Cette expression relative aux termes utilisés par les mutuelles santé correspond à la participation forfaitaire de 1€ qui reste à la charge du patient à chaque consultation ou acte médical. Les organismes complémentaires ne peuvent pas prendre en charge ce forfait.
Cette mesure vise à limiter le déficit de la sécurité sociale et pérenniser notre système de santé.
La participation forfaitaire correspond à un montant laissé à la charge des patients lors d’une consultation, un acte médical, une analyse biologique ou une radiologie.
Toutes les personnes de plus de 18 ans et leurs ayants-droits majeurs sont concernées par cette participation.
Mise en place en 2005, son objectif est simple : responsabiliser les assurés français pour éviter la surconsommation médicale et pérenniser notre système de santé. Elle est soumise à une réglementation avec quelques exceptions concernant notamment les personnes exonérées.
En voici le détail :
- Les moins de 18 ans,
- Les revenus modestes ayant droit à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou à l’Aide Médicale d’État (AME),
- Les personnes ayant une pension d’invalidité militaire (uniquement pour les soins liés à leur invalidité),
- Les femmes enceintes, dès leur 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement.
La participation forfaitaire s’applique à toute consultation ou acte d’un médecin spécialiste ou généraliste, que vous respectiez le parcours de soins coordonnés ou non, et quel que soit le lieu de la consultation ou de l’acte (chez vous, au cabinet, à l’hôpital, etc.). Elle est également prélevée en cas d’analyses biologiques et des examens de radiologie.
A noter quelques particularités exonérées :
– Les soins pratiqués par les auxiliaires médicaux, les sages-femmes,
– Les actes et consultations auprès d’un chirurgien-dentiste,
– Les actes de dépistage (cancer du sein, sida, etc.),
– Les interventions chirurgicales d’un ou plusieurs jours,
etc.
La participation forfaitaire sera retenue à chaque consultation ou acte médical, que vous consultiez ou non le même professionnel de santé plusieurs fois par jour. La limite est tout de même fixée à 4€ par jour et 50€ par an et par personne.
Généralement lorsque vous consultez un médecin, vous devez lui régler la consultation. En revanche, la
Le Ticket Modérateur, également désigné sous le terme utilisé par les complémentaires santé par TM,
En France, il existe deux catégories de médecins ; les médecins conventionnés et non conventionnés.
La réforme du 100% santé, plus communément nommée par les complémentaires santé par le terme
Le reste à charge correspond au montant qu’il vous reste à payer après avoir perçu
Comme son nom l’indique, le dépassement d’honoraires correspond au supplément que vous payez au professionnel
Les honoraires médicaux correspondent à la rémunération versée à un professionnel de santé qui pratique
Les délais de carence sont un laps de temps entre la souscription d’une assurance santé
Une franchise médicale est un terme du lexique des mutuelles désignant un montant que les
