Remboursement appareil auditif

Remboursement des aides et appareils auditifs 

Plusieurs millions de Français ont des difficultés d’audition mais seulement 1/3 d’entre eux sont appareillés. Depuis la réforme du 100% santé instauré en 2019, la tendance s’inverse.  En effet, le gouvernement a souhaité aider le maximum de Français à améliorer leurs troubles de l’audition grâce à une meilleur prise en charge des aides auditives par la sécurité sociale et par les mutuelles complémentaire santé. 

Depuis le début de l’année 2019, les prix des prothèses auditives sont plafonnés. L’assurance maladie a également révisé ses remboursements sur ce type de prothèses, ce qui permet aux Français de s’équiper sans se ruiner. Afin de mieux comprendre les remboursements et le reste à charge liés aux prothèses auditives, SMATIS vous explique en détails pourquoi il faut prendre soins de son audition et comment limité au maximum votre reste à charge. 

Pourquoi est-ce important de bien entendre ?

En France, environ 6 millions de personnes vivent avec des troubles de l’audition, ce qui signifie qu’elles rencontrent des difficultés, plus ou moins importantes, à percevoir certains sons. Heureusement, il existe de nombreuses solutions pour remédier à ces problèmes.

Cependant, trop de personnes ne prennent pas suffisamment au sérieux la santé de leurs oreilles, laissant ainsi leur ouïe se détériorer au-delà du raisonnable, au détriment de leur bien-être. Voici donc quelques explications sur l’importance de l’ouïe dans notre quotidien.
 

L'ouïe est un sens fondamental

L’ouïe est l’un de nos sens les plus fondamentaux dès le début de notre vie. En effet, plusieurs études ont démontré qu’elle est davantage sollicitée que la vue par les bébés lors de leurs premiers mois. Par exemple, lorsqu’on présente d’abord un stimulus visuel puis un stimulus auditif à un bébé, on observe une réceptivité plus marquée à ce dernier. Ce n’est qu’après environ 9 mois que cette tendance commence à s’inverser, donnant l’avantage à la vue sur l’ouïe. 

De plus, nos oreilles nous servent à communiquer, car c’est en écoutant des sons que l’enfant va finir par les reproduire par mimétisme, jusqu’à apprendre à bien parler. Toutefois, pour reproduire ces sons correctement, il faut aussi pouvoir s’entendre soi-même. La capacité d’écoute d’un enfant a donc une influence directe sur sa faculté d’apprentissage, que ce soit en lecture, en écriture, ou dans la communication en général. 

En conséquence, l’audition joue un rôle crucial dans la construction de chaque individu au sein de la société. Il est donc essentiel de repérer les troubles auditifs le plus tôt possible : cela permet de prendre en charge les difficultés et d’aider à interagir avec les autres, favorisant ainsi l’épanouissement social. On observe d’ailleurs que les personnes malentendantes sont souvent socialement isolées, ce qui peut conduire à la dépression. 

Perception auditive

La perception de l'espace par nos oreilles

Saviez-vous également que nos oreilles nous aident à nous déplacer dans l’espace ? Par exemple, si vous entendez un objet faire du bruit dans une pièce sans le voir, vous allez le localiser avec vos oreilles et non pas avec vos yeux. Vous allez écouter, ce qui vous permettra de vous déplacer de manière adéquate en fonction de ce que vous entendez, jusqu’à trouver la source du bruit. 

Oreilles et cerveau : un lien indissociable

Prendre soin de vos oreilles, c’est prendre soin de votre cerveau. Pour résumer le processus auditif, chaque bruit, chaque son est en fait une vibration de l’air que votre oreille perçoit et transforme ensuite en courant électrique jusqu’au cerveau. Celui-ci les transcrit ensuite en sons compréhensibles. 

Comme nous sommes constamment exposés à des sons, notre cerveau est sollicité en permanence. Cependant, lorsque nous perdons de l’ouïe, cette stimulation diminue et le cerveau devient moins réactif, moins performant. Néanmoins, notre cerveau est bien conçu : lorsqu’il détecte qu’un sens fonctionne moins bien, il tente de compenser ce dysfonctionnement autrement. Toutefois, cette réorganisation peut le fatiguer, voire le faire vieillir prématurément. 

