Début février, les partenaires sociaux ont décidé de faire évoluer leur convention collective nationale (CCN) afin d’améliorer notamment le régime santé des salariés de cette branche. L’évolution du régime sera effective au 1er juillet 2022. La mutuelle SMATIS a adapté son offre de santé dédiée à la CCN 16 “Transport routier de marchandises” pour se mettre en conformité avec cette évolution conventionnelle. Explications.
Santé : les nouvelles évolutions conventionnelles
Les partenaires sociaux du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport ont signé, le 3 février 2022, un avenant inscrit dans leur CCN, qui fait évoluer le socle minimal de protection santé des salariés des entreprises du secteur. Cette nouvelle disposition a deux objectifs : « tenir compte de l’évolution des besoins des salariés », en matière de soins comme de services associés et « réduire le reste à charge » (1) sur les dépenses de santé les plus critiques.
Contrats santé collectifs SMATIS : 100% conformes
Dans ce contexte, SMATIS muscle les garanties santé des contrats collectifs de cette CCN. La chambre particulière est ainsi prise en charge à hauteur de 75€ par jour, la consultation d’un spécialiste est remboursée à 200% du tarif conventionnel (au lieu de 100% BR), un forfait maternité est ajouté, une meilleure prise en charge de l’orthodontie (100€ par semestre) est prévue, etc.
À l’évolution de ces niveaux de remboursement, les entreprises devront également faire bénéficier à leurs salariés d’un bouquet de services complémentaires pour prendre soin de leur santé au quotidien.
SMATIS : du nouveau dans les services
SMATIS avait pris de l’avance sur ces dispositions puisque certains services existaient déjà en inclusion de ses contrats (cf. service mentionné entre parenthèses).
- un réseau de soins en optique, dentaire et audioprothèse (cf. Itelis) ;
- une garantie assistance, incluant notamment un volet hospitalisation (Hospiway) ;
- des prestations de téléconsultation accessibles 24h/24 et 7j/7 (téléconsultation et service Angel) ;
- un outil à la main de l’employeur lui permettant d’organiser un diagnostic santé digital dans l’entreprise (Préventélis).
Pour proposer des contrats collectifs 100% conformes à la règlementation, SMATIS ajoute à la liste de ses services inclus : un service d’aide aux aidants et un dispositif de second avis médical, comme le prévoit cette CCN.
L’avenant du 3 février entrera en vigueur le 1er juillet 2022, avec une période d’application transitoire jusqu’au 1er janvier 2023. La mutuelle SMATIS met en conformité ses contrats standard à effet du 1er juillet, tout en appliquant le tarif conventionnel. Pour les contrats sur-mesure, les chargés d’affaires sont à la disposition du courtier pour la mise en conformité.
(1) Convention collective nationale des Transports routiers et des Activités auxiliaires du Transport – Avenant n° 3 du 03 février 2022.
