Le contrat en capital est aujourd’hui la formule d’assurance obsèques la plus plébiscitée en France (78% des contrats souscrits).
Vous constituez un capital destiné à financer vos obsèques tout en laissant vos proches libres d’en organiser le déroulement. Cette alternative est particulièrement adaptée si vous souhaitez simplement leur éviter une charge financière et les laisser organiser la cérémonie en fonction de vos volontés ou des circonstances.
Contrat en capital : quel fonctionnement ?
En souscrivant un contrat en capital, vous constituez progressivement une épargne dédiée au financement de vos obsèques. Vos versements peuvent se faire en une seule fois (prime unique), sur une période définie (temporaire) ou tout au long de votre vie (viagère). Le capital souscrit, qui varie de 2 000 à 12 000 € selon la DGCCRF, est versé au moment du décès, au bénéficiaire que vous avez désigné. Il peut s’agir d’un proche, d’une personne de confiance, voire d’une entreprise de pompes funèbres, grâce au tiers payant.
Le bénéficiaire utilise alors le capital pour organiser la cérémonie selon vos souhaits et régler les frais d’obsèques. Il choisit librement l’opérateur funéraire ainsi que les prestations qui lui paraissent les plus adaptées.
Si le montant du capital est supérieur au coût réel des obsèques, le sort du reliquat dépend du contrat. Vérifiez qu’il précise à qui il est reversé.
Pourquoi choisir un contrat en capital ?
L’atout principal du contrat en capital c’est sa souplesse. Il permet d’anticiper le financement des obsèques, sans en définir l’organisation à l’avance. Vos proches choisissent librement les prestations funéraires, l’entreprise de pompes funèbres et l’organisation de la cérémonie.
Vous pouvez également modifier le bénéficiaire à tout moment. Dans certains cas, il est possible de racheter le capital. Cette solution vous permet de récupérer une partie des sommes versées si votre situation évolue et selon les conditions fixées au contrat.
En revanche, vos proches ont la responsabilité de prévoir l’organisation de vos obsèques, dans un moment déjà chargé d’émotions. Par ailleurs, il est aussi important de vous assurer que le contrat prévoit une revalorisation du capital. En effet, avec l’évolution des coûts des prestations funéraires, un capital souscrit il y a plusieurs années peut ne plus être en adéquation avec la réalité.
8 contrats obsèques sur 10 sont souscrits en capital. Ce succès s’explique par la liberté offerte dans l’organisation des obsèques. La revalorisation régulière du capital est importante. Cette garantie permet de préserver le pouvoir de financement de votre contrat au fil des années.
Le contrat en prestation est plus complet que le contrat en capital. En plus du financement, cette solution vous permet d’organiser à l’avance le déroulement de vos obsèques selon vos souhaits. Vos proches sont entièrement déchargés des démarches.
Comment fonctionne un contrat en prestation
Le contrat en prestation vous permet de préparer en collaboration avec l’opérateur funéraire choisi, l’ensemble des prestations. Vous définissez les principaux éléments de la cérémonie (civile ou religieuse), le mode de sépulture (inhumation ou crémation), choix du cercueil ou de l’urne, musique, textes… Toutes vos volontés sont consignées dans un contrat. Au moment du décès, l’opérateur funéraire désigné prend en charge l’organisation de vos obsèques conformément aux dispositions prévues.
C’est un véritable soulagement pour vos proches et la certitude du respect de vos dernières volontés.
Les avantages et les points d’attention
Le contrat en prestation s’adresse à ceux qui souhaitent tout prévoir à l’avance afin de préserver leurs proches de toutes contraintes financières et leur offrir une tranquillité d’esprit.
Cette solution est l’assurance d’un budget respecté.
Toutefois, soyez vigilant sur les conditions du contrat en cas de cessation d’activité de l’opérateur funéraire avant votre décès. Des solutions de remplacement existent et évitent la perte des sommes versées. Par ailleurs, si vous décidez de résilier le contrat, les sommes versées peuvent ne pas vous être restituées.
Dans un contrat en prestation, le capital est destiné au financement des obsèques. Si son montant est supérieur aux dépenses réellement engagées, la différence n’est pas systématiquement reversée au bénéficiaire. Vérifiez ce point particulier avant de vous engager.
Qu’il soit en capital ou en prestation, le contrat obsèques a pour objectif de préserver vos proches d’une charge financière importante. En revanche, ils se différencient par le degré d’anticipation que vous souhaitez y accorder.
Voici les principales différences en un coup d’œil :
| Critère | Contrat en capital | Contrat en prestation |
|---|---|---|
| Objectif | Financer les obsèques | Financer ET organiser les obsèques |
| Bénéficiaire | Personne désignée ou pompes funèbres | Opérateur funéraire désigné |
| Organisation des obsèques | Les proches ont la liberté de choisir | Les prestations sont définies à l’avance |
| Reliquat si le capital dépasse les frais | Reversé aux bénéficiaires | Selon les conditions du contrat |
| Résiliation | Rachat du capital possible selon le contrat | Modalités définies au contrat |
| Taux de souscription | Plus de 78 % des contrats | Moins de 25 % des contrats |
| Profil idéal | Prévoyant | Organisé |
Le bon choix est celui qui vous ressemble, celui qui correspond à vos attentes et à la manière dont vous souhaitez accompagner vos proches.
Si vous privilégiez l’aspect financier tout en laissant la main à votre entourage pour organiser la cérémonie, le contrat en capital répond à votre besoin. Sa flexibilité leur permettra de prendre les décisions le moment venu avec le financement nécessaire. Ce type de contrat vous permet également de récupérer une partie des sommes versées si votre situation évolue.
À l’inverse, si vous préférez jouer la carte de la sécurité et organiser vos obsèques dans le moindre détail, le contrat en prestation est la solution. Vos proches n’auront aucune démarche à faire pour organiser la cérémonie, choisir entre inhumation et crémation, cercueil et urne…tout est prévu avec l’opérateur de pompes funèbres que vous avez désigné.
Avant de faire votre choix, prenez le temps de comparer les garanties et prestations proposées, les modalités de financement, l’existence d’une clause de revalorisation du capital, ainsi que les conditions de résiliation.
Vous voulez tout organiser à l’avance sans laisser aucun choix à vos proches → le contrat en prestation garantit le respect de vos volontés à la lettre.
Vous avez déjà un opérateur funéraire de confiance et souhaitez travailler directement avec lui → le contrat en prestation est adapté.
Vous souhaitez pouvoir récupérer les sommes versées en cas de besoin → privilégiez le contrat en capital, qui offre une valeur de rachat.
Qu’est-ce qu’une convention obsèques ?
C’est le contrat en prestations : il finance et organise les obsèques, avec un opérateur funéraire désigné à l’avance.
Un contrat obsèques en capital organise-t-il aussi les obsèques ?
Non, il finance seulement : le capital est versé au bénéficiaire désigné, qui choisit librement l’opérateur funéraire.
Un contrat obsèques est-il revalorisé chaque année ?
Pour un contrat en prestations, la revalorisation annuelle du capital garanti est obligatoire. Pour un contrat en capital, aucune revalorisation automatique n’est obligatoire : vérifiez la clause du contrat.
Lorsque vous souscrivez une assurance obsèques, le montant du capital est fixé dès la souscription
Le délai de carence est un point de l’assurance obsèques qui suscite souvent une incompréhension.
Assurance obsèques ou assurance décès ? Ces deux contrats mettent vos proches à l’abri financièrement
