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Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, SMATIS FRANCE, en qualité de responsable de traitement, garantit l’intégrité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs du site Internet smatis.fr et des services associés dont notamment l’Espace client (ci-après dénommé le Site).

L’Utilisateur, personne physique, est informé que les informations qu’il communique par le biais du Site, dont les bases légales des traitements associés sont soit l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelle, soit l’intérêt légitime poursuivi par SMATIS FRANCE afin de pouvoir répondre à vos demandes, ainsi que des obligations légales, sont destinées aux services habilités de SMATIS FRANCE, le cas échéant, les partenaires, sous-traitants et tiers autorisés, à des fins de gestion des relations clients et prospects, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de gestion des risques opérationnels dont la fraude à l’assurance.

Les données personnelles ainsi collectées et traitées par SMATIS FRANCE sont conservées pendant les durées nécessaires dans le respect des obligations légales.

Pendant la consultation du Site et l’accès aux services en ligne, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, courriel, email, numéro de téléphone, identifiants, …). Les formulaires de collecte présents sur le Site précisent notamment le responsable de traitement, la finalité, les destinataires, la durée de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées par un astérisque et propose à l’Utilisateur de se référer à la présente politique pour en savoir plus sur la gestion de leurs données personnelles et l’exercice de leurs droits.

Concernant les informations traitées et enregistrées dans le cadre de l’utilisation du tchat sont techniquement gérées et stockées en dehors de l’Union européenne aux Etats-Unis par l’éditeur du tchat Habla Inc. (dba Olark), qui est une société américaine.
Dans le cadre de l’utilisation du tchat, les destinataires de vos données sont le service commercial de SMATIS FRANCE et le sous-traitant (éditeur de l’application) basé aux Etats-Unis.

Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

L’Utilisateur du Site est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données le concernant. L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO de SMATIS FRANCE à l’adresse électronique dpo@smatis.fr ou postale SMATIS 6, rue du Piave – CS 90000 – 16920 ANGOULEME CEDEX 9

L’Utilisateur du Site dispose également d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Dès lors, l’Utilisateur a le droit de prévoir – avec le DPO de SMATIS – des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

En l’absence de directives ou de mention contraire dans ces directives, les héritiers de l’Utilisateur pourront – après son décès et en produisant un certificat de décès – exercer lesdits droits sur ses données personnelles. Les héritiers pourront faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur mise à jour.

Les héritiers peuvent exercer ces droits en écrivant et en fournissant une copie de la pièce d’identité et du certificat de décès au DPO de SMATIS conformément aux modalités précisées ci-dessus.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s’abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

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