Vous vous demandez comment cela fonctionne et en quoi cela vous concerne ? Nous vous expliquons tout sur ce processus essentiel pour simplifier vos démarches et accélérer vos remboursements.
Découvrez également notre lexique des mutuelles pour mieux comprendre les termes spécifiques liés à la télétransmission et au fonctionnement de votre complémentaire santé.
Qu'est-ce que la télétransmission ?
Au fil des années, la télétransmission NOEMIE (Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) est devenue la norme incontournable pour faciliter les relations entre l’Assurance maladie et les organismes complémentaires. Elle permet une gestion fluide des remboursements en matière de santé.
Son principal atout réside dans la simplification de vos démarches. Plus de feuilles de soins à remettre à votre caisse d’Assurance maladie. Tout se fait automatiquement, de la présentation de votre carte Vitale au professionnel de santé, jusqu’au remboursement de votre complémentaire.
Pour que le système de connexion NOEMIE soit mis en place, le professionnel de santé doit être équipé de :
- Une carte CPS (Carte de Professionnel de Santé)
- Un lecteur de carte Vitale ;
- Un système de facturation adapté ;
- Un ordinateur et une connexion Internet.
Comment fonctionne la télétransmission entre la Sécurité sociale et la mutuelle
Lorsqu’elle est activée, la télétransmission entre la Sécurité Sociale et la mutuelle simplifie les remboursements de santé. Son fonctionnement est des plus faciles :
- L’assuré présente sa carte Vitale au professionnel de santé avant de régler ses dépenses de santé
- La feuille de soins est transmise électroniquement à l’Assurance maladie par le professionnel de santé.
- L’Assurance maladie rembourse l’assuré.
- Un décompte du remboursement de la Sécurité Sociale est transmis à la mutuelle.
- Si la dépense est prise en charge par la mutuelle, cette dernière rembourse à son tour l’assuré.
Ainsi, grâce à la télétransmission entre la Sécurité Sociale et la mutuelle, l’assuré est remboursé automatiquement.
J’ai été agréablement surpris par l’expertise de cette mutuelle, elle a su parfaitement répondre à mes besoins.
Merci encore
Luc à Yvry sur Seine le 29 février 2023 sur les pages jaunes
C’est ce que j’appelle être bien accompagné.
Dans quels cas la télétransmission ne fonctionne-t-elle pas ?
Toutes les caisses de Régime obligatoire et toutes les complémentaires pratiquent la télétransmission. Cependant, le professionnel de santé peut refuser l’usage de la carte vitale.
En cas de panne informatique ou d’oubli de la carte vitale
Le médecin fera une feuille de soins papier, ce qui ne remet pas en cause la télétransmission pour les prochains soins.
Ne pas avoir activé le service pour ses enfants
La télétransmission se fait avec la carte du parent qui est présentée. Il faut donc bien avoir activé le service avec les 2 cartes vitales des parents.
Vous bénéficiez de 2 mutuelles
Si vous cotisez auprès de 2 organismes complémentaires, la liaison NOEMIE sera faite avec celui désigné comme prioritaire. Vous devrez adresser le décompte de l’assurance maladie accompagné du décompte de la première mutuelle au second organisme pour bénéficier du remboursement complémentaire s’il y a lieu (dans la limite de la dépense engagée).
Les honoraires médicaux correspondent à la rémunération versée à un professionnel de santé qui pratique
Le Ticket Modérateur, également désigné sous le terme utilisé par les complémentaires santé par TM,
La réforme du 100% santé, plus communément nommée par les complémentaires santé par le terme
Introduite en 2008 par l’article 52 de la loi de financement de la Sécurité sociale,
Depuis 2005, la participation forfaitaire est appliquée par l’Assurance Maladie en France pour certaines consultations
Comme son nom l’indique, le dépassement d’honoraires correspond au supplément que vous payez au professionnel
Vous vous demandez comment cela fonctionne et en quoi cela vous concerne ? Nous
Les délais de carence sont un laps de temps entre la souscription d’une assurance santé
Le reste à charge correspond au montant qu’il vous reste à payer après avoir perçu
La carte de tiers payant, également appelée carte mutuelle, est une attestation justifiant que vous
La carte de tiers payant, également appelée carte mutuelle, est une attestation justifiant l’ouverture de
Généralement, lorsque vous consultez un médecin, vous devez régler la consultation. En revanche, la
En France, il existe deux catégories de médecins ; les médecins conventionnés et non conventionnés.