Les signaux seront moins bien perçus et traités, et le cerveau s’habitue à cette activité moindre, ce qui a pour conséquence de perturber notre capacité à identifier les sons. Nous perdons même l’habitude de les reconnaître. Certaines études montrent même que la perte de l’audition entraîne une perte de mémoire et des difficultés à raisonner. Il est donc essentiel de surveiller le bon fonctionnement de votre ouïe. 

Connaitre la classe de son appareillage : classe 1 ou classe 2 ?

Afin de bien comprendre la prise en charge des appareils auditifs par la Sécurité sociale et votre mutuelle, il est essentiel de faire la distinction entre ces deux catégories d’équipements. 

Appareils auditifs de classe 1

Ces dispositifs ont désormais un prix de vente maximal réglementé. Ils peuvent prendre différentes formes (contour d’oreille, intra-auriculaire, contour d’oreille déporté) et doivent obligatoirement posséder plusieurs caractéristiques garantissant leur qualité (12 canaux de réglage, au moins 3 options, essai pendant 30 jours, etc.). 

Appareils auditifs de classe 2

Dotés de technologies plus avancées, de fonctionnalités supplémentaires ou d’un design supérieur, ces équipements sont généralement destinés aux besoins spécifiques et aux pertes auditives complexes. Leur prix de vente maximal est libre. 

Comment être remboursé de ses prothèses auditives ?

Pour bénéficier d’un remboursement sur les aides auditives du panier 100 % santé, il est nécessaire d’avoir une prescription médicale ainsi qu’un devis détaillé fourni par un audioprothésiste. Ensuite, la prise en charge médicale dépendra de l’âge du patient. 

Le remboursement par la Sécurité sociale

Malgré la mise en place du programme « 100 % Santé », la base de remboursement des appareils auditifs reste identique pour les équipements de Classe 1 et de Classe 2. Ce terme, souvent désigné par l’abréviation BRSS, correspond au montant de référence utilisé pour déterminer la prise en charge des appareils auditifs (ou d’autres équipements ou soins) par la Sécurité sociale. 

 

Remboursement des aides auditives par la Sécurité Sociale 

 

 

Prix de vente maximal 

Base de remboursement 

Pourcentage de remboursement 

Remboursement maximal 

Patient de 20 ans 

Classe 1 

1 400 € 

1 400 € 

60 % 

840 € 

Classe 2 

Libre 

1 400 € 

60 % 

840 € 

Patient de plus de 20 ans 

Classe 1 

950 € 

400 € 

60 % 

240 € 

Classe 2 

Libre 

400 € 

60 % 

240 € 

Patient atteint de cécité et de déficience auditive 

Classe 1 

1 400 € 

1 400 € 

60 % 

840 € 

Classe 2 

Libre 

1 400 € 

60 % 

840 € 

 *Une prise en charge de 100 % de la BRSS peut être accordée aux patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD).

 L’Assurance maladie prend en charge 60 % de la BRSS pour toutes les aides auditives. Le montant remboursé pour les prothèses auditives dépend principalement de l’âge du patient. Ainsi, la Sécurité sociale rembourse au maximum : 

  • 840 € par oreille pour les personnes de moins de 20 ans. 
  • 240 € par oreille pour les personnes de 20 ans et plus. 


Cependant, les patients présentant à la fois une cécité et une déficience auditive bénéficient d’une base de remboursement fixée à 1 400 €, indépendamment de leur âge.
 

Le remboursement par les complémentaires santé :

En l’absence de complémentaire santé, l’achat d’aides auditives peut entraîner un coût important : jusqu’à 710 € pour les appareils de classe 1 (950 € moins 240 €), et sans plafond pour ceux de classe 2. Afin d’optimiser le remboursement, il est donc crucial de souscrire une mutuelle santé. 

Remboursement des appareils auditifs de classe 1

Dans le cadre du dispositif « 100 % Santé » en matière auditive, le reste à charge zéro est garanti seulement sous deux conditions : choisir un appareil auditif de classe 1 et avoir souscrit une complémentaire santé responsable. Une mutuelle responsable respecte des limites de remboursement, notamment pour vos équipements auditifs, dans le but d’assurer un niveau minimum de prise en charge et de responsabiliser la consommation de soins des patients. 

