SMATIS met à disposition des services en inclusion aux contrats santé de ses adhérents. L’assistance juridique a pour but d’accompagner les adhérents particuliers et travailleurs non-salariés en cas de litiges.
Les procédures juridiques sont souvent longues, compliquées administrativement et coûteuses. Pour ces raisons, SMATIS a fait le choix de renforcer ses contrats santé en incluant une assistance protection juridique.
En tant qu’adhérent SMATIS, vous avez la possibilité de bénéficier, sans frais supplémentaires, d’informations juridiques illimitées (dans tous les domaines de droit vie privée ou vie professionnelle), et d’un accompagnement dans vos démarches en cas de litiges avec l’aide d’un juriste, un avocat ou expert, avec une prise en charge des honoraires engagés pour votre défense (uniquement dans le domaine de la santé).
Avec l’assistance juridique SMATIS, profitez de :
- Des informations juridiques illimitées par téléphone, dans les domaines de vie privée et ou vie professionnelle et liées à l’exercice de votre activité professionnelle pour les Travailleurs Non Salariés (TNS).
- L’accompagnement en cas de litige (conseils et résolution des litiges pour défendre au mieux vos intérêts).
Pour les TNS, la protection juridique SMATIS offre des prestations supplémentaires.
- Elle assure votre défense judiciaire en vous assistant dans la mise en œuvre d’une action en justice si les démarches amiables échouent.
- Si la procédure engagée aboutie, les équipes de l’assistance juridique se chargent également de faire exécuter la décision rendue. Pour ce faire, nos services de protection juridique peuvent faire appel à un huissier de justice en lui fournissant toutes les informations nécessaires pour agir auprès de votre adversaire débiteur.
- De plus, les frais et honoraires liés à la résolution du litige sont pris en charge.
- Prise en charge des frais de justice engagés pour votre défense (honoraires d’avocats, d’huissiers, d’experts…). Valables dans le domaine de la santé (erreur médicale, de diagnostic, recours corporel) mais également en cas de poursuites pénales ou disciplinaires au titre de l’activité professionnelle.
Vous êtes adhérent SMATIS et vous souhaitez bénéficier d’une assistance de protection juridique ?
Composez le 01 30 09 98 02 (appel non surtaxé) disponible du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30, sauf jours fériés.
Pour toutes questions, notre service client se tient à disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, par téléphone au 09 77 40 04 00 (appel non surtaxé) ou sur rendez-vous en cliquant sur un des boutons ci-dessous.
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