Exemples de ticket modérateur
Premier exemple :
La base de remboursement de la consultation est de 30€. L’Assurance Maladie rembourse 21€ (70 % de la base de remboursement), moins 2€ de participation forfaitaire, soit 19€ nets versés.
Le ticket modérateur correspond aux 30 % restants, soit 9€.
Deuxième exemple :
Après avoir acheté une boîte de médicaments sur ordonnance facturée 7,95 €, remboursée à 65 % (5,17 €), l’Assurance maladie vous verse 4,17 € : la franchise médicale de 1 € par boîte est déduite du remboursement.
Le ticket modérateur correspond aux 35 % restants, soit 2,78 €.
Avec un contrat responsable, la franchise médicale n’est pas remboursée par la mutuelle. Il reste donc à votre charge 3,78 € (2,78 € de ticket modérateur et 1 € de franchise), ou 1 € si votre mutuelle prend en charge le ticket modérateur.
Mon conseiller m’a très bien informé et m’a conseillé de manière à faire le bon choix en fonction de mes besoins. Il est entré dans le détail de chaque ligne de garanties. Le tarif est tout à fait correct et correspond à ce que j’envisageais. Toutes les démarches ont été prises en charge.
le 26 février 2026 sur Ekomi
C’est ce que j’appelle être bien accompagné.

Prise en charge du ticket modérateur par une mutuelle santé
Si vous avez une complémentaire santé, elle peut prendre en charge le ticket modérateur. Avec un contrat dit « responsable », le plus courant, il est obligatoirement remboursé pour les consultations de médecin et pour les médicaments remboursés à 65 %. Vous trouverez cette information dans les tableaux de garanties, souvent sous l’abréviation « TM ». À noter : votre ticket modérateur est totalement pris en charge si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire (C2S).
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mutuelle santé afin d’obtenir de plus amples informations.
Exonération du ticket modérateur
Dans certains cas, l’Assurance maladie prend en charge 100 % des frais, ticket modérateur compris, dans la limite des tarifs conventionnels. C’est le cas pour les soins en rapport avec une affection de longue durée (ALD) inscrits sur le protocole de soins, et pour les frais liés à une IVG.
Depuis le 1er octobre 2026, les médicaments à service médical rendu faible (remboursés à 15 %) ne sont toutefois plus pris en charge à 100 % au titre de l’ALD.
Pendant la grossesse, les examens obligatoires sont pris en charge à 100 % dès le début, puis tous les frais remboursables du 1er jour du 6e mois jusqu’au 12e jour après l’accouchement.
Les dépassements d’honoraires ne sont jamais pris en charge par l’Assurance Maladie. Ils ne font donc pas partie du ticket modérateur mais peuvent être pris en charge par votre complémentaire santé (selon votre contrat). Si vous utilisez le tiers payant, vous n’avez pas besoin d’avancer la part prise en charge par l’Assurance Maladie : vous ne réglez que votre reste à charge. La participation forfaitaire et les franchises médicales ne font pas partie du ticket modérateur, elles s’y ajoutent. Dans le cadre d’un contrat responsable, ces sommes ne peuvent pas être prises en charge par votre complémentaire santé.
Majoration du ticket modérateur
Pour éviter de voir son ticket modérateur majoré, il faut respecter le parcours de soins.
Exemple de majoration si vous effectuez une consultation hors parcours de soins :
Pour une consultation à 30 € chez un médecin généraliste de secteur 1, l’Assurance Maladie applique un taux de 70 % diminué d’une majoration de 10,60 €.
Après déduction de la participation forfaitaire de 2 €, elle vous rembourse 8,40 €, au lieu de 19 € dans le parcours de soins. Il vous reste donc 21,60 € à payer : ticket modérateur (9 €), majoration (10,60 €) et participation forfaitaire (2 €).
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Informations et conditions particulières
(1) Montant réellement versé par l’Assurance Maladie : la participation forfaitaire de 2 € (consultation) ou la franchise médicale de 1 € par boîte (médicament) est déduite du remboursement.
