Lors de la souscription de votre assurance obsèques, vous avez choisi un capital destiné à financer vos funérailles et mettre vos proches à l’abri de toutes charges financières. Pourtant, entre la date de souscription et le moment où ce capital sera utilisé, il peut s’écouler plusieurs dizaines d’années.
Durant cette période, le coût des prestations funéraires continue d’évoluer sous l’effet de l’inflation. Aujourd’hui, le coût moyen des obsèques est de 4 730 €, mais il est amené à évoluer. Si votre capital n’évolue pas, la somme prévue à la souscription de votre contrat risque alors d’être insuffisante pour couvrir les dépenses funéraires.
La revalorisation du capital permet de limiter cet écart dans le temps et de conserver le pouvoir de financement de votre assurance obsèques. L’objectif est aussi de préserver vos proches d’un reste à charge trop important lors de l’organisation de vos funérailles.
La revalorisation du capital obsèques répond à des règles parfois mal comprises. Les assureurs doivent remplir certaines obligations qui, toutefois, ne garantissent pas une réévaluation automatique du capital chaque année.
Ce que la loi impose depuis 2013
La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 impose que les contrats prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance précisent les conditions d’affectation des bénéfices techniques et financiers.
L’article L2223-34-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit notamment que, lorsque le solde du compte financier est positif, une quote-part au moins égale à 85 % de ce solde soit affectée chaque année aux contrats concernés, au prorata de leurs provisions mathématiques et après déduction des intérêts déjà crédités. Le contrat doit aussi préciser les conditions d’affectation des bénéfices, conformément à l’article L132-5 du Code des assurances.
En résumé, pour les contrats en prestations, lorsque les capitaux gérés par l’assureur génèrent des bénéfices, une part majoritaire doit être affectée aux contrats des assurés pour faire évoluer leur capital garanti.
Ce que la loi ne garantit pas
En revanche, pour les contrats en capital, aucun mécanisme automatique de revalorisation n’est imposé par la réglementation, et aucun taux minimum n’est fixé durant la vie du contrat. La loi impose une répartition des bénéfices lorsqu’ils existent, mais elle ne garantit pas qu’ils soient systématiquement au rendez-vous.
En effet, il est possible que les résultats techniques ou financiers de l’assureur soient faibles voire inexistants certaines années et ne permettent pas une revalorisation du capital.
Ainsi, deux assurances obsèques avec un capital garanti identique à la souscription peuvent présenter des montants garantis différents plusieurs années plus tard.
La qualité de gestion de l’assureur et les modalités prévues au contrat jouent un rôle déterminant.
Après le décès : un capital qui continue d’être revalorisé
Une seconde disposition technique protège aussi les bénéficiaires, même après le décès de l’assuré.
L’article L132-5 du Code des assurances prévoit que le capital garanti continue d’être revalorisé à partir de la date du décès de l’assuré et jusqu’à la réception des pièces nécessaires au paiement, selon un taux minimum fixé par la réglementation et calculé à partir du taux moyen des emprunts de l’État français.
Ainsi, si plusieurs semaines sont nécessaires pour réunir les pièces justificatives permettant le règlement du dossier, les bénéficiaires ne sont pas pénalisés : le capital continue d’évoluer jusqu’à leur réception.
Une fois ces pièces reçues, l’assureur dispose d’un mois pour verser le capital, au-delà, celui-ci produit des intérêts majorés (le double puis le triple du taux légal).
Si les résultats techniques et financiers de l’assureur présentent un solde positif, la loi l’oblige à affecter aux contrats en prestations d’obsèques une quote-part d’au moins 85 % du solde créditeur. En revanche, pour les contrats en capital, aucun taux minimal d’évolution du capital n’est imposé durant la vie du contrat. La qualité de gestion de l’assureur conditionne la revalorisation du capital. C’est un critère essentiel à prendre en considération lors de la souscription.
Selon les contrats, la revalorisation du capital garanti repose sur 3 mécanismes distincts : les résultats financiers de l’assureur, l’évolution d’un indice de référence ou l’application d’un taux défini dès la souscription.
La participation aux bénéfices
C’est le plus courant. Les cotisations versées par les assurés sont placées et gérées par l’assureur. Lorsque des bénéfices techniques et financiers sont générés, une partie est affectée aux contrats des assurés afin d’augmenter le capital garanti. Aucun versement supplémentaire de votre part n’est nécessaire.
Une fois attribuée, la revalorisation est acquise définitivement. Son montant peut toutefois varier d’une année sur l’autre selon les résultats obtenus par votre assureur.
L’indexation sur un indice
Certains contrats proposent, en option, une indexation du capital sur un indice de référence, comme l’indice INSEE des prix à la consommation, ou un indice spécifique aux prestations funéraires. Le capital évolue au rythme de l’indice, permettant ainsi de suivre la hausse du coût des obsèques et de conserver le pouvoir de financement de votre assurance.
En contrepartie, les cotisations sont également réévaluées afin de financer cette augmentation des garanties.
Le taux fixe contractuel
D’autres contrats prévoient dès la souscription un taux de revalorisation annuel, généralement compris entre 1 et 3 %. Cette option offre une transparence totale, puisque vous connaissez à l’avance le rythme de progression de votre capital.
En revanche, si le coût des prestations funéraires augmente plus rapidement que le taux fixé au contrat, le capital souscrit peut progressivement s’avérer insuffisant pour couvrir vos obsèques.
Si le coût des prestations funéraires a augmenté plus rapidement que le capital prévu par le contrat, revalorisation incluse, la différence reste à la charge des proches. En pratique, elle est le plus souvent avancée par la personne qui organise les obsèques, avant d’être éventuellement répartie entre les héritiers.
À l’inverse, si le capital versé est supérieur au montant réellement payé, le reliquat est reversé aux bénéficiaires de second rang lorsque le contrat est une assurance obsèques en capital.
Pour limiter ce risque, faites régulièrement le point sur votre contrat. Comparez le montant actualisé de votre capital avec le coût des prestations funéraires que vous souhaitez. Vous vous assurez ainsi que le contrat reste adapté à vos besoins. Si nécessaire, votre assureur peut vous proposer d’augmenter le capital garanti en cours de contrat, moyennant une révision des cotisations.
Une fois attribuée, la revalorisation est définitivement acquise. Le capital d’une assurance obsèques ne peut donc pas diminuer d’une année sur l’autre, même en l'absence de bénéfices.
Chaque année, votre assureur vous informe de l’évolution de votre contrat, ce qui est une obligation légale pour les contrats en prestations d’obsèques. C’est l’occasion pour vous de vérifier le montant actualisé de votre capital et de suivre son évolution dans le temps.
À réception du relevé annuel, vérifiez le capital garanti à la date du document. Prenez également le temps de relire les conditions générales pour identifier les modalités de revalorisation de votre capital : participation aux bénéfices, indexation sur un indice ou taux fixe.
Si vous souhaitez souscrire une assurance obsèques, n’hésitez pas à interroger l’assureur sur les taux de revalorisation appliqués au cours des dernières années. Cet historique constitue un indicateur utile pour apprécier la manière dont le capital a évolué dans le temps.
Mon capital obsèques peut-il diminuer ?
Non. Une fois attribuée, la revalorisation est définitivement acquise : le capital garanti ne peut donc pas diminuer. En revanche, si l’évolution du capital reste inférieure à l’évolution du coût des prestations funéraires, son pouvoir de financement peut progressivement se dégrader.
La revalorisation augmente-t-elle mes cotisations ?
Cela dépend des modalités du contrat. S’il s’agit d’une participation aux bénéfices, la revalorisation est financée par les résultats de l’assureur. Généralement, cela n’a aucun impact sur les cotisations. Si votre contrat prévoit une indexation automatique sur un indice, vos cotisations évoluent elles aussi afin de financer l’augmentation du capital garanti.
Quel taux de revalorisation peut-on espérer ?
Pour les contrats en capital, il n’existe pas de taux de revalorisation minimum. Votre capital évolue selon les modalités de revalorisation prévues dans votre contrat, ainsi que les résultats de votre assureur s’il s’agit d’une participation aux bénéfices.
Avant de souscrire, vous pouvez demander un historique des taux de revalorisation appliqués au cours des dernières années. C’est un bon indicateur de comparaison.
Le délai de carence est un point de l’assurance obsèques qui suscite souvent une incompréhension.
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