Bien que les travailleurs indépendants (TNS) ne bénéficient pas du dispositif obligatoire de la mutuelle d’entreprise, SMATIS a fait le choix de ne pas négliger leur protection !
La complémentaire santé SMATIS vous permet d’assurer un remboursement de vos soins et même de vous accompagner au quotidien en cas de coup dur. Niveaux de garanties, tarifs, il est souvent bien difficile de s’y retrouver.
Alors comment choisir votre mutuelle santé spéciale TNS ? Dans cet article, SMATIS décrypte pour vous les réponses aux questions à se poser lors d’une souscription à une mutuelle santé spéciale TNS.
Une mutuelle TNS, qui signifie Mutuelle Travailleurs Non-Salariés, est destinée aux travailleurs indépendants et à leur famille.
Elle est conçue pour répondre aux besoins spécifiques en matière de santé des travailleurs non-salariés, tels que les entrepreneurs, les professions libérales, les commerçants, et les artisans.
Définition d’un travailleur indépendant
Le travailleur indépendant exerce une activité économique en étant à son propre compte.
Il est autonome dans la gestion de son organisation, dans le choix de ses clients et dans la tarification de ses prestations.
Par ailleurs, il n’est pas lié par un contrat de travail avec l’entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission. Il n’existe pas de lien de subordination entre le donneur d’ouvrage et le travailleur indépendant.
Il est important de noter que vous maintiendrez votre statut de travailleur indépendant pendant la retraite.
Si votre conjoint participe à votre activité professionnelle sans percevoir de rémunération et sans exercer une autre activité professionnelle, il peut obtenir le statut de conjoint collaborateur non rémunéré. Vos enfants seront également pris en compte dans le contrat, bénéficiant ainsi des avantages du régime TNS (Travailleurs Non-Salariés) et de la mutuelle santé TNS.
Face au prix des cotisations, trop peu de TNS souscrivent une complémentaire pour compléter leurs remboursements.
Contrairement à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), adhérer à une mutuelle santé lorsque l’on est travailleur indépendant n’est pas obligatoire.
Cependant, personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie. La prise en charge de l’Assurance Maladie peut dans certains cas être insuffisante et le reste à charge peut rapidement monter.
À la différence du salarié affilié au régime général, le travailleur indépendant ne bénéficie pas d’une couverture en cas d’accident professionnel, de maladie ou de chômage. Il est donc recommandé, en tant que travailleur non salarié (TNS), de renforcer sa protection sociale en souscrivant des assurances complémentaires telles que l’assurance santé, l’assurance prévoyance, ou encore l’assurance perte d’emploi.
Pour ces raisons, nous vous recommandons de souscrire une complémentaire santé qui couvre à minima les dépenses suivantes :
- Frais d’hospitalisation (dont les frais de séjour et la chambre individuelle pour plus de confort),
- Consultations auprès de médecins généralistes et spécialistes, dont ceux qui pratiquent les dépassements d’honoraires,
- Médicaments,
- Les postes très couteux qui sont l’optique, le dentaire et l’audiologie.
Comme pour toutes les complémentaire santé, le niveau de remboursement (100 %, 200 %, 300 %…) pour ces différents postes varie selon le contrat souscrit. Faire un point sur vos besoins réels avant de sélectionner votre complémentaire santé est recommandé, afin d’éviter les mauvaises surprises en cas de maladie ou d’accident.
Les cotisations versées par un adhérent TNS dans le cadre d’une complémentaire santé Madelin peuvent être déduites intégralement de son revenu imposable, dans la limite d’un plafond défini. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, certaines conditions doivent être remplies, telles que le paiement régulier des cotisations d’assurance maladie et d’assurance-vieillesse.
Le travailleur ayant le statut de travailleur non salarié (TNS) souscrivant des assurances santé spécifiques doit veiller à ce que celles-ci soient adaptées aux indépendants, avec une mention explicite du statut de contrat responsable. Ces contrats doivent répondre aux exigences légales pour garantir une protection adéquate.
Les travailleurs indépendants doivent également se conformer aux règles du régime des TNS, notamment en ce qui concerne l’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) et l’imposition sur le revenu, que cela relève de la catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
À la différence des autres travailleurs non-salariés, les auto-entrepreneurs n’enregistrent pas de bénéfices, mais génèrent un chiffre d’affaires.
En conséquence, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier des déductions prévues par la loi Madelin. Seule une déduction forfaitaire est automatiquement appliquée. En résumé, bien qu’il soit tout à fait possible pour un auto-entrepreneur de souscrire un contrat Madelin, il lui est impossible de déduire ses cotisations de son chiffre d’affaires lors de la déclaration.
Commerçant, vous êtes exposé à des risques professionnels spécifiques qui nécessitent une couverture santé adaptée.
Si vous exercez une profession libérale, vous savez à quel point il est important de
Le régime de l’auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur offre la possibilité de créer son entreprise sans
En tant qu’artisan, il est primordial de disposer d’une mutuelle santé adaptée à votre activité.
