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Conditions Générales d’utilisation du site

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  • Sécurisation :

    Afin d’assurer une meilleure sécurité des informations réservées à ses adhérents (consultation des décomptes de remboursement, des données relatives à des établissements de santé, commande de documents en ligne) proposées sur le site, SMATIS FRANCE a mis en place deux protections spécifiques :

    – Le code personnel attribué par SMATIS FRANCE à chacun de ses adhérents ayant accès au site. Spécifique à chaque adhérent, il est exclusivement adressé à l’adhérent par courrier postal, ou par courrier électronique, ou par Sms.

    – Le cryptage des données. Ensemble de techniques qui permettent de protéger des informations grâce à un “code” secret couramment appelé “clé” face à des menaces intentionnelles, le cryptage utilisé par SMATIS FRANCE permet de garantir l’intégrité des données, l’authentification et la confidentialité des informations transmises.

    SMATIS FRANCE en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel prend ainsi toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées, en empêchant notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

  • Informatique et Libertés / Protection des données personnelles

    Les informations qui sont collectées par SMATIS FRANCE vous concernant sont nécessaires pour traiter votre demande de devis. Elles sont utilisées à des fins de prospection et de relations clients, notamment commerciales et statistiques, ainsi qu’à des fins de gestion de votre adhésion par SMATIS FRANCE, en cas de souscription.

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous devez vous adresser au Délégué à la Protection des Données de SMATIS FRANCE par courriel à l’adresse dpo@smatis.fr ou par courrier au siège de la Mutuelle SMATIS FRANCE, Service du DPO, 6, rue du Piave – CS 90000 – 16920 ANGOULEME CEDEX 9.

    Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de protection des données à caractère personnel que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien.

  • Contact à distance

    Vous avez la possibilité de contacter la Mutuelle SMATIS FRANCE par voie postale, à l’adresse indiquée ci-dessus ou par téléphone au 0977 400 400 (appel non surtaxé).

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