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Qu’est-ce-que le régime des TNS ?

Définition du régime TNS

Comme l’indique son nom et à l’inverse d’un salarié, le Travailleur Non Salarié est un travailleur indépendant. Mais attention, tous les travailleurs indépendants ne dépendent pas du régime TNS. En effet, les agriculteurs par exemple dépendent d’un régime spécifique, le régime agricole. Le régime TNS regroupe donc principalement les artisans, les commerçants, les professions libérales et les gérants majoritaires.
Par ailleurs, en tant que TNS, vous êtes dans l’obligation de vous immatriculer auprès de la Chambre dont vous dépendez, c’est à dire la Chambre des Métiers ou la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Si vous faites partie de l’une de ces catégories, vous bénéficiez donc du régime TNS. Il diffère de celui des salariés, en effet la protection sociale n’est pas la même. Vous êtes néanmoins rattaché à la Sécurité sociale comme les salariés du public et du privé. Depuis le 1er janvier 2018, la Sécurité Sociale des Indépendants a remplacé le Régime Social des Indépendants (RSI) dont vous dépendiez précédemment.

Quelles sont les cotisations des TNS ?

Comme pour les salariés, vous devez reverser une partie de vos revenus professionnels à l’organisme dont vous dépendez. La Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI), prend en charge le recouvrement de vos cotisations. On peut notamment citer :

  • la couverture maladie et maternité,
  • la CSG, la CRDS,
  • les cotisations d’allocations familiales,
  • la cotisation à la retraite,
  • les indemnités journalières,
  • les cotisations invalidité/décès.

Enfin, il est important de noter qu’en tant que TNS vous n’aurez pas le droit au chômage puisque vous n’y cotisez pas.

Vous souhaitez bénéficier d'une couverture complète et adaptée à votre activité ? 

Quells sont les différences entre les TNS et les salariés ?

En ce qui concerne les différences de couverture sociale entre un TNS et un salarié, nous pouvons notamment citer que :

  • le TNS bénéficie des mêmes taux de remboursement que le salarié,
  • les cotisations des TNS sont moins élevées que celles d’un salarié,
  • les cotisations du TNS sont allégées en début d’activité (dispositif ACCRE),
  • la couverture du TNS est moins complète que celle du salarié en ce qui concerne les accidents de travail, les indemnisations en cas de chômage et les maladies professionnelles.

Nous avons évoqué ci-dessus les différences de couverture sociale obligatoire, si vous souhaitez en savoir plus sur la mutuelle santé TNS, n’hésitez pas à consulter nos guides.

Quels sont les avantages du régime TNS

Le régime des TNS bénéficie d’avantages non négligeables, pouvant compenser certains manques par rapport au régime général. Par exemple, vos cotisations sont basées sur votre bénéfice, vos cotisations sont en moyenne 10 % moins chères que celles des salariés.

D’autre part, vous pouvez souscrire à une mutuelle santé vous permettant d’avoir d’autres avantages, notamment avec la loi Madelin. En effet, vous pourrez bénéficier du dispositif Madelin si vous répondez à 3 critères :

  • Souscrire à un contrat de mutuelle responsable
  • Être imposé sur les Bénéfices Non Commerciaux ou sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux,
  • Être à jour de vos cotisations auprès de la Sécurité sociale des Indépendants.

C’est suite à cela que vous pourrez déduire vos cotisations de complémentaire santé de vos revenus imposables. Enfin, vous pourrez également faire profiter vos bénéficiaires de vos avantages sous certaines conditions.

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