Télétransmission mutuelle

La télétransmission mutuelle, c’est quoi ? 

La télétransmission, c’est l’automatisation des échanges entre les professionnels de santé, la Sécurité Sociale et la Mutuelle Santé. Elle permet la transmission des feuilles de soins de manière informatisée. 

La télétransmission, comme le tiers payant, vise notamment à réduire les délais pour vos remboursements 

Qu'est-ce que la télétransmission ?

Au fil des années, la télétransmission NOEMIE (Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) est devenue la norme incontournable pour faciliter les relations entre l’Assurance maladie et les organismes complémentaires. Elle permet une gestion fluide des remboursements en matière de santé. 

Son principal atout réside dans la simplification de vos démarches. Plus de feuilles de soins à remettre à votre caisse d’Assurance maladie. Tout se fait automatiquement, de la présentation de votre carte Vitale au professionnel de santé, jusqu’au remboursement de votre complémentaire. 

Pour que le système de connexion NOEMIE soit mis en place, le professionnel de santé doit être équipé de : 

  • Une carte CPS (Carte de Professionnel de Santé) 
  • Un lecteur de carte Vitale ; 
  • Un système de facturation adapté ; 
  • Un ordinateur et une connexion Internet. 

Comment fonctionne la télétransmission entre la Sécurité sociale et la mutuelle

Lorsqu’elle est activée, la télétransmission entre la Sécurité Sociale et la mutuelle simplifie les remboursements de santé. Son fonctionnement est des plus faciles : 

  • L’assuré présente sa carte Vitale au professionnel de santé avant de régler ses dépenses de santé 
  • La feuille de soins est transmise électroniquement à l’Assurance maladie par le professionnel de santé. 
  • L’Assurance maladie rembourse l’assuré. 
  • Un décompte du remboursement de la Sécurité Sociale est transmis à la mutuelle. 
  • Si la dépense est prise en charge par la mutuelle, cette dernière rembourse à son tour l’assuré. 

 
Ainsi, grâce à la télétransmission entre la Sécurité Sociale et la mutuelle, l’assuré est remboursé automatiquement. 

Dans quels cas la télétransmission ne fonctionne-t-elle pas ?

Toutes les caisses de Régime obligatoire et toutes les complémentaires pratiquent la télétransmission. Cependant, le professionnel de santé peut refuser l’usage de la carte vitale.  

En cas de panne informatique ou d’oubli de la carte vitale

Le médecin fera une feuille de soins papier, ce qui ne remet pas en cause la télétransmission pour les prochains soins. 

Ne pas avoir activé le service pour ses enfants

La télétransmission se fait avec la carte du parent qui est présentée. Il faut donc bien avoir activé le service avec les 2 cartes vitales des parents.

Vous bénéficiez de 2 mutuelles

Si vous cotisez auprès de 2 organismes complémentaires, la liaison NOEMIE sera faite avec celui signé comme prioritaire. Vous devrez adresser le décompte de l’assurance maladie accompagné du décompte de la première mutuelle au second organisme pour bénéficier du remboursement complémentaire s’il y a lieu (dans la limite de la dépense engagée). 

Découvrez aussi...
Yannis Murguet, Expert en santé et prévoyance, Yannis met tout son savoir-faire à votre service pour repérer le meilleur de la protection sociale, et vous partager ses conseils en santé et prévoyance.
Écrit par
Yannis Murguet
Expert en santé et prévoyance, Yannis met tout son savoir-faire à votre service pour repérer le meilleur de la protection sociale, et vous partager ses conseils en santé et prévoyance.
Nous vous confirmons que vous serez rappelé
par l'un de nos conseillers !
Merci et à très bientôt !
Nous vous protégeons au quotidien, vos données personnelles aussi. Vous disposez de droits sur les informations vous concernant. Pour plus d’informations, consultez notre politique de protection des données personnelles.
* Champs requis
ne famille heureuse d'avoir souscrit à leur complémentaire santé chez la mutuelle Smatis.