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Lisibilité des garanties : les complémentaires santé s’engagent

Pour accompagner la réforme du 100% santé et, de façon générale, contribuer à une meilleure information des assurés, les organismes complémentaires d’assurance maladie, comme SMATIS, se sont engagés à améliorer la lisibilité et la transparence des garanties prévues dans leurs contrats individuels.

Quels contrats sont concernés par cet engagement

D’ici mai 2022, tous les contrats d’assurance frais de santé standard, individuels, ouverts à la commercialisation sur les sites internet des organismes, doivent faire l’objet du nouveau tableau de remboursement, aussi bien les contrats responsables et non responsables.

Pour accompagner la réforme du 100% santé et, de façon générale, contribuer à une meilleure information des assurés, les organismes complémentaires d’assurance maladie, comme SMATIS, se sont engagés à améliorer la lisibilité et la transparence des garanties prévues dans leurs contrats individuels.

Quels contrats sont concernés par cet engagement

D’ici mai 2022, tous les contrats d’assurance frais de santé standard, individuels, ouverts à la commercialisation sur les sites internet des organismes, doivent faire l’objet du nouveau tableau de remboursement, aussi bien les contrats responsables et non responsables.

Il est urgent de simplifier la compréhension du consommateur

Base de Remboursement (BR), Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), tarif de convention, tarif de responsabilité… ne font pas partie de notre langage quotidien. Des remboursements exprimés en pourcentage, des abréviations… Pour la majorité d’entre nous, déchiffrer les conditions de prise en charge de ses dépenses de santé est une tâche pour le moins ardue. 

En signant cet engagement, les organismes assureurs entendent faciliter la compréhension et le choix des garanties santé proposées dans les contrats d’assurance complémentaire. Objectif : permettre aux assurés et aux prospects de mieux estimer leur reste à charge et de comparer plus facilement les offres, dans ce domaine.

L’obligation de mai 2022 concerne notamment, la mise à disposition d’exemples communs de remboursements exprimés en euros (et non plus en pourcentage), pour les actes les plus fréquents ou ceux pouvant donner lieu à des restes à charge importants. 26 exemples de remboursements minimum doivent figurer dans ce tableau.