Le reste à charge correspond au montant qu’il vous reste à payer après avoir perçu le remboursement de la Sécurité sociale. Ce terme propre aux complémentaires santé, n’est pas toujours bien compris par les assuré.
Le reste à charge peut être limité ou totalement pris en charge par votre mutuelle santé, tout dépendra du contrat choisi.
Attention, certains frais ne seront, en aucun cas, remboursés par votre complémentaire santé.
Différents types de reste à charge sont identifiés, allant du ticket modérateur aux franchises médicales et forfaitaires en passant par les dépassements d’honoraires et les forfaits hospitaliers.
Le reste à charge zéro est un dispositif phare de la réforme « 100 % Santé », déployée progressivement entre 2019 et 2021. Son objectif est de permettre à tous les assurés d’accéder à des soins essentiels sans avoir de frais à payer, grâce à une prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie et leur complémentaire santé. Ce dispositif concerne trois postes de dépenses particulièrement coûteux :
- Les soins dentaires : certaines prothèses et couronnes sont entièrement remboursées.
- Les soins optiques : certaines montures et verres répondant à des critères spécifiques sont inclus.
- Les soins auditifs : des appareils auditifs de qualité figurent également dans le panier « 100 % Santé ».
Pour bénéficier de ce remboursement intégral, il est impératif de choisir des soins ou équipements inclus dans le panier « 100 % Santé ». En revanche, si vous optez pour des prestations en dehors de ce panier (panier libre ou maîtrisé), un reste à charge peut vous être facturé, selon le niveau de garanties souscrit auprès de votre mutuelle.
Ce dispositif a permis à un large public de bénéficier de soins médicaux de qualité. Par exemple, d’ici fin 2021, plus de 800 000 appareils auditifs ont été délivrés sans reste à charge, témoignant de son impact sur l’accès aux soins.
Pour profiter du reste à charge zéro, il est essentiel de disposer d’un contrat responsable souscrit auprès d’une mutuelle ou d’une complémentaire santé. Ces contrats, largement proposés aujourd’hui, respectent un cahier des charges précis, incluant notamment :
- Le remboursement intégral du ticket modérateur ;
- La prise en charge du forfait journalier hospitalier ;
- L’adhésion au dispositif « 100 % Santé ».
Ce dispositif est ouvert à tous les Français ayant une complémentaire santé responsable ou bénéficiant de la CMU-C. Il n’existe aucune condition d’âge ou d’état de santé pour en bénéficier. Si vous êtes couvert par une mutuelle santé collective, votre contrat est automatiquement responsable, et vous avez donc accès au reste à charge zéro.
Cependant, pour en profiter, vous devez choisir des soins ou équipements inclus dans le panier 100 % Santé (soins dentaires, optiques ou auditifs définis par le dispositif). Si vous optez pour des soins en dehors de ce panier, dans les paniers libres ou maîtrisés, un reste à charge peut s’appliquer selon les garanties de votre mutuelle.
Enfin, si vous ne disposez pas encore d’une complémentaire santé ou souhaitez améliorer votre couverture, pensez à comparer les offres disponibles. Utilisez un comparateur en ligne pour trouver un contrat adapté à vos besoins et à votre budget en seulement quelques clics.
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Nathalie à Bordeaux Saint Clair le 24 octobre 2023 sur les pages jaunes
C’est ce que j’appelle être bien accompagné.
Le dispositif du reste à charge zéro facilite l’accès à des soins essentiels en supprimant les frais restants pour certains équipements et prestations spécifiques. Découvrez comment il s’applique aux principaux postes de dépenses, tels que les soins dentaires, les lunettes de vue et les appareils auditifs, pour vous garantir une couverture optimale.
Les soins dentaires
Le reste à charge zéro dentaire permet une prise en charge intégrale de certaines prothèses et équipements, notamment :
- Couronnes et bridges céramiques simples ou métallo-céramiques (pour dents visibles).
- Couronnes en céramique zircone (pour incisives et canines uniquement).
- Bridges métalliques et céramo-métalliques (réservés aux incisives).
- Dentiers en résine, qu’ils soient partiels ou complets.
Ces prestations font partie du panier 100 % Santé. Pour les soins hors de ce panier, un reste à charge peut s’appliquer selon votre mutuelle. Le dentiste doit indiquer la nature du panier sur le devis.
Les lunettes de vue
Pour bénéficier du reste à charge zéro en optique, vous devez fournir une prescription médicale et choisir des lunettes conformes au panier 100 % Santé :
- Prix des lunettes : entre 95 € et 265 € (unifocales) ou entre 180 € et 370 € (progressives).
- Montures : au moins 17 modèles pour adultes et 10 pour enfants, avec deux coloris distincts.
- Verres : amincis, anti-rayures et anti-reflets.
Vous pouvez mélanger éléments du panier 100 % Santé et tarifs libres, mais cela implique un reste à charge.
Les appareils auditifs
Le reste à charge zéro en audition concerne les appareils de classe 1, intégralement pris en charge si vous suivez ces étapes :
- Présenter une ordonnance à un audioprothésiste.
- Sélectionner un appareil de classe 1 répondant à des critères spécifiques (connectivité sans fil, réducteur de bruit, apprentissage de sonie, etc.).
- Obtenir un devis mentionnant une offre compatible.
L’audioprothésiste doit respecter un prix plafond. En cas de dépassement, il doit vous rembourser la différence.
Qui peut bénéficier du reste à charge zéro ?
Tout assuré disposant d’une complémentaire santé responsable ou de la CMU-C peut accéder au dispositif. Il n’y a aucune condition d’âge ou de santé pour en profiter, à condition de choisir des soins inclus dans le panier 100 % Santé.
Le reste à charge zéro s’applique-t-il à tous les soins médicaux ?
Non. Ce dispositif concerne uniquement les soins dentaires, optiques et auditifs définis par le panier 100 % Santé. Pour des prestations hors de ce panier, un reste à charge peut s’appliquer selon votre mutuelle.
Que faire si un professionnel facture au-delà du prix prévu dans le cadre 100 % Santé ?
Le professionnel est tenu de respecter les plafonds de prix du dispositif. En cas de dépassement, il doit vous rembourser la différence. N’hésitez pas à demander un devis détaillé avant tout engagement.
Les honoraires médicaux correspondent à la rémunération versée à un professionnel de santé qui pratique
Le Ticket Modérateur, également désigné sous le terme utilisé par les complémentaires santé par TM,
La réforme du 100% santé, plus communément nommée par les complémentaires santé par le terme
Introduite en 2008 par l’article 52 de la loi de financement de la Sécurité sociale,
Depuis 2005, la participation forfaitaire est appliquée par l’Assurance Maladie en France pour certaines consultations
Comme son nom l’indique, le dépassement d’honoraires correspond au supplément que vous payez au professionnel
Les délais de carence sont un laps de temps entre la souscription d’une assurance santé
La carte de tiers payant, également appelée carte mutuelle, est une attestation justifiant que vous
Généralement, lorsque vous consultez un médecin, vous devez régler la consultation. En revanche, la
En France, il existe deux catégories de médecins ; les médecins conventionnés et non conventionnés.
