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La signature électronique

Avec le développement des systèmes d’information et la généralisation de la dématérialisation, de nombreuses démarches peuvent être réalisées en un seul clic, grâce à la signature électronique. Explications avec SMATIS.

Quel est le principe de la signature électronique ?

La signature électronique (aussi appelée signature numérique) permet de justifier qu’un document numérique (contrat d’assurance, acte notarié,…) a été approuvé par une personne identifiée, au même titre que la signature manuscrite pour un document papier. Il s’agit d’un mécanisme d’engagement fiable faisant appel à des techniques cryptographiques. Contrairement à une signature manuscrite, la signature électronique n’est pas visuelle, mais a juridiquement la même valeur, selon le code civil (article 1367). Elle correspond à un nombre, une suite de nombres ou de caractères codés.

La signature électronique (ou numérique) permet de simplifier le processus de souscription à un contrat, c’est une technologie qui permet de gagner du temps et de bénéficier d’une prise d’effet immédiate du contrat.

La signature électronique (ou numérique) permet de simplifier le processus de souscription à un contrat, c’est une technologie qui permet de gagner du temps et de bénéficier d’une prise d’effet immédiate du contrat.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Après avoir vérifié le document numérique sur lequel il va s’engager, l’utilisateur clique sur un lien permettant d’effectuer une signature en ligne. Cette action génère en temps réel (de façon totalement transparente pour l’utilisateur) la production d’un certificat de signature, nominatif et inaliénable. Celui-ci équivaut à une carte d’identité numérique, attestant avec certitude et sans aucune ambiguïté, ni contestation possible, l’identité de l’utilisateur, et donc du signataire.

Est-ce que ce système de signature est sûr ?

En plus d’être authentique, la signature apposée électroniquement est infalsifiable, quelqu’un ne pouvant pas se faire passer pour quelqu’un d’autre.
Elle n’est pas non plus réutilisable. Elle fait partie du document signé et ne peut être déplacée sur d’autres documents.
Elle est aussi inaltérable. Une fois que le document est signé, on ne peut plus le modifier, ce qui permet de garantir l’intégrité du document.
Enfin, la signature électronique est irrévocable. La personne qui a signé le document ne peut pas le nier.

Quels sont les avantages ?

La signature électronique permet, entre autres, de faire signer un document sans avoir à l’imprimer, ce qui peut représenter une économie de papier et d’encre. Elle garantit aussi d’être en possession de la dernière version d’un document, ce qui évite toute information non mise à jour. Tout document signé électroniquement se conserve au format numérique ce qui permet de faciliter la conservation et l’envoi.

Les démarches favorisées par la signature électronique

Une adhésion à une mutuelle en ligne, une demande de crédit, déclarer ses revenus, accepter un devis…, de nombreuses démarches sont désormais possibles grâce à la signature électronique. Tout le monde s’y retrouve : entreprises, particuliers, professionnels.
Les échanges sont fluidifiés, sécurisés et ont une valeur légale.
La signature électronique est un service de confiance, conforme aux règlements juridiques, qui permet de gagner du temps.
sources : www.universign.com

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