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Évolution des dépenses de santé, transfert des charges : les mesures 2023 

Dans tous les secteurs les prix flambent et les assurances santé n’échappent pas à la règle. Pourquoi une telle hausse ? Explications. 

Les dépenses des complémentaires santé risquent d’augmenter

Les 3 fédérations d’organismes assureurs (FNMF, FFA, CTIP) ont communiqué conjointement leurs inquiétudes sur les augmentations des dépenses de santé et ses conséquences sur le financement des complémentaires santé. Dans le cadre du contrat responsable, le ticket modérateur (reste à charge pour les assurés) pris en charge par les organismes assureurs de complémentaires santé est toujours plus important. 

Évolution du taux de participation des assurés sur les actes dentaires

Suite à la publication de deux arrêtés, la participation des assurés aux frais des chirurgiens-dentistes et certains actes de soins dentaires passent de 30% à 40% des tarifs conventionnels. 

Nouveau tarif des consultations médicales 

A compter du 1er novembre, les tarifs des consultations des médecins généralistes et spécialistes conventionnés (hors dépassement) avec l’assurance maladie augmentent. Pour les médecins généralistes, elles passent ainsi de 25 euros à 26,50 euros (augmentation de 1,50 euros) et 31,50€ chez un spécialiste. 

Évolution de la prise en charge des transports sanitaires 

Dans le même contexte, depuis le 1er août le ticket modérateur appliqué sur les transports non urgents jusqu’ici de 35% est revalorisé à 45%. 

Revalorisation pour les auxiliaires médicaux

Les tarifs des actes médicaux des infirmiers, orthophonistes, orthoptistes, kiné, podologues et sages femmes sont revalorisés, ainsi que les indemnités de déplacement des infirmiers et podologues. 

Vers de nouvelles dépenses susceptibles d’être prises en charge par les contrats responsables

Lors d’une réunion d’un comité de pilotage de la réforme du 100% Santé le 18 avril 2023, le ministre de la Santé avait annoncé vouloir élargir à compter du 1er janvier 2024 le dispositif du panier de soins 100% santé aux prothèses capillaires, fauteuils roulants et l’orthodontie. 

A l’heure où nous écrivons cet article, les discussions portant sur le PLFSS 2024 ce dernier semestre s’orientaient notamment sur l’intégration des prises en charge de ces postes dans le cadre de la réforme 100% Santé. 

Évolutions des dépenses de santé toujours en hausse pour l’année 2022

La DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) a publié en septembre 2023 son rapport annuel sur les dépenses de santé en 2022. 

La consommation de biens et de soins médicaux (qui regroupent l’essentiel des dépenses de soins courants) a augmenté en 2022 de 3,9% par rapport à l’année 2021 et représentent 235,8 milliards d’euros. Parmi les hausses les plus importantes, on retrouve les soins hospitaliers et celles relatives aux ventes de médicaments. Les soins hospitaliers ont augmenté de près de 23% de 2019 à 2022, et les dépenses de médicaments ont connu une hausse de +5,3% par rapport à 2021 avec pour ces dépenses, 32,8 milliards d’euros pour 2022. 

Dans son rapport la DREES relève également que les prestations versées par les organismes complémentaires ont encore augmenté en 2022, atteignant 29,8 milliards d’euros. Les Mutuelles restent toujours les organismes complémentaires prenant le plus en charge les prestations : 46% du marché (devant les sociétés d’assurance 34% et les Institutions de Prévoyance 20%).  

Sandrine Guerin : Chargée de communication SMATIS
Écrit par
Sandrine Guerin
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