Le présent document définit les conditions générales d’accès et d’utilisation des services et contenus de l’Espace Client de SMATIS FRANCE www.smatis.fr. L’accès et l’utilisation de cet Espace Client est subordonné à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation par chaque utilisateur lors de sa première connexion.
Objet de l’Espace Client
L’objectif de l’Espace Client de smatis.fr est de mettre gratuitement à la disposition des Utilisateurs des services de SMATIS FRANCE un espace personnel leur permettant de consulter les données relatives à leur(s) demande(s), leur(s) contrat(s) et à leur(s) prestations(s) ou sinistre(s) à partir d’un compte utilisateur et de bénéficier en ligne, de services de gestion et d’information qui leur sont dédiés.
Les informations contenues sur l’Espace Client ont un caractère indicatif et non contractuel.
Conditions d’utilisation
L’Espace Client est gratuit (hors coût de connexion à Internet) et ouvert 24h/24 et 7jours/7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications (cf conditions générales du site).
Conditions d’ouverture et de fermeture du compte
Le droit d’ouverture de l’Espace Client est réservé aux seuls Utilisateurs ayant effectué un devis sur le site smatis.fr (ou un de ses partenaires) et/ou ayant un contrat éligible à la gestion en ligne auprès de la Mutuelle SMATIS FRANCE ou l’un de ses partenaires.
Une adresse électronique valide sera alors nécessaire au bon fonctionnement de l’Espace Client.
En cas de non renouvellement, suspension ou résiliation de l’ensemble des contrats éligibles à la gestion en ligne, l’accès à l’Espace Client sera suspendu sur simple demande de la part du client Utilisateur.
Gestion des codes d’accès
Perte du mot de passe ou de l’identifiant
L’Utilisateur peut effectuer une demande d’envoi de son mot de passe à partir de toutes les pages du site smatis.fr dans l’espace réservé à la connexion de l’Espace Client. Il devra pour cela renseigner son identifiant et choisir le mode d’envoi :
- Par email sous réserve d’un email valide
- Par SMS sous réserve d’un numéro de téléphone valide et permettant de recevoir ce type de format
Modification du mot de passe ou de l’identifiant à l’initiative du client
À tout moment l’Utilisateur connecté à l’Espace Client peut modifier son mot de passe ou son identifiant en se rendant dans la rubrique « Mes Informations Personnelles ».
Informatique et Libertés – Protection des données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique sécurisé (https) par SMATIS FRANCE, en qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de votre Espace Client.
Les destinataires des données sont les services habilités de SMATIS FRANCE et ses prestataires contractuellement liés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition aux informations vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données de SMATIS France à l’adresse suivante : dpo@smatis.fr
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de protection des données à caractère personnel, intégrée aux présentes Conditions d’utilisation.
Modification des Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Client
SMATIS FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment sans préavis, notamment pour les adapter aux évolutions/modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre de l’Espace Client.
Par conséquent, l’Utilisateur doit consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées. Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions Générales modifiées, il doit cesser d’utiliser l’Espace Client. Continuer d’utiliser celui-ci au-delà de la date de publication des Conditions Générales modifiées vaudra acceptation des Conditions Générales modifiées.
Assistance Client
Si l’Utilisateur rencontre des difficultés d’utilisation des services, nos services d’assistances pourront apporter le support nécessaire. Ces services sont disponibles par téléphone dans la limite des horaires d’ouverture.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au
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