fbpx
×

VOUS SOUHAITEZ ÊTRE RAPPELÉ



Info bulle
bouclier
Nous vous protègeons au quotidien, vos données personnelles aussi.
Vous disposez de droits sur les informations vous concernant. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Accueil » Toutes nos actualités » Réseaux de soins conventionnés

Réseaux de soins conventionnés

La proposition de loi sur les réseaux de soins a été adoptée, mettant ainsi fin à l’interdiction pour les mutuelles de les proposer à leurs adhérents.
Après plus d’un an de tractations au Parlement français, l’Assemblée nationale a adopté fin décembre 2013, la proposition de loi sur les réseaux de soins, appelée aussi loi “Le Roux” du nom du président du groupe socialiste à l’Assemblée, Bruno Le Roux.

Qu’est-ce qui change ?

Ce texte autorise (enfin) les mutuelles, au même titre que les assureurs et les institutions de prévoyance, à pratiquer des remboursements plus intéressants en faveur de leurs adhérents recourant à des professionnels de santé avec lesquels les mutuelles auront passé un accord, une convention.

Cette disposition ne concerne que les opticiens, les dentistes et les audioprothésistes, c’est-à-dire les professionnels de santé dont le financement par l’Assurance maladie obligatoire est inférieur à 50%.
Un texte de loi validé par le Conseil Constitutionnel fin janvier 2014 qui doit donc permettre, à terme, d’améliorer la qualité des prestations, de réduire le reste à charge des adhérents, de réguler les tarifs des professionnels de santé. Bref, de maîtriser les coûts des prestations, et notamment pour les verres correcteurs et les prothèses auditives.

Bon à savoir : SMATIS s’est associée au réseau de santé ITELIS. Pour être sûr de profiter des nombreux avantages de ce partenariat, n’hésitez pas à nous contacter.