La question de savoir s’il est légal de souscrire à deux mutuelles revient souvent chez ceux qui cherchent à optimiser leur couverture santé.
La réponse est claire : oui, il est tout à fait légal d’avoir deux mutuelles en France. Cependant, bien que la loi ne l’interdise pas, certaines règles et limites encadrent cette possibilité afin d’éviter les abus et garantir une bonne gestion des remboursements.
La légalité du cumul de mutuelles
En France, aucune législation n’interdit explicitement de souscrire à plusieurs contrats de complémentaire santé. Que vous soyez affilié à une mutuelle obligatoire par le biais de votre employeur ou que vous ayez une complémentaire santé individuelle, rien ne vous empêche de souscrire à une deuxième mutuelle. Cela est tout à fait conforme à la loi, tant que vous respectez les conditions de remboursement imposées par les organismes de santé et d’assurance.
Souscrire à deux mutuelles est souvent motivé par des besoins spécifiques, notamment si une première mutuelle ne couvre pas suffisamment certaines dépenses de santé, comme les soins dentaires ou optiques. Vous pouvez donc légalement compléter cette couverture avec un second contrat qui viendra renforcer la prise en charge de ces dépenses.
Les règles encadrant le remboursement
Bien que le cumul de deux mutuelles soit légal, il faut que la loi des règles strictes encadrent les modalités de remboursement. En effet, vous ne pouvez pas être remboursé deux fois pour une même prestation. Cela signifie que, même si vous avez souscrit à deux mutuelles, le remboursement total de vos frais de santé ne pourra jamais excéder 100 % des frais réels engagés. Ce cadre légal vise à éviter les abus et la fraude.
Lorsque vous avez deux mutuelles, le fonctionnement du remboursement suit un ordre précis.
En France, aucune législation n’interdit explicitement de souscrire à plusieurs contrats de complémentaire santé.
C’est la première mutuelle, souvent celle obligatoire de votre entreprise, qui intervient en premier après le remboursement de la Sécurité Sociale. Si des frais restent à votre charge après ce premier remboursement, vous pouvez alors faire appel à votre seconde mutuelle pour compléter le reste. Mais, encore une fois, le remboursement global ne pourra pas dépasser la totalité des frais engagés.
La limitation à une seule mutuelle en lien avec à l’Assurance Maladie
Pour profiter d’un remboursement automatique, c’est à dire sans aucune démarche de votre part, les coordonnées de votre mutuelle sont déclarées auprès de l’Assurance Maladie. Si vous bénéficiez d’une seconde mutuelle, celle-ci ne pourra pas être référencée pour recevoir les demandes de remboursement. La télétransmission est généralement mise en place avec la mutuelle principale, celle qui vous offre la couverture de base.
La seconde mutuelle n’interviendra qu’après la mutuelle principale. Pour obtenir le remboursement de votre seconde mutuelle, vous devrez adresser par vous-même les documents nécessaires, comme les décomptes de remboursement de la première mutuelle et de la Sécurité sociale.
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Nathalie à Bordeaux Saint Clair le 24 octobre 2023 sur les pages jaunes
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Avoir une mutuelle santé est indispensable pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Que

Souscrire à deux mutuelles est une option envisageable pour certaines personnes, mais est-ce vraiment utile