les réglages liés à la croissance,
- le renouvellement lorsque l’état de santé évolue.
Les familles disposent ainsi d’un équipement parfaitement adapté à la posture et à l’évolution de l’enfant sans charge financière excessive.
Fauteuil sportif
Les modèles électriques sportifs peuvent être remboursés à 100 % lorsqu’ils sont inscrits à la nomenclature et que l’activité est encadrée.
Les modèles manuels bénéficient d’une aide financière jusqu’à 2 400 € voire un remboursement complet après accord préalable.
Fauteuil verticalisateur
Ce fauteuil permet de se redresser et d’améliorer la circulation, la digestion et le confort en général.
Il est remboursé sur prescription médicale, après validation technique du service médical.
Tableau récapitulatif – Fauteuils remboursés selon les besoins
| Type de fauteuil | Public concerné | Conditions de remboursement | Particularités |
|---|---|---|---|
| Enfants | Jeunes patients à mobilité réduite | Prescription + suivi ergothérapeute | Adaptable à la croissance |
| Sportif | Pratique encadrée | Prescription + attestation | Jusqu’à 100 % en électrique, 2 400 € pour manuels |
| Verticalisateur | Utilisateurs nécessitant la station debout | Prescription + validation technique | Améliore la santé posturale |
Le forfait réparation
Ce forfait permet de couvrir :
- les réglages,
- le changement des pièces d’usure,
- l’entretien des batteries,
- les interventions techniques courantes.
Grâce au guichet unique vous n’avez pas d’avance de frais à faire. La facturation est traitée directement entre l’Assurance maladie et le fournisseur.
La participation de la mutuelle
La mutuelle peut compléter la prise en charge initiale en cas de :
- réparations plus importantes, dont le coût dépasse le forfait “réparation”
- pièces spécifiques à changer,
- déplacements techniques.
Accessoires et confort
Certains équipements complémentaires visant à améliorer le confort et/ou l’autonomie, ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie, mais peuvent être, selon le contrat, partiellement pris en charge par votre mutuelle :
- coussins anti-escarres,
- supports personnalisés,
- tablettes amovibles,
- accessoires sportifs.
Tableau récapitulatif – Entretien, réparations, accessoires
| Poste concerné | Assurance Maladie | Mutuelle santé |
|---|---|---|
| Entretien courant | Inclus dans le forfait réparation | Complément possible si dépassement |
| Réparations importantes | Partiellement couvertes | Aide complémentaire |
| Accessoires de confort | Non remboursés | Remboursement partiel |
| Batteries et pièces techniques | Selon durée de vie prévue | Soutien possible si non standard |
Le fauteuil roulant est-il remboursé à 100 % ?
Oui. Depuis le 1ᵉʳ décembre 2025, la plupart des fauteuils manuels, électriques, sur mesure, pédiatriques ou verticalisateurs inscrits à la LPPR sont remboursés intégralement.
Faut-il avancer des frais ?
Non. Avec le tiers payant, et le dispositif du guichet unique, vous n’avez aucune avance de frais à faire. Le fournisseur adresse sa facture directement l’Assurance maladie.
Une mutuelle est-elle encore utile ?
Oui, pour la prise en charge des accessoires, de certaines réparations et des éventuels soins associés.
Les fauteuils pour enfants ou sportifs sont-ils concernés ?
Oui. Ils peuvent être pris en charge sur prescription médicale, et parfois accord préalable selon le modèle.
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*Prix indicatifs relevés en pharmacie et magasins de matériel médical.
