Vous avez souscrit une assurance obsèques pour protéger ceux qui comptent pour vous après votre décès. Au-delà du montant du capital, le choix du bénéficiaire est tout aussi important. Il permet de vous assurer que vos dernières volontés seront respectées et que vos proches n’auront pas de difficultés à financer vos obsèques.
Bien désigner votre bénéficiaire, rédiger votre clause avec soin et la mettre à jour régulièrement selon votre situation, sont autant de précautions à prendre pour soulager vos proches dans ce moment éprouvant.
Vous êtes libre de choisir le bénéficiaire de votre assurance obsèques. Aucun lien de parenté n’est obligatoire. Le bénéficiaire peut être tout aussi bien un proche (conjoint, ami), une personne de confiance, une entreprise de pompes funèbres (si vous avez souscrit un contrat en prestations), voire plusieurs personnes avec une répartition du capital définie en amont.
Généralement, le bénéficiaire est la personne à qui vous faites pleinement confiance, celle qui sera en mesure de faire respecter vos souhaits, d’accomplir les démarches administratives.
Attention toutefois. La règlementation impose certaines restrictions. Un professionnel de santé qui vous aurait accompagné dans le cadre de la maladie à l’origine de votre décès ou encore un mandataire judiciaire chargé de la protection des majeurs, ne peuvent pas endosser ce rôle.
À savoir
Même si elle n’est pas obligatoire, la désignation d’un bénéficiaire est recommandée. A défaut, le capital souscrit au titre de votre assurance obsèques est intégré à votre succession et soumis aux droits de succession selon votre situation patrimoniale et les liens de parenté entre vos héritiers.
La clause bénéficiaire est la disposition de votre contrat qui désigne officiellement à qui sera versé votre capital. Elle permet à l’assureur d’identifier la ou les personnes chargée de recevoir les fonds. Elle doit être rédiger avec attention pour éviter toute ambiguïté au moment du décès.
Deux options s’offrent à vous :
- Vous pouvez utiliser la clause standard qui consiste à désigner votre bénéficiaire par sa qualité, par exemple « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers ». Cette formule s’adapte naturellement si votre situation familiale évolue dans le temps. Aucune modification n’est nécessaire en cas de mariage, divorce, remariage.
- Vous pouvez également opter pour la clause nominative (ou désignation directe). Le bénéficiaire est clairement identifié par son nom, prénom, date et lieu de naissance. Plus précise, elle évite toute contestation. En revanche, vous devez penser à la mettre à jour si votre situation évolue, ou si vous souhaitez désigner une autre personne.
Si vous souhaitez prévoir plusieurs bénéficiaires, vous pouvez définir un ordre de priorité. Le bénéficiaire de rang un percevra le capital. En cas de décès, le bénéficiaire de rang deux percevra la somme etc. En cas de multiples désignations sur un même rang, nous vous conseillons de préciser la répartition du capital (par exemple 40% pour X, 60% pour Y).
Le saviez-vous ?
Si vous désignez une entreprise de pompes funèbres comme bénéficiaire principal, pensez à désigner un ou plusieurs bénéficiaires de second rang.
En effet, si le coût des obsèques est inférieur au capital, le reliquat sera versé aux bénéficiaires de second rang et profiteront du régime fiscal adapté.
D’autre part, en cas de cessation d’activité de l’entreprise de pompes funèbres, le versement du capital sera effectué au(x) bénéficiaire(s) prévu(s). C’est une sécurité à ne pas négliger.
Vous avez la possibilité de modifier votre clause bénéficiaire à tout moment, à condition que la personne désignée au préalable n’ait pas accepté officiellement sa qualité de bénéficiaire. La démarche est simple : il suffit d’adresser une demande à votre assureur, généralement par courrier recommandé, en lui indiquant les informations relatives au nouveau bénéficiaire.
Il existe toutefois une exception. Si votre bénéficiaire a formellement accepté sa désignation, via un avenant signé par vous, lui et l’assureur, la clause devient irrévocable. Toute modification nécessite son accord, selon la loi Sueur du 9 décembre 2004, applicable aux contrats souscrits depuis le 11 décembre 2004. En dehors de ce cas particulier, vous êtes libre de faire évoluer la clause bénéficiaire de votre assurance obsèques à chaque fois que vous le jugez nécessaire. Nous vous recommandons d’ailleurs de vérifier régulièrement que votre désignation correspond toujours à vos souhaits,
- Faire une relecture tous les 5 ans est déjà une bonne pratique.
- Pensez à mettre votre contrat à jour après un évènement important (mariage, divorce, naissance, décès d’un bénéficiaire désigné), ou tout simplement, si vous souhaitez confier l’organisation de vos obsèques à une autre entreprise de pompes funèbres.
Vous n’avez aucune obligation légale sur le sujet. Vous pouvez donc conserver cette information confidentielle si vous le souhaitez. Toutefois, pour plus de simplicité et de transparence, il est préférable d’en discuter avec la personne concernée. Le moment venu, elle saura les démarches à entreprendre afin de ne pas retarder le versement du capital.
Dites-lui où sont conservés votre contrat, les documents utiles. Soit de verbalement ou à l’aide d’un document écrit conservé avec vos papiers importants.
N’oubliez pas que votre bénéficiaire peut décéder avant vous. Prévoir un ou plusieurs bénéficiaires de second rang peut s’avérer utile, si vous n’avez pas actualisé votre clause. Ses héritiers pourront percevoir automatiquement le capital.
En cas de doute sur l’existence d’un contrat après le décès d’un proche, toute personne majeure peut interroger gratuitement l’AGIRA afin de vérifier si une assurance obsèques ou une assurance-vie, dont il serait bénéficiaire a été souscrite.
À savoir
Au moment du décès, l'assureur a l'obligation de rechercher le bénéficiaire et de l'informer de l'existence du contrat et de sa qualité dans un délai d'un mois, dès l'instant où il est en possession des éléments permettant de l'identifier. Si le bénéficiaire ne peut pas être identifié, le capital est transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations 10 ans après la connaissance du décès, puis conservé pendant 20 ans encore avant d'être définitivement acquis par l'État.
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