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Prise en charge d'une hospitalisation

Demande de prise en charge d’une hospitalisation

le 31 octobre 2019

Afin d’éviter d’avancer les frais liés à une hospitalisation, il existe la demande de prise en charge auprès de votre complémentaire santé. En fonction du contrat que vous avez souscrit auprès de votre mutuelle hospitalisation, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de vos frais médicaux ainsi que des frais supplémentaires comme la télévision ou la chambre particulière.

Comment se passe la prise en charge par ma mutuelle ?

Dans le cas où votre hospitalisation est prévue depuis longtemps, il est important de préparer son séjour à l’hôpital. L’établissement de soins (clinique ou hôpital) vous fournira une demande de prise en charge. Vous devrez ensuite remplir ce document et le remettre à votre mutuelle 15 jours avant votre hospitalisation. La demande doit faire apparaître la nature de l’hospitalisation (chirurgie, maternité, etc.), sa durée et les coordonnées de l’établissement. Vous devez également y joindre un devis détaillant vos frais. Votre organisme de complémentaire transmettra alors ce document à l’établissement hospitalier concerné pour lui confirmer (ou non) son accord pour le règlement de vos dépenses d’hospitalisation. 


Si votre hospitalisation n’est pas prévue, il vous faudra alors utiliser votre carte de tiers-payant à l’établissement hospitalier dans lequel vous recevrez vos soins. Ils feront le nécessaire directement auprès de votre complémentaire santé pour vous évitez d’avoir à avancer des frais. Néanmoins, en fonction de votre contrat d’assurance santé, certaines prestations peuvent ne pas être couvertes et rester à votre charge.


Tous les actes médicaux n’exigent pas une demande de prise en charge préalable. L’acte doit être coûteux ou spécifique. N’hésitez pas à consulter votre contrat de mutuelle afin de voir quels sont les actes nécessitant une demande de prise en charge.


Hospitalisation : quels frais et quels remboursements ?

L’Assurance Maladie prend à sa charge une partie de vos frais d’hospitalisation. Le forfait hospitalier reste lui, à votre charge. C’est une participation financière permettant de participer aux frais d’entretien et d'hébergement engendrés par votre hospitalisation. Chaque journée d’hospitalisation entraîne un forfait hospitalier, y compris le jour de votre sortie. Son montant est de 20€ par jour en clinique ou hôpital et de 15 € par jour si vous êtes au sein d’un service psychiatrique.

Ce forfait n’est pas pris en charge par l'Assurance Maladie, mais il peut l’être par votre mutuelle en fonction de votre contrat.


Pour ce qui est de votre hospitalisation, l'Assurance Maladie prend en charge 80 % de vos frais d'hospitalisation (si vous êtes hospitalisé dans un établissement public ou un établissement privé conventionné). Les 20 % restants seront à votre charge ou à la charge de votre mutuelle. Les éventuels dépassements d’honoraires, les suppléments ou les frais de confort (télévision, chambre particulière, etc.) peuvent également être pris en charge par votre complémentaire santé toujours en fonction du contrat que vous avez souscrit.

De plus, l'Assurance Maladie prendra en charge une partie des soins que vous aurez reçus avant ou après votre hospitalisation.


Si votre hospitalisation a lieu dans un établissement privé non conventionné, votre reste à charge sera bien plus important.


Certaines situations permettent de voir ses frais d'hospitalisation intégralement remboursés. Pour savoir si vous êtes dans l’une de ces situations, n’hésitez pas à aller consulter la liste sur le site d’ameli.fr.


Si vous n’êtes pas dans une de ces situations et que vous n’avez pas les ressources nécessaires pour avoir une mutuelle et pour régler vos futurs frais d’hospitalisation, il existe deux solutions.

La première est de faire une demande de CMU (Couverture Maladie Universelle).

La deuxième est de faire une demande auprès de votre caisse d’Assurance Maladie au titre de l’action sanitaire et sociale.




Source : ameli.fr

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