Conditions Générales d’utilisation du site

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) établissent les règles et les limites pour l’utilisation de votre site internet, et définissent les droits et les devoirs de l’utilisateur et de l’éditeur dans ce contexte. Elles servent à informer les internautes sur le fonctionnement global du site, ainsi que sur les règles et les consignes à suivre lors de leur navigation ou de leur utilisation du site internet.

Elles clarifient les responsabilités respectives de l’éditeur et de l’utilisateur du site, ce qui permet à l’éditeur de se dégager de toute responsabilité en cas de comportement litigieux de certains utilisateurs. Les CGU prévoient également des sanctions en cas de non-respect des conditions d’utilisation et établissent une preuve de la diligence exercée par le site dans le cadre de son fonctionnement.

Conditions générales

Propriété :

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La marque et le logo de l’exploitant du site Web sont déposés. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou logo, effectuée à partir des éléments du présent site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Web est donc interdite au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande relative à l’utilisation des documents issus de ce site, merci de vous adresser à : Mutuelle SMATIS FRANCE, Service Communication : 6, rue du Piave – CS 90000 – 16920 ANGOULEME CEDEX 9.

Contenu du site – Responsabilité :

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Sécurisation :

Afin d’assurer une meilleure sécurité des informations réservées à ses adhérents (consultation des décomptes de remboursement, des données relatives à des établissements de santé, commande de documents en ligne) proposées sur le site, SMATIS FRANCE a mis en place deux protections spécifiques :

– Le code personnel attribué par SMATIS FRANCE à chacun de ses adhérents ayant accès au site. Spécifique à chaque adhérent, il est exclusivement adressé à l’adhérent par courrier postal, ou par courrier électronique, ou par Sms.

– Le cryptage des données. Ensemble de techniques qui permettent de protéger des informations grâce à un “code” secret couramment appelé “clé” face à des menaces intentionnelles, le cryptage utilisé par SMATIS FRANCE permet de garantir l’intégrité des données, l’authentification et la confidentialité des informations transmises.

SMATIS FRANCE en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel prend ainsi toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées, en empêchant notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Informatique et Libertés / Protection des données personnelles

Les informations qui sont collectées par SMATIS FRANCE vous concernant sont nécessaires pour traiter votre demande de devis. Elles sont utilisées à des fins de prospection et de relations clients, notamment commerciales et statistiques, ainsi qu’à des fins de gestion de votre adhésion par SMATIS FRANCE, en cas de souscription.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous devez vous adresser au Délégué à la Protection des Données de SMATIS FRANCE par courriel à l’adresse dpo@smatis.fr ou par courrier au siège de la Mutuelle SMATIS FRANCE, Service du DPO, 6, rue du Piave – CS 90000 – 16920 ANGOULEME CEDEX 9.

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Contact à distance

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