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Qu’est-ce que le forfait journalier ?

Créé par la loi du 9 janvier 1983, le forfait journalier hospitalier est facturé au patient. C’est une participation financière à ses frais d’hébergement et d’entretien pendant son hospitalisation, à ne pas confondre avec les frais de séjour.

Définition et montant du forfait journalier

Le forfait journalier est facturé dès lors que votre hospitalisation nécessite une nuit au moins à l’hôpital. Il est facturé à la journée pour tous les jours, y compris le jour de sortie.
Depuis le 1er janvier 2018, le montant du forfait journalier est de :

  • 20 € par jour en hôpital ou en clinique
  • 15 € par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé

Lors de sa création en 1983, le montant du forfait journalier était de 20 Francs, soit 3.05 € !

Puis-je être remboursé du forfait journalier ?

L’Assurance Maladie ne rembourse pas le forfait journalier, mais si votre contrat le prévoit, la complémentaire santé peut le prendre en charge partiellement ou intégralement.

Dès que votre hospitalisation est prévue, vous pouvez la préparer en faisant une demande de prise en charge à votre Mutuelle Santé. Celle-ci sera alors en mesure de vous indiquer sa participation concernant tous vos frais, forfait journalier, frais de séjour, coût de l’opération et des honoraires des différents actes pratiqués.

Vous souhaitez bénéficier d'une couverture complète et adaptée à vos besoins ? 

Puis-je être exonéré du forfait journalier ?

Il existe plusieurs cas d’exonération, définis par la Sécurité Sociale (et également exonérés de la participation forfaitaire) :

  • les femmes enceintes, du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement
  • le nouveau-né jusqu’à son 30e jour
  • les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
  • les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État (AME)
  • les hospitalisations faisant suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle
  • les hospitalisations à domicile
  • les affiliés au régime Alsace-Moselle
  • les enfants handicapés de moins de 20 ans, hébergés dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle
  • les titulaires d’une pension militaire
  • les victimes d’actes de terrorisme bénéficiant d’une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet évènement et possédant une attestation en cours de validité

Qu’est-ce qui a changé avec le 100% santé ?

A partir du 1er janvier 2021, pour se conformer à l’objectif “zéro reste à charge”, les patients détenteur d’un contrat complémentaire santé responsable (la majorité des contrats sont concernés) seront exonérés de forfait journalier.