Lit médicalisé à domicile pour favoriser l'autonomie et le maintien à domicile

Remboursement des aides à l’autonomie : quelles prises en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle ?

La perte d’autonomie, temporaire ou durable, peut nécessiter l’utilisation d’équipements spécifiques afin de préserver votre qualité de vie.  

Ces aides à l’autonomie, comme un lit médicalisé, un matelas anti-escarres ou un fauteuil releveur, peuvent être prises en charge par la Sécurité sociale et complétées par votre mutuelle santé, assurant ainsi une prise en charge globale et adaptée à vos besoins. 

Découvrez les modalités de remboursement détaillées sur cette page, en complément de notre guide sur le remboursement de la mutuelle santé. 

Qu’est-ce qu’une aide à l’autonomie ?

La perte d’autonomie, qu’elle soit temporaire ou durable, peut rendre le quotidien plus difficile. Pour préserver votre qualité de vie et favoriser le maintien à domicile, il existe des aides à l’autonomie, prescrites par un professionnel de santé. 

Ces dispositifs permettent de compenser une perte de mobilité ou de prévenir certains risques comme les chutes. Ils peuvent prendre différentes formes : dispositifs techniques, aides humaines, ou aménagements du logement. 

Définition et rôle des aides à l’autonomie

On parle d’aides à l’autonomie pour désigner l’ensemble des équipements et services visant à maintenir ou améliorer l’indépendance des personnes fragilisées

Ces aides participent à la sécurité, au confort et à la prévention des complications liées à la dépendance. 

Le saviez-vous ?

  • Plus de 1,3 million de personnes bénéficient de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), à domicile ou en établissement.
  • Le budget national consacré à l’autonomie dépasse 40 milliards d’euros chaque année.

Principaux types d’aides à l’autonomie

Il existe différentes catégories d’aides à l’autonomie, adaptées aux besoins de chacun : 

  • Les aides techniques, comme les lits médicalisés, matelas anti-escarres, barres d’appui, sièges de bain ou fauteuils releveurs. 
  • Les aides humaines, qui concernent l’intervention de professionnels pour l’accompagnement au quotidien. 
  • Les aménagements du logement, financés sous certaines conditions, pour adapter l’environnement de vie. 

Ces dispositifs nécessitent, pour être remboursés, d’être prescrits par un médecin, inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR), et délivrés par un fournisseur agréé. 

Qui peut bénéficier d’une aide à l’autonomie ?

Les aides à l’autonomie s’adressent principalement aux personnes âgées en perte de mobilité, aux personnes en situation de handicap, mais aussi aux personnes en convalescence après un accident ou une intervention chirurgicale.  

Elles ont pour objectif de soutenir l’autonomie, de limiter les hospitalisations et de favoriser le maintien à domicile. 

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Vincent, un adhérent ravi par la mutuelle SMATIS, donne son avis sur les Pages Jaunes.

Quels remboursements pour ces aides ?

La prise en charge des aides à l’autonomie repose sur un principe de complémentarité. La Sécurité sociale intervient en premier, puis la mutuelle santé complète le remboursement en fonction de votre contrat. 

Il est important de vérifier les conditions spécifiques pour chaque type d’équipement, car elles peuvent varier selon votre situation médicale. 

La prise en charge par la Sécurité sociale

La Sécurité sociale rembourse une partie des aides techniques sur prescription médicale. Pour cela, l’équipement doit figurer sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) et être délivré par un fournisseur agréé. 

En règle générale, le taux de remboursement est de 60 % sur la base de tarifs fixés, laissant un reste à charge qu’une mutuelle peut couvrir. Certains cas précis bénéficient d’une prise en charge à 100 %, notamment pour les bénéficiaires de l’ALD (affection longue durée) ou en sortie d’hospitalisation. 

La part complémentaire de la mutuelle santé

Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du reste à charge après le remboursement de la Sécurité sociale. Selon le niveau de garanties souscrit, elle peut proposer un forfait spécifique pour les équipements d’autonomie ou inclure ces aides dans ses garanties classiques. Il est recommandé de consulter votre tableau de garanties pour savoir précisément ce qui est prévu dans votre contrat. 

Autres aides financières pour l’autonomie

Si vos ressources sont limitées, sachez qu’il existe également des aides complémentaires qui peuvent alléger vos frais et soutenir votre autonomie.

  • l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), pour les personnes âgées dépendantes ; 
  • la Prestation de compensation du handicap (PCH), attribuée par la MDPH ; 
  • les aides des caisses de retraite, du CCAS (Centre communal d’action sociale) ou d’associations spécialisées. 

Ces soutiens peuvent réduire sensiblement le reste à charge, notamment pour les personnes aux ressources modestes. 

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Remboursement des principaux équipements d’aide à l’autonomie

Certaines aides à l’autonomie suscitent de nombreuses questions sur leur remboursement. Sans entrer dans les détails techniques, voici un aperçu des modalités à connaître pour quelques équipements courants. 

Remboursement d’un lit médicalisé

Un lit médicalisé est généralement prescrit lorsqu’une personne doit rester alitée sur une longue durée. Il figure sur la LPPR et peut être pris en charge partiellement par la Sécurité sociale, sous réserve d’une prescription médicale et du recours à un fournisseur agréé. Votre mutuelle santé peut compléter cette prise en charge, selon les garanties prévues dans votre contrat. Ce type d’équipement peut être acheté ou loué, en fonction de vos besoins.

Remboursement d’un matelas anti-escarres (aperçu)

Destiné à prévenir l’apparition d’escarres, le matelas anti-escarres peut être prescrit par un professionnel de santé. Il bénéficie d’un remboursement partiel par l’Assurance maladie, à condition d’être délivré par un fournisseur agréé et codifié sur la LPPR. La mutuelle santé peut compléter cette prise en charge pour réduire votre reste à charge.

Remboursement d’un fauteuil releveur (aperçu)

Le remboursement d’un fauteuil releveur peut être envisagé dans certains cas, si la situation médicale le justifie. Cet équipement, qui facilite l’installation et le lever, est soumis à des conditions de prescription et doit être compatible avec la LPPR. La possibilité d’achat ou de location peut également être étudiée selon vos besoins.

Remboursement des sièges de bain et barres d’appu

Certains équipements d’aménagement, comme les sièges de bain ou les barres d’appui, peuvent être pris en charge partiellement par la Sécurité sociale lorsqu’ils sont reconnus comme dispositifs médicaux et prescrits par un professionnel de santé. La mutuelle santé peut compléter ce remboursement pour limiter votre reste à charge. Les conditions de prise en charge peuvent varier selon votre contrat et votre situation.

Exemples de remboursement par la mutuelle et la Sécurité sociale pour les aides à l’autonomie

 

ÉquipementBase LPPR indicativeTaux de remboursement Sécurité socialeComplément mutuelle santé
Lit médicaliséenv. 1 030 €65 % / 100 % si ALDSelon garanties (souvent forfait)
Matelas anti-escarres130 € à 300 €60 %Selon garanties
Fauteuil releveurvariable selon modèlepossible sous conditionsSelon pathologie et contrat mutuelle
Barres d’appui / sièges de bainvariable (prescription requise)partielle, selon LPPRComplément selon le contrat

Il est possible, sous certaines conditions, de cumuler ces remboursements avec des aides financières comme l’APA ou la PCH. Ces montants et taux sont donnés à titre indicatif. Pour des conditions précises, consultez nos pages spécifiques dédiées à chaque équipement.

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Comment demander le remboursement d’une aide à l’autonomie ?

Obtenir le remboursement d’une aide à l’autonomie suppose de respecter plusieurs étapes administratives. Une bonne préparation vous permet de limiter les refus et d’obtenir une prise en charge rapide, en constituant un dossier complet et conforme aux exigences de l’Assurance maladie.

Les étapes à suivre

  1. Consulter un professionnel de santé qui établira une prescription médicale adaptée à vos besoins. 
  2. Choisir un fournisseur agréé, reconnu par l’Assurance maladie, pour garantir le respect des normes et faciliter le remboursement. 
  3. Vérifier le code LPPR, qui conditionne le remboursement par la Sécurité sociale. 
  4. Faire établir un devis précisant le matériel, la durée de location si applicable, et les coûts prévus. 
  5. Envoyer la demande d’entente préalable, si exigée, à votre caisse d’Assurance maladie. 

À retenir

Les aides à l’autonomie jouent un rôle essentiel pour préserver l’indépendance et le confort des personnes fragilisées. Leur prise en charge repose sur une collaboration entre la Sécurité sociale et votre mutuelle santé. Cette complémentarité permet de réduire au maximum votre reste à charge.

Documents à préparer

  • Ordonnance médicale 
  • Devis détaillé du fournisseur 
  • Feuille de soins ou facture acquittée 
  • Pièces justificatives en fonction de votre situation (attestation d’ALD, par exemple) 

Conseils pratiques pour un dossier accepté

Le remboursement d’un fauteuil releveur peut être envisagé dans certains cas, si la situation médicale le justifie. Cet équipement, qui facilite l’installation et le lever, est soumis à des conditions de prescription et doit être compatible avec la LPPR. La possibilité d’achat ou de location peut également être étudiée selon vos besoins.

Remboursement des sièges de bain et barres d’appu

  • Vérifier systématiquement la conformité du matériel à la LPPR 
  • Conserver tous vos justificatifs (factures, devis, prescriptions) 
  • Contacter votre mutuelle en amont pour connaître son niveau de prise en charge et éviter les mauvaises surprises 
  • Vous faire accompagner, si besoin, par un ergothérapeute ou une assistante sociale pour bien constituer le dossier 
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FAQ sur le remboursement des aides à l’autonomie

La Sécurité sociale rembourse de nombreux dispositifs figurant sur la liste LPPR, comme les lits médicalisés, matelas anti-escarres, fauteuils roulants, ou encore certains accessoires de maintien à domicile. 

Non, la prise en charge varie selon le contrat de mutuelle souscrit. Il est conseillé de vérifier votre tableau de garanties pour connaître le montant couvert et les exclusions éventuelles. 

Il faut disposer d’une prescription médicale, faire appel à un fournisseur agréé, vérifier le code LPPR, et transmettre la demande de remboursement à l’Assurance maladie et à votre mutuelle. 

Oui, des dispositifs comme l’APA, la PCH, ou encore des aides des caisses de retraite et du CCAS peuvent compléter la prise en charge. 

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On devrait toujours prendre un certain temps pour sa santé… Mais on ne vous oblige à rien ;)

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