Au quotidien, les appareillages médicaux facilitent le confort et l’autonomie. Ils accompagnent certains traitements à domicile et aident au suivi de pathologies chroniques.
Cependant, leur coût peut vite être une charge financière. Pour faciliter l’accès à ces appareils médicaux, la Sécurité sociale prend en charge une partie de ces dépenses, souvent complétée par une mutuelle santé.
Pour mieux comprendre le fonctionnement global des remboursements, découvrez notre page dédiée à la compréhension des remboursements.
La prise en charge d’un appareillage médical dépend de 3 critères essentiels :
- la prescription du professionnel de santé,
- l’inscription du dispositif sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR)
- Les garanties prévues au contrat de complémentaire santé de l’assuré.
En pratique, la Sécurité sociale prend en charge une partie du coût, complété par la mutuelle selon les garanties prévues au contrat de l’assuré.
Le rôle de la Sécurité sociale
Pour être remboursé, l’appareil médical doit être prescrit par un médecin et figurer sur la LPPR.
Un tarif de base est associé à chaque dispositif servant de valeur de référence pour le calcul du remboursement.
En général, la Sécurité sociale rembourse 60% de ce tarif, mais les patients atteints d’une affection longue durée (ALD), peuvent bénéficier d’un remboursement à 100%.
Certains dispositifs sont proposés à la location (comme les appareils d’apnée du sommeil), d’autres à l’achat.
Le saviez-vous ?
La LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables) précise l’ensemble des dispositifs médicaux pouvant être pris en charge par la Sécurité sociale. Elle indique leur tarif de base et les conditions de remboursement.
Le rôle de la mutuelle santé
La mutuelle vient compléter le remboursement de la Sécurité sociale afin de réduire le reste à charge pour l’assuré.
Selon les garanties choisies, elle peut :
- rembourser la différence entre le tarif de base et le prix réel,
- proposer un forfait spécifique pour certains équipements médicaux.
Une garantie renforcée permet d’accéder à du matériel plus performant ou à des services supplémentaires (installation, maintenance, renouvellement) non prises en charge par la Sécurité sociale.
J’ai été agréablement surpris par l’expertise de cette mutuelle, elle a su parfaitement répondre à mes besoins.
Merci encore
Luc à Yvry sur Seine le 29 février 2023 sur les pages jaunes
C’est ce que j’appelle être bien accompagné.
Les appareillages médicaux regroupent de nombreux dispositifs utilisés à domicile pour améliorer la santé, le confort ou le suivi de certaines constantes vitales.
Leur remboursement dépend du type d’équipement et du cadre médical dans lequel ils sont prescrits.
Les appareils d’aide à la respiration
Certains dispositifs sont indispensables pour traiter les troubles respiratoires.
C’est le cas notamment
- Des appareils de Pression Positive Continue (PPC) destinés à l’apnée du sommeil,
- Des dispositifs d’oxygénothérapie pour les patients souffrant d’insuffisance respiratoire.
Pour en savoir plus, nous vous proposons de découvrir nos pages sur le Remboursement des appareils d’apnée du sommeil : PPC, orthèse et implant, ainsi que celui sur le remboursement de l’oxygénothérapie,
Les appareils de mesure
Certains dispositifs permettent de suivre régulièrement des constantes importantes dans le cadre d’un traitement ou d’une maladie chronique. Les lecteurs et capteurs de glycémie sont utilisés par les personnes diabétiques pour surveiller leur taux de sucre dans le sang. Les tensiomètres, quant à eux, servent à contrôler la pression artérielle à domicile.
Ces appareils peuvent être remboursés par l’Assurance Maladie s’ils sont prescrits par un médecin et inscrits sur la LPPR. La mutuelle santé peut compléter la prise en charge pour limiter le reste à charge.
Pour plus de détails, découvrez nos pages dédiées au remboursement du tensiomètre, et au remboursement du lecteur et capteur de glycémie.
Autres aides financières pour l’autonomie
Si vos ressources sont limitées, sachez qu’il existe également des aides complémentaires qui peuvent alléger vos frais et soutenir votre autonomie.
- l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), pour les personnes âgées dépendantes ;
- la Prestation de compensation du handicap (PCH), attribuée par la MDPH ;
- les Aides des caisses de retraite, du CCAS (Centre communal d’action sociale) ou d’associations spécialisées.
Ces soutiens peuvent réduire sensiblement le reste à charge, notamment pour les personnes aux ressources modestes.
À retenir
Les aides à l’autonomie jouent un rôle essentiel pour préserver l’indépendance et le confort des personnes fragilisées. Leur prise en charge repose sur une collaboration entre la Sécurité sociale et votre mutuelle santé. Cette complémentarité permet de réduire au maximum votre reste à charge.
Tableau récapitulatif du remboursement des appareils médicaux
| Type d’appareil | Prescription nécessaire | Base de remboursement (Sécurité sociale) | Complément mutuelle possible |
|---|---|---|---|
| Appareils d’apnée du sommeil : PPC, orthèse, implant | Oui | Oui, selon LPPR | Oui |
| Oxygénothérapie | Oui | Oui | Oui |
| Lecteur et capteur de glycémie | Oui | Oui | Oui |
| Tensiomètre | Oui | Variable | Oui |
Pour une prise en charge de votre appareil médical, respecter les étapes suivantes :
Les démarches à suivre
- Consulter un professionnel de santé
Une prescription médicale établie par un médecin, un spécialiste ou un centre de soins agréé est indispensable. - Acheter ou louer le matériel auprès d’un fournisseur agréé
L’appareil doit être acheté ou loué chez un prestataire reconnu par l’Assurance Maladie. Certains dispositifs, comme la PPC, sont souvent proposés à la location. - Transmettre les justificatifs à l’Assurance Maladie et à la mutuelle
Après l’achat ou la mise à disposition du matériel, il faut adresser la facture nominative et la prescription médicale à la Sécurité sociale.
La mutuelle peut demander une copie de ces documents pour compléter le remboursement.
Les justificatifs à fournir
Pour un remboursement rapide, il est conseillé de fournir :
- la prescription médicale,
- la facture détaillée du matériel,
- la feuille de soins remise par le prestataire,
- et, si nécessaire, une attestation de location ou de renouvellement.
Ces éléments permettent à la Sécurité sociale et à la mutuelle de vérifier la conformité du dispositif et d’appliquer la prise en charge prévue.
Quels appareillages médicaux sont remboursés par la Sécurité sociale ?
La Sécurité sociale rembourse les appareillages inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR). Cela concerne notamment les dispositifs d’aide à la respiration (PPC, oxygénothérapie), les lecteurs de glycémie, les tensiomètres ou encore certains équipements d’assistance à domicile.
Faut-il une ordonnance pour être remboursé ?
Oui. Le remboursement d’un appareillage médical est possible uniquement s’il a été prescrit par un professionnel de santé.
La prescription permet de garantir que le matériel correspond bien à un besoin médical reconnu.
Quel est le taux de remboursement par la Sécurité sociale ?
Le taux de remboursement est en général de 60 % du tarif de base fixé par la LPPR.
Ce pourcentage peut être porté à 100 % pour les patients atteints d’une affection de longue durée (ALD) ou bénéficiant d’un dispositif spécifique.
La mutuelle complète-t-elle toujours le remboursement ?
Oui, la mutuelle santé peut compléter la part non remboursée par la Sécurité sociale, selon le contrat souscrit.
Certaines formules prévoient un forfait annuel ou un remboursement intégral sur la base LPPR, pour limiter le reste à charge.
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