Depuis 2005, la participation forfaitaire est appliquée par l’Assurance Maladie en France pour certaines consultations médicales et actes réalisés par un médecin. Ce dispositif vise à responsabiliser les patients tout en contribuant au financement du système de santé. Mais concrètement, qu’est-ce que la participation forfaitaire et comment impacte-t-elle vos remboursements médicaux ?
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La participation forfaitaire correspond à un montant laissé à la charge des patients lors d’une consultation, un acte médical, une analyse biologique ou une radiologie.
Toutes les personnes de plus de 18 ans et leurs ayants-droits majeurs sont concernées par cette participation.
Mise en place en 2005, et augmentée le 15 mai 2024, son objectif est simple : responsabiliser les assurés français pour éviter la surconsommation médicale et pérenniser notre système de santé. Elle est soumise à une réglementation avec quelques exceptions concernant notamment les personnes exonérées.
En voici le détail :
- Les moins de 18 ans,
- Les revenus modestes ayant droit à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou à l’Aide Médicale d’État (AME),
- Les personnes ayant une pension d’invalidité militaire (uniquement pour les soins liés à leur invalidité),
- Les femmes enceintes, dès leur 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement.
J’ai été agréablement surpris par l’expertise de cette mutuelle, elle a su parfaitement répondre à mes besoins.
Merci encore
Luc à Yvry sur Seine le 29 février 2023 sur les pages jaunes
C’est ce que j’appelle être bien accompagné.
La participation forfaitaire s’applique à toute consultation ou acte d’un médecin spécialiste ou généraliste, que vous respectiez le parcours de soins coordonnés ou non, et quel que soit le lieu de la consultation ou de l’acte (chez vous, au cabinet, à l’hôpital, etc.). Elle est également prélevée en cas d’analyses biologiques et des examens de radiologie.
A noter quelques particularités exonérées :
- Les soins pratiqués par les auxiliaires médicaux, les sages-femmes,
- Les actes et consultations auprès d’un chirurgien-dentiste,
- Les actes de dépistage (cancer du sein, sida, etc.),
- Les interventions chirurgicales d’un ou plusieurs jours,
etc.
La participation forfaitaire sera retenue à chaque consultation ou acte médical, que vous consultiez ou non le même professionnel de santé plusieurs fois par jour. La limite est tout de même fixée à 4€ par jour et 50€ par an et par personne.
La manière dont la participation forfaitaire est prélevée dépend de votre mode de prise en charge des frais de santé :
Vous avez bénéficié du tiers payant ponctuellement
Si vous avez utilisé le tiers payant pour certains soins, la participation forfaitaire sera déduite ultérieurement lors d’un prochain remboursement où vous n’utiliserez pas le tiers payant. Cette déduction peut s’appliquer à n’importe quelle prestation remboursée, qu’il s’agisse de consultations médicales, d’actes réalisés par des professionnels de santé ou de prestations en espèces comme les indemnités journalières ou le capital décès. Vous verrez cette opération détaillée sur votre relevé de prestations.
Vous bénéficiez constamment du tiers payant
Dans le cas où vous utilisez toujours le tiers payant, votre caisse d’Assurance Maladie paie directement les professionnels de santé, et vous ne recevez donc pas de remboursement sur lequel prélever la participation forfaitaire. Votre caisse vous adressera alors un courrier vous invitant à régler le montant des participations forfaitaires et franchises médicales non prélevées. Plusieurs options de paiement vous seront proposées, comme le règlement par chèque ou le paiement en ligne via votre espace personnel sur le site de votre caisse.
Vous avez avancé les frais médicaux (sans tiers payant)
Si vous avez payé directement vos frais médicaux sans utiliser le tiers payant, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer. La participation forfaitaire sera automatiquement déduite du montant qui vous sera remboursé par votre caisse d’Assurance Maladie. Cette déduction sera clairement indiquée sur votre relevé de prestations.
En résumé, le prélèvement de la participation forfaitaire varie en fonction de votre situation vis-à-vis du tiers payant, mais dans tous les cas, vous serez informé du montant prélevé et de la manière dont il a été récupéré.
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