Si vous remplissez ces critères, votre mutuelle prend en charge intégralement le montant remboursé par la Sécurité sociale pour vos aides auditives, quelle que soit votre compagnie d’assurance, votre niveau de garanties ou le coût de vos équipements (dans les limites des prix de vente maximaux). Pour résumer, vous n’aurez rien à débourser pour l’acquisition d’une ou deux prothèses auditives. 

Remboursement des appareils auditifs de classe 2

Le remboursement de vos prothèses auditives de classe 2 obéit à des règles différentes. Le dispositif « 100 % Santé » prévoit un principe clair : la prise en charge de vos aides auditives par la mutuelle est libre, dans la limite de 1 700 € par oreille à appareiller. Cette restriction ne s’applique qu’aux contrats de complémentaire santé responsables. Ce montant correspond au cumul du remboursement de l’Assurance maladie et de la mutuelle. De plus, le remboursement ne peut pas excéder le montant réellement dépensé. 

Généralement, le remboursement des prothèses auditives par la mutuelle est exprimé en pourcentage de la BRSS, incluant le remboursement du régime obligatoire. Par exemple, une prise en charge à 100 % vous donne droit à un remboursement global de :   

  • 1 400 € par oreille pour un patient de moins de 20 ans,
  • 400 € par oreille pour un patient de plus de 20 ans, 
  • 1 400 € par oreille pour un patient souffrant de cécité et de déficience auditive, dans la limite de vos dépenses réelles. 

Calculez le remboursement des prothèses auditives :

Calculer le remboursement de vos aides auditives par la mutuelle peut parfois sembler complexe, sauf pour les appareils de classe 1, pour lesquels le remboursement est complet. Pour clarifier la situation, nous présentons ci-dessous deux exemples concrets pour des équipements au tarif libre. 

Exemple 1 : une couverture à 125 % pour un enfant

Supposons que votre enfant nécessite une aide auditive de classe 2 d’une valeur de 1 800 €. Alors que le coût de base de la prothèse auditive est de 1 400 € (pour les patients de moins de 20 ans), votre complémentaire santé offre une couverture à hauteur de 125 %. Bien que vous soyez en droit de recevoir un remboursement de 1 750 € (1 400 € x 125 %), le remboursement total par oreille ne peut dépasser ce seuil. En détail, vous recevrez : 

  • 840 € de l’Assurance maladie (1 400 € x 60 %) ;
  • 860 € de votre mutuelle (1 700 € – 840 €).


Ainsi, votre coût restant à charge sera de 100 € (1 800 € – 1 700 €).
 

Exemple 2 : une prise en charge à 300 % pour un adulte

Prenons maintenant le cas où vous avez besoin d’une aide auditive de classe 2 d’une valeur de 1 900 €. Dans ce cas, la base de remboursement de votre appareil auditif est de 400 € (pour les patients de plus de 20 ans), mais votre complémentaire santé offre une prise en charge à 300 %. Malgré cela, votre couverture ne sera que de 1 200 € (400 € x 300 %). En détail, vous serez remboursé de : 

  • 240 € par la Sécurité sociale (400 € x 60 %) ; 
  • 960 € par votre complémentaire santé (1 200 € – 240 €). 

Dans ce second exemple, votre coût restant à charge sera donc de 700 € (1 900 € – 1 200 €). 

Je suis bénéficiaire de la CSS

Si vous êtes bénéficiaire de la CMU-C, vous n’avez aucun frais à avancer pour votre équipement 100 % santé en audiologie, et ce, depuis le 1er janvier 2019 grâce 100% santé. 

Vous pouvez choisir un appareil qui présente des caractéristiques techniques particulières et qui ne répond pas aux critères du panier 100% santé. L’Assurance Maladie remboursera à hauteur du panier 100 % santé. Votre mutuelle santé (si vous en possédez une) complétera le remboursement à hauteur d’un plafond de 1 700 € (Assurance Maladie + mutuelle) par oreille. 

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