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Loi de financement de la Sécurité Sociale

Outre l’amélioration de la couverture vaccinale obligatoire, la prévention et la promotion de la santé sont un axe central du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en 2018 (PLFSS 2018). Retour sur les points forts du programme annoncé par le gouvernement.

Réguler les dépenses de santé et améliorer le bon usage des soins

Dans une interview accordée au Journal Du Dimanche (JDD) au mois d’octobre 2017, la ministre de la Santé déclarait que 30 % des dépenses de l’Assurance maladie pourraient être évitées. Actes redondants, parcours de soins incohérents, frais de transport injustifiés…, autant de dépenses de santé qui pourraient être réduites, voire évitées. Face à cet enjeu, le PLFSS 2018 prévoit de renforcer les dispositifs de contrôle de l’Assurance maladie concernant la pertinence des actes et des prescriptions médicales.

Inciter à la qualité et la pertinence des soins

Aujourd’hui, les professionnels de santé, comme les établissements de santé, sont rémunérés au volume d’actes, et souvent au détriment de la qualité des soins apportés aux patients. Pour une meilleure prise en charge, le PLFSS prévoit d’inciter ces acteurs de la santé à la qualité, notamment en leur fixant des objectifs qualitatifs. Par ailleurs, le PLFSS 2018 prévoit de réguler plus efficacement les dépenses de la Sécurité sociale relatives aux dispositifs médicaux. Les pratiques commerciales, promotionnelles et d’information appliquées à ces produits de santé vont être davantage encadrées.

Augmenter le forfait hospitalier

Inchangé depuis 2010, le forfait hospitalier est passé, depuis le 1er janvier 2018, de 18 € à 20 € (et de 13,50 € à 15 € pour les hospitalisations en psychiatrie). Cette dépense n’est pas remboursée par la Sécurité sociale mais elle peut être prise en charge par une mutuelle complémentaire santé, en fonction de la garantie souscrite. Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien liés à son hospitalisation (repas, linge, etc). Il est dû pour tout séjour supérieur à 24h dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie.

> Comment préparer son séjour à l’hôpital ?

Favoriser et développer l’ambulatoire

Concernant les hospitalisations de courte durée en ambulatoire, Agnès Buzyn a réaffirmé un objectif de 70 % de personnes opérées dans la journée en 2022 (contre 50 % aujourd’hui). La France accuse un retard important dans ce domaine par rapport à certains pays de l’OCDE. Pour exemple, alors que 22 % des interventions pour une ablation des amygdales en France sont pratiquées en ambulatoire, le chiffre s’élève à 84 % pour la Finlande et 75 % pour le Canada. L’objectif de cette mesure du PLFSS est de réduire considérablement les dépenses de santé liées à ces hospitalisations.

Lutter contre le tabagisme

Le gouvernement prévoit de porter le prix du paquet de cigarettes à 10 euros d’ici le 1er novembre 2020. Cette mesure a été imposée par la ministre de la santé Agnès Buzyn, sensible à la lutte contre le tabagisme. Après une première hausse effectuée au mois de novembre 2017, le prix du paquet de cigarettes augmentera d’1 € en mars 2018, de 0,50 € en avril et en novembre 2019, de 0,50 € en avril 2020 et de 0,40 € en novembre 2020. Ces hausses s’appliqueront aussi sur le tabac à rouler, les cigarillos et les cigares.

 

sources : www..francetvinfo.fr – www.institutmontaigne.org – solidarites-sante.gouv.fr

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