L’oxygénothérapie à domicile est un traitement indispensable en cas d’insuffisance respiratoire. Elle améliore la qualité de vie et sécurise le quotidien. Mais comment fonctionne son remboursement ? Quelle est la prise en charge par la Sécurité sociale ? Quel rôle joue la mutuelle ? Qu’en est-il des frais d’électricité ?
Voici l’essentiel à connaître pour comprendre le remboursement de l’oxygénothérapie et anticiper votre reste à charge.
Pour en savoir plus sur le remboursement des appareillages médicaux par la Sécurité sociale et la mutuelle, consultez notre guide.
🎧 Vous préférez écouter ? Voici la version audio de cet article, présentée par la Mutuelle SMATIS.
L’oxygénothérapie à domicile est prescrite en cas d’insuffisance respiratoire chronique ou sévère. Elle apporte un complément en oxygène grâce à un équipement installé au domicile du patient.
Comme tout appareillage médical, sa prise en charge est encadrée par l’Assurance Maladie et repose sur des forfaits réglementés.
Quels dispositifs sont concernés (concentrateur, oxygène liquide…) ?
Plusieurs équipements peuvent être prescrits selon l’état de santé du patient :
- le concentrateur d’oxygène,
- l’oxygène liquide,
- les bouteilles d’oxygène gazeux,
- les dispositifs portables pour les déplacements.
Ces équipements sont inscrits à la Liste des Produits et Prestations (LPP). Ils sont donc remboursables par la Sécurité sociale, sous réserve d’une prescription médicale.
Dans la majorité des cas, l’équipement est loué. Il est fourni par un prestataire spécialisé à domicile, qui assure régulièrement le suivi technique.
Quel est le taux de remboursement par la Sécurité sociale ?
La prise en charge de ce matériel médical se décline généralement par :
- 60 % de la base de remboursement pris en charge par l’Assurance Maladie,
- 40% restants correspondent au ticket modérateur, qui peut être remboursé par la mutuelle, selon la garantie souscrite.
En cas d’Affection de Longue Durée (ALD) reconnue, la prise en charge de l’Assurance Maladie peut atteindre 100 % de la base de remboursement, dans la limite des tarifs réglementaires.
Le montant exact dépend :
- du type d’oxygénothérapie prescrit,
- de la durée quotidienne d’utilisation,
- de la solution choisie (fixe ou nomade).
Une entente préalable auprès de la CPAM est nécessaire avant toute mise à disposition. Elle est établie par le professionnel de santé ou le prestataire.
Important
Le remboursement inclut la fourniture du matériel, son entretien et le suivi technique.
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C’est ce que j’appelle être bien accompagné.
La mutuelle intervient après le remboursement de la Sécurité Sociale, sur la part non remboursée. Selon les garanties prévues au contrat, elle vient compléter tout ou partie du ticket modérateur.
Le niveau de remboursement dépend principalement du pourcentage appliqué à la base de remboursement ou d’un éventuel forfait spécifique dédié au matériel médical.
Que couvre le ticket modérateur ?
Le ticket modérateur correspond à la part non remboursée par la Sécurité sociale.
Dans le cas de l’oxygénothérapie si la Sécurité sociale rembourse 60 % de la base, le ticket modérateur est de 40 %, à la charge de l’assuré. C’est cette part qui peut être prise en charge par la mutuelle selon le niveau de garanties souscrit.
Lorsque le traitement est prescrit dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD), le remboursement de l’Assurance Maladie est équivalent à 100% de la base de remboursement. La mutuelle interviendra uniquement en cas de dépassements d’honoraires ou de prestations non couvertes.
Remboursement en pourcentage ou en forfait : comment lire son contrat ?
Les complémentaires santé proposent différentes solutions de remboursement :
- un remboursement en pourcentage de la base de Sécurité Sociale (100 %, 150 %, 200 %…),
- un forfait annuel ou mensuel dédié au matériel médical,
- une combinaison des deux.
Un contrat dont la rubrique “Matériel médical” indique un remboursement à 100 % de la base signifie que la mutuelle complète jusqu’au tarif de référence fixé la Sécurité sociale. Les dépassements d’honoraires sont à la charge du patient. Une garantie d’un niveau supérieur permet de couvrir certains frais annexes dans la limite des plafonds prévus.
Il est donc essentiel de vérifier :
- la ligne « appareillage médical » dans votre tableau de garanties,
- les éventuels plafonds annuels,
- les conditions particulières liées aux traitements de longue durée.
Prenons un exemple simplifié :
- base de remboursement fixée à 100 €,
- remboursement Sécurité sociale à 60 €,
- reste à charge de 40 €.
Sans mutuelle, l’assuré règle les 40 € restants.
Le saviez-vous ?
Certaines garanties renforcées assurent une prise en charge efficace du matériel médical. Cette prestation est particulièrement intéressante en cas de maladies chroniques qui nécessitent un traitement prolongé.
L’utilisation d’un concentrateur d’oxygène peut, potentiellement, générer une consommation d’électricité inhabituelle. Cette surconsommation peut-elle être remboursée ? La réponse est à nuancer.
De quel remboursement s’agit-il ?
Contrairement à une idée répandue :
- votre fournisseur ne rembourse pas directement la consommation liée à l’appareil,
- aucun dispositif automatique n’est prévu sur votre facture d’électricité,
- la participation éventuelle est intégrée au forfait versé par votre complémentaire santé dans le cadre du remboursement du matériel médical.
Autrement dit, la prise en charge dépend uniquement du cadre fixé par l’Assurance Maladie pour le traitement.
Comment fonctionne la participation forfaitaire ?
Dans certains cas, une participation est incluse dans le forfait versé au prestataire.
Ce forfait comprend généralement :
- la mise à disposition du matériel,
- l’entretien et le suivi technique,
- une estimation de la consommation électrique liée au concentrateur.
Cette aide est calculée de manière forfaitaire. Elle vise simplement à compenser une partie du surcoût engendré par l’utilisation continue de l’appareil. Vous pouvez avoir un reste à charge.
Le montant dépend :
- du type d’appareil utilisé,
- du nombre d’heures d’utilisation quotidienne,
- du forfait applicable selon la réglementation en vigueur.
Important
La participation aux frais d’électricité est intégrée dans la prise en charge globale du traitement.
La mise en place d’une oxygénothérapie à domicile suit un processus précis, dont les démarches sont très souvent réalisées par le professionnel de santé.
Prescription médicale et entente préalable
L’oxygénothérapie doit obligatoirement être prescrite par un médecin.
La prescription précise notamment :
- le type d’oxygénothérapie nécessaire,
- le temps d’utilisation quotidienne,
- la durée du traitement.
Une demande d’entente préalable est adressée à la CPAM. Cette formalité permet de valider la prise en charge avant la mise en place du traitement. Elle conditionne également le remboursement du traitement.
Le rôle du prestataire à domicile
Une fois la prescription validée, un prestataire spécialisé se déplace.
Il assure notamment :
- la livraison et l’installation de l’appareil,
- les consignes d’utilisation,
- l’entretien et les contrôles réguliers,
- la gestion administrative liée à la facturation.
Vous bénéficiez généralement du tiers payant. Vous n’avancez pas la part prise en charge par la Sécurité sociale, et parfois celle de votre mutuelle selon votre contrat.
Comment réduire son reste à charge ?
Il peut arriver qu’une certaine somme reste à votre charge.
Pour limiter vos dépenses, plusieurs points méritent attention :
- vérifiez la garantie “appareillage médical”,
- contrôlez les plafonds annuels prévus dans votre contrat,
- signalez rapidement tout changement de situation à votre organisme complémentaire.
En cas de difficultés financières, des aides sociales complémentaires peuvent être mobilisées selon votre situation.
Le saviez-vous ?
Un contrat de complémentaire santé réellement adapté à vos besoins peut faire une réelle différence en cas de traitement sur le long terme. Prenez le temps de bien analyser vos garanties pour mieux anticiper vos dépenses.
L’oxygénothérapie est-elle remboursée à 100 % ?
Oui, si elle est prescrite dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD). Sinon, elle est prise en charge à 60 % par la Sécurité sociale.
Le ticket modérateur (40% restant), peut être complété par votre mutuelle selon vos garanties.
Comment fonctionne le remboursement de l’oxygénothérapie à domicile ?
Le remboursement repose sur un forfait fixé par l’Assurance Maladie couvrant la location du matériel, son entretien et son suivi technique. Le patient ne finance pas l’achat de l’appareil mais bénéficie d’une prise en charge encadrée.
Le montant dépend du type d’équipement prescrit et du nombre d’heures d’utilisation au quotidien.
Existe-t-il un remboursement de l’électricité liée à l’oxygénothérapie ?
Il n’existe pas de remboursement direct par les fournisseurs d’énergie. En revanche, une participation forfaitaire peut être incluse dans la prise en charge globale du traitement d’oxygénothérapie.
Faut-il faire une demande spécifique pour être remboursé ?
Dans la plupart des cas, les démarches sont réalisées par le médecin et le prestataire à domicile, à partir d’une prescription médicale.
Une entente préalable peut être requise.
La mutuelle peut-elle couvrir la totalité du reste à charge ?
Oui, si votre contrat prévoit une prise en charge à 100 % de la base de remboursement ou plus.
Le montant de remboursement dépend du pourcentage appliqué et des plafonds prévus dans votre contrat.
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