Qu’est-ce qu’une consultation avec dépassements d’honoraires ?
Comme son nom l’indique, le dépassement d’honoraires correspond au supplément que vous payez au professionnel de santé lorsque celui-ci pratique un tarif plus élevé que le tarif de convention établi par la Sécurité Sociale. Les dépassements peuvent s’appliquer pour les soins courants comme pour les spécialités.
Qui pratique les dépassements d’honoraires ?
Les praticiens de tous les réseaux de soins peuvent être amenés à faire un dépassement d’honoraires, que ce soit en consultation en face à face ou en téléconsultation.
Les médecins de secteur 1 n’ont pas le droit de facturer un dépassement d’honoraires, excepté pour une exigence particulière du patient : visite à domicile, en urgence ou en dehors du parcours de soins coordonnés. Le choix du médecin traitant a donc toute son importance.
L’Assurance Maladie laisse les médecins de secteur 2 choisir leur tarif, mais avec “tact et mesure” (théoriquement, il ne doit pas dépasser 150 % du tarif de convention). Des contrôles sont effectués et des mesures de sanction prises pour réprimander les médecins qui ne respectent pas cette directive. Les médecins de ce secteur qui adