Le statut de travailleur non-salarié (TNS) : tout savoir pour bien le choisir

Le statut de travailleur non-salarié (TNS) : tout savoir pour bien le choisir

Le statut de travailleur non-salarié (TNS) s’applique aux personnes qui exercent une activité professionnelle indépendante. Cette catégorie inclut les commerçants, les artisans, les professions libérales et les agriculteurs.

Ce statut offre une grande liberté d’organisation et de gestion de l’entreprise, mais nécessite également une bonne connaissance des règles fiscales, juridiques et de protection sociale, notamment en ce qui concerne le choix d’une complémentaire santé TNS et la prévoyance. 

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Qu'est-ce qu'un travailleur non-salarié (TNS) ?

Le travailleur non-salarié est une personne qui exerce une activité professionnelle indépendante, sans lien de subordination avec une entreprise ou une personne physique.  

Les TNS sont donc des travailleurs indépendants qui ont choisi de créer leur propre entreprise et qui sont responsables de la gestion de leur activité. 

Il existe plusieurs formes juridiques pour exercer en tant que TNS, telles que l’entreprise individuelle, l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou encore la SASU (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle). 

Les TNS sont donc des travailleurs indépendants qui ont choisi de créer leur propre entreprise et qui sont responsables de la gestion de leur activité.

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Une grande écoute des besoins, très réactifs et surtout bien conseillée par rapport à mes attentes. Le conseil : demandez un devis et vous comprendrez.

Merci encore

Laura, le  12 mai 2024 sur EKOMI

C’est ce que j’appelle être bien accompagné.

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Les avantages du statut de TNS

Autrefois affilié au Régime Social des Indépendants (RSI), le TNS est désormais rattaché au régime général de la sécurité sociale, connu sous le nom de sécurité sociale des indépendants (SSI). Bien que sa protection sociale demeure inchangée, le TNS interagit avec les mêmes organismes que la majorité des Français, tels que la caisse d’assurance maladie, la caisse d’assurance retraite et la caisse d’allocations familiales. 

Il est à noter que les professionnels libéraux exerçant une profession réglementée continuent d’être affiliés, pour l’assurance retraite, à l’une des sections professionnelles de la CNAVPL (CIPAV, CARMF, CARPIMKO, CAVEC, CAVOM, etc.). 

Le TNS cotise à des taux différents de ceux des salariés, avec des proportions variées. Cette différence se traduit par une couverture sociale distincte. De plus, il déclare ses revenus annuellement et s’acquitte de ses cotisations sociales selon un système d’acomptes et de régularisation. 

Les différences entre le statut de TNS et le statut de salarié

Le statut de TNS se différencie du statut de salarié sur plusieurs points. Tout d’abord, les TNS ne bénéficient pas du régime de protection sociale des salariés, mais doivent souscrire à une complémentaire santé et prévoyance individuelle. Ils sont également responsables de la gestion de leur retraite. 

Ensuite, les TNS ont une rémunération qui peut varier en fonction de leur activité, tandis que les salariés ont un salaire fixe mensuel. Les TNS sont également soumis à des règles fiscales et sociales différentes, avec une imposition sur les bénéfices et des cotisations sociales spécifiques. 

Comment choisir le statut de TNS ?

Le choix du statut de TNS dépend de plusieurs facteurs, tels que le type d’activité, la taille de l’entreprise, les objectifs financiers, fiscaux et sociaux, ainsi que les préférences personnelles. Il est important de se faire accompagner par un professionnel pour bien comprendre les implications juridiques, fiscales et sociales. 

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Yannis Murguet, Expert en santé et prévoyance, Yannis met tout son savoir-faire à votre service pour repérer le meilleur de la protection sociale, et vous partager ses conseils en santé et prévoyance.
Écrit par
Yannis Murguet
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