Après un passage aux urgences non-programmé et sans hospitalisation, vous devez vous acquitter de certaines dépenses de santé. Quels frais seront remboursés et quel sera votre charge ? Le remboursement des urgences dépend de la prise en charge par la Sécurité sociale, de l’application éventuelle du forfait patient urgences (FPU) si vous rentrez chez vous, et de l’intervention de votre mutuelle.
Cependant, si une hospitalisation est décidée après votre arrivée aux urgences, d’autres règles s’appliquent. Pour en savoir plus sur les frais liés à un séjour à l’hôpital, consultez notre page dédiée au remboursement hospitalisation.
SMATIS, votre expert santé vous explique clairement le remboursement des frais liés à un passage aux urgences afin d’anticiper votre reste à charge.
Il s’agit d’un forfait tarifaire unique, facturé lors d’un passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation.
Mis en place en 2022, le FPU simplifie la lecture des montants à régler lors d’un passage aux urgences.
Pour bien comprendre la prise en charge après un passage aux urgences, il est essentiel de distinguer le FPU des soins médicaux eux-mêmes, qui relèvent des règles habituelles de remboursement par l’Assurance maladie.
Un montant forfaitaire qui se substitue à l’ancien ticket modérateur
Avant 2022, chaque acte réalisé aux urgences était facturé. L’Assurance maladie remboursait 80% des soins, laissant un reste à charge (ticket modérateur) aux patients plus moins important.
Aujourd’hui, avec le FPU le reste à charge reste le même, quel que soit le nombre d’actés réalisés et leur coût.
Cette réforme du dispositif permet de :
- simplifier la gestion administrative des établissements,
- offrir une meilleure visibilité aux patients sur les frais à régler.
Quel est le montant du FPU et peut-il évoluer ?
Le montant du forfait patient urgences est fixé chaque année dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.
Au 1er mars 2026, il s’élève à 23 € (source legifrance).
Le montant peut être minoré à 9,96 € dans certaines situations particulières, notamment pour les personnes reconnues en affection longue durée (ALD) ou bénéficiaires d’une rente d’accident du travail avec incapacité partielle.
Le tarif du FPU peut évoluer chaque année en fonction des décisions réglementaires.
À retenir
- Le FPU n’est pas pris en charge par l’Assurance maladie : il correspond à la participation laissée au patient, sauf exonération.
- Il peut être remboursé par une complémentaire santé, selon les garanties prévues au contrat.
- Son montant est révisable chaque année : il est donc recommandé de vérifier la date de mise à jour des informations consultées.
Forfait patient urgences ou forfait journalier : quelles différences ?
Le forfait patient urgences (FPU) concerne uniquement les passages aux urgences sans hospitalisation.
Si votre état nécessite une admission dans un service hospitalier, on parle alors de forfait hospitalier ou forfait journalier. Il s’agit d’une participation financière liée aux frais de séjour (hébergement, entretien).
La différence est simple :
| Situation | Forfait patient urgences (FPU) | Forfait hospitalier |
|---|---|---|
| Retour à domicile après les urgences | ✅ Oui | ❌ Non |
| Hospitalisation | ❌ Non | ✅ Oui |
En cas d’hospitalisation, même plusieurs heures après votre arrivée aux urgences, le FPU est remplacé par le forfait hospitalier.
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Nathalie à Bordeaux Saint Clair le 24 octobre 2024 sur les pages jaunes
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La prise en charge des soins dispensés lors d’un passage aux urgences, dépend de la nature de l’intervention et du temps passé. Simple consultation avec retour à domicile, ou hospitalisation nécessaire après examen, la facturation diffère.
Depuis la mise en place du Forfait Patient Urgences (FPU) pour les passages sans hospitalisation, la facturation est plus claire. Pour autant, certains frais peuvent rester à votre charge selon les actes médicaux pratiqués et le niveau de garantie de votre complémentaire santé.
Passage aux urgences sans hospitalisation : comment fonctionne la facturation ?
Pour tout passage aux urgences qui ne donne pas lieu à une hospitalisation, vous devez vous acquitter d’un montant forfaitaire : le forfait patient urgences (FPU).
Quel que soit le nombre d’actes réalisés, un seul et unique montant vous sera facturé.
D’autres frais peuvent toutefois s’ajouter en fonction des soins effectués :
- une participation forfaitaire pour certains actes médicaux,
- un forfait spécifique pour les actes couteux,
- des franchises médicales sur les médicaments ou les transports sanitaires.
👉Tous les patients ne sont pas concernés, mais ces dépenses supplémentaires peuvent impacter le reste à charge selon la situation.
Le saviez-vous ?
Le FPU a été mis en place en 2022. Précédemment, les soins facturés lors d’un passage aux urgences, étaient remboursés à 80% par l’Assurance Maladie, laissant un reste à charge plus ou moins conséquent pour le patient. Aujourd'hui, quel que soit le coût des soins prodigués aux urgences, le reste à charge reste le même. Le FPU harmonise le reste à charge, même en cas de soins couteux.
Pourquoi recevez-vous parfois une facture après votre passage aux urgences ?
Vous pouvez recevoir une facture à domicile si :
- votre carte Vitale n’a pas pu être utilisée,
- vous n’avez pas présenté votre carte de complémentaire santé,
- le tiers payant n’a pas été appliqué,
- votre dossier administratif est incomplet.
Dans la majorité des cas, il s’agit du FPU ou d’une participation complémentaire.
Toute personne qui se présente aux urgences et pour qui la prise en charge ne donne pas lieu à une hospitalisation, doit s’acquitter du forfait patient urgences (FPU).
Toutefois, il existe des exceptions. Selon votre situation médicale ou administrative le FPU peut être minoré voire totalement supprimé.
Le cas général : passage aux urgences sans hospitalisation
Le FPU s’applique lorsque vous quittez l’établissement le jour même, sans admission dans un service de médecine, chirurgie, obstétrique ou odontologie.
Il est dû :
- quel que soit le motif de consultation,
- indépendamment du nombre d’examens réalisés.
Le forfait minoré : pour quels patients ?
Pour les patients bénéficiant déjà d’un suivi médical spécifique tel que :
- les personnes reconnues en affection longue durée (ALD),
- les bénéficiaires d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle avec une incapacité inférieure aux deux tiers.
La facturation du FPU est de 9.96€
La participation financière est ainsi adaptée à la situation de santé du patient tout en maintenant un principe de solidarité.
Cas d’exonération totale
Elle concerne :
| Situation | Forfait patient urgences dû ? |
|---|---|
| Femme enceinte (prise en charge au titre de la maternité) | ❌ Non |
| Pension d’invalidité | ❌ Non |
| Accident du travail avec incapacité ≥ 2/3 | ❌ Non |
| Bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) | ❌ Non |
| Bénéficiaire de l’Aide médicale de l’État (AME) | ❌ Non |
| Nouveau-né de moins de 30 jours | ❌ Non |
| Hospitalisation décidée après le passage aux urgences | ❌ Non |
Ces exceptions visent à protéger les publics les plus vulnérables ou déjà exposés à des dépenses de santé importantes.
Point important
Le forfait patient urgences peut parfois être facturé dans un premier temps. Une régularisation reste toutefois possible après transmission des justificatifs nécessaires.
Lors d’un passage aux urgences, l’Assurance maladie prend en charge les soins réalisés, sur la base des règles habituelles du régime obligatoire.
Toutefois, il est essentiel de distinguer :
- les soins médicaux, remboursés sur la base des tarifs conventionnés,
- le forfait patient urgences (FPU), qui reste à la charge du patient.
Cette distinction permet de comprendre précisément ce qui est remboursé… et ce qui peut rester à votre charge.
Quels frais sont remboursés par l’Assurance maladie ?
En l’absence d’hospitalisation l’Assurance maladie rembourse 70 % des frais médicaux, sur la base des tarifs de référence.
Cela concerne notamment :
- la consultation médicale,
- les analyses biologiques,
- les examens d’imagerie (radiographie, scanner, etc.),
- certains actes techniques réalisés sur place.
Les 30 % restants correspondent au ticket modérateur.
Le forfait patient urgences reste à la charge du patient (sauf exonération). Il peut être remboursé par votre complémentaire santé.
Exemple concret (sans hospitalisation)
Vous consultez aux urgences, des examens sont réalisés, puis vous rentrez chez vous.
- les actes médicaux sont remboursés à 70 % par l’Assurance maladie,
- le ticket modérateur (30%) peut être pris en charge par votre mutuelle,
- le forfait patient urgences reste à votre charge, sauf s’il est couvert par votre complémentaire ou si vous bénéficiez d’une exonération.
👉 Avec une mutuelle responsable, vous limitez voire supprimez votre reste à charge.
À retenir
La Sécurité sociale rembourse une partie des soins et actes médicaux. Le forfait patient urgences est à la charge du patient.
En cas d’hospitalisation après les urgences
Si votre état de santé nécessite finalement une admission dans un service, le système de facturation sera différent.
Sont facturés lors d’une hospitalisation :
- le forfait hospitalier journalier,
- d’éventuels dépassements d’honoraires,
- les frais de séjour.
Quel reste à charge sans complémentaire santé ?
Si vous n’avez pas de complémentaire santé,
- le FPU,
- le ticket modérateur,
- les éventuelles participations complémentaires.
- Sont intégralement à votre charge.
Pour les personnes disposant de revenus modestes, la Complémentaire Santé Solidaire prend en charge le FPU et, en cas d’admission, le forfait hospitalier.
Aujourd’hui, la plupart des complémentaires santé sont dites « responsables ».Aussi, dans la majorité des cas, le forfait patient urgences est remboursé.
Toutefois, cela dépend du contrat souscrit et des garanties prévues.
Les contrats responsables : quel impact sur le FPU ?
Les contrats responsables représentent la grande majorité des complémentaires santé en France. Ils respectent un cadre réglementaire qui prévoit la prise en charge obligatoire de certaines participations laissées à la charge de l’assuré. C’est le cas du FPU.
Le remboursement via la mutuelle peut se faire :
- sans aucune démarche grâce au tiers payant,
- après l’envoi de la facture acquittée,
- ou dans le cadre d’un remboursement global lié au passage aux urgences.
Prenez toutefois le temps de vérifier votre garanties et les conditions particulières de votre contrat.
À retenir
Avec un contrat responsable, le FPU est généralement remboursé, mais les modalités pratiques peuvent varier.
Le tiers payant aux urgences : devez-vous avancer les frais ?
L’établissement peut pratiquer le tiers payant intégral (sécurité sociale + mutuelle).
Pour en bénéficier, il vous suffit de présenter :
- votre carte Vitale à jour,
- votre carte de mutuelle ou attestation de complémentaire santé.
Vous n’avez donc aucune avance de frais à faire.
A défaut, c’est à vous de régler la somme demandée, puis en solliciter le remboursement.
Comment se faire rembourser si vous avez avancé les frais ?
Si vous avez réglé le FPU, la démarche reste généralement simple.
Il suffit de transmettre la facture :
- via votre espace adhérent en ligne,
- depuis l’application mobile de votre mutuelle,
- ou par courrier.
Le remboursement se fait dans les jours ou semaines suivant la réception des justificatifs. En cas de difficulté (refus, délai inhabituel, dossier incomplet), n’hésitez pas à contacter votre conseiller pour en discuter.
Transport en ambulance : quelle prise en charge ?
Si votre état nécessite un transport sanitaire (ambulance ou véhicule sanitaire léger), celui-ci peut être remboursé par l’Assurance maladie.
En règle générale :
- la prise en charge s’élève à 55 % ou 65 % selon votre situation,
- une prescription médicale est requise, sauf en cas d’urgence vitale,
- le reste à charge peut être couvert par votre mutuelle selon vos garanties.
Le transport sanitaire fait l’objet d’une facturation unique, sans FPU.
Urgence dentaire : comment sont remboursés les soins ?
Une douleur aiguë ou un traumatisme dentaire peut vous conduire à consulter aux urgences.
Les soins réalisés (radiographie, extraction, traitement conservateur…) sont alors remboursés selon les règles applicables aux soins dentaires classiques.
Si aucune hospitalisation n’est nécessaire, le FPU s’applique en complément des soins.
Le remboursement des actes dentaires sera alors réalisé sur la base des garanties prévues dans votre contrat de complémentaire santé sur le poste “Soins et prothèses dentaires”.
Contraception d’urgence et passage aux urgences
La contraception d’urgence peut être délivrée en pharmacie sans avance de frais pour les mineures et, dans certains cas, pour les majeures.
En revanche, si la consultation a lieu aux urgences sans hospitalisation, le forfait patient urgences peut être appliqué.
En cas de violences, une exonération du FPU peut être envisagée, sous réserve que les droits soient reconnus lors de la prise en charge.
Vérifier votre contrat et les justificatifs transmis
Un refus peut être lié à :
une facture incomplète ou illisible,
- l’absence de mention claire du passage aux urgences,
- des droits non actualisés,
- une garantie spécifique non incluse dans votre contrat.
Relire vos garanties et vérifier que votre dossier est complet constitue la première étape. Un échange avec votre organisme complémentaire suffit souvent à régulariser la situation.
Adresser une réclamation si nécessaire
Si le désaccord persiste, vous pouvez adresser une réclamation écrite à votre organisme complémentaire.
En l’absence de réponse satisfaisante, le médiateur de la consommation peut être saisi gratuitement afin de rechercher une solution amiable.
Dans la majorité des cas, un dialogue préalable permet de résoudre le litige sans procédure supplémentaire.
Le forfait appliqué aux urgences est-il remboursé par la mutuelle ?
Oui, dans la grande majorité des cas si vous disposez d’un contrat responsable. Si vous avez bénéficié du tiers payant intégral, la prise en charge est transparente pour vous. Si vous avez fait l’avance, il vous suffit d’envoyer votre facture justifiant votre passage aux urgences.
Peut-on se rendre aux urgences sans carte Vitale ?
Oui. Les soins sont assurés. Toutefois, une facture peut être adressée ultérieurement si votre situation administrative n’a pas pu être vérifiée sur place.
Le forfait est-il pris en charge avec la Complémentaire Santé Solidaire ?
Oui. Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire sont exonérés du forfait patient urgences, sous réserve que leurs droits soient ouverts au moment de la consultation.
Le montant du forfait peut-il évoluer ?
Oui. Son montant peut être révisé chaque année, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.
Les dépenses de santé courantes ne nécessitent généralement pas de démarches particulières pour être remboursées
Le forfait hospitalier est un tarif forfaitaire facturé lors d’un séjour à l’hôpital ou en
Les frais de séjour rassemblent tous les frais liés à votre hospitalisation. Lors d’une hospitalisation,
Quelle soit médicale ou chirurgicale, de courte, moyenne ou longue durée, une hospitalisation est toujours
