Qu’est-ce que la Télétransmission ?
La télétransmission, c’est l’automatisation des échanges entre les professionnels de santé, la Sécurité Sociale et la Mutuelle Santé, au moyen des échanges NOEMIE (Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs).
Avec la création, en 1998, de la carte vitale, la Sécurité Sociale a opté pour une solution plus simple et surtout moins coûteuse pour la communauté. Depuis 2007, la carte vitale 2 remplace la première et vient renforcer la sécurité des échanges.
Pourquoi utiliser la télétransmission ?
La télétransmission permet de pratiquer des échanges informatiques. Les professionnels de santé communique directement avec l’Assurance Maladie qui elle-même communique directement avec la mutuelle santé.
Le patient en transmettant sa carte vitale et sa carte de tiers payant mutuelle donne l’accord au professionnel de santé pour transmettre ses informations et éventuellement éviter l’avance des frais. Le professionnel transmet sa facture et la Sécurité Sociale le rembourse directement. Elle va ensuite informer la mutuelle santé du montant du remboursement afin que cette dernière puisse à son tour payer le professionnel de santé. Le patient n’aura donc à payer que le reste à charge s’il existe.
La télétransmission représente donc un gain de temps, de papier, d’affranchissement et d’argent ! En effet, la feuille de soins électronique (FSE) coûte moins cher que la feuille de soins papier (FSP).
Comment bénéficier de la télétransmission ?
Il faut simplement en faire la demande. Aujourd’hui la très grande majorité des complémentaires santé pratique le tiers-payant et la Sécurité Sociale propose la télétransmission à un très grand nombre de professionnels de santé. Ils ne sont toutefois pas obligés de la mettre en place.
Concrètement, l’adhérent doit fournir à sa mutuelle un RIB pour se faire virer les prestations directement sur son compte bancaire ainsi que la copie de son attestation vitale. Cette attestation permet à la mutuelle de prendre en compte les informations du centre Sécurité Sociale avec lequel elle va échanger. La carte vitale doit être mise à jour régulièrement pour bien fonctionner.
Lorsque le patient a besoin de régler une prestation de santé, il présente sa carte vitale et sa carte de tiers-payant. Le professionnel passe la carte vitale dans le lecteur dédié à cet usage, et il enregistre les informations indiquées sur la carte de mutuelle dans son logiciel. Tout se fera par le biais de l’informatique : ce sont les échanges NOEMIE. Toutes les informations étant transmises (médecin traitant, prise en charge à 100%, accident de travail…), le remboursement est très rapide.
Tout changement doit être déclaré au plus vite sur le site Ameli et à la complémentaire pour que les échanges ne soient pas interrompus en cas de modification du centre CPAM ou de mutuelle. C’est à l’ancienne mutuelle de se déconnecter de la télétransmission en cas de résiliation du contrat.
Vous souhaitez bénéficier d’une couverture complète et adaptée à vos besoins ?
Dans quels cas la télétransmission ne fonctionne-t-elle pas ?
Toutes les caisses de Sécurité Sociale et toutes les complémentaires pratiquent la télétransmission.
Le professionnel de santé peut refuser l’usage de la carte vitale, ou bien ne télétransmettre que les informations et vous demander de régler les frais en totalité (la télétransmission n’implique pas forcément le tiers payant). Le patient doit s’informer au préalable pour éviter les mauvaises surprises.
En cas de panne informatique ou d’oubli de la carte vitale, le médecin fera une feuille de soins papier, ce qui ne remet pas en cause la télétransmission pour les prochains soins.
Pour les enfants la télétransmission se fait avec la carte du parent qui est présentée. Il faut donc bien avoir activé le service avec les 2 cartes vitales des parents.
Certains actes (notamment paramédicaux) ne sont pas transmis aux complémentaires santé, ils sont indiqués sur le décompte, il faut donc être vigilant.
Si vous bénéficiez de 2 complémentaires santé, une seule peut télétransmettre avec l’Assurance Maladie, vous devez envoyer manuellement les informations à votre 2e mutuelle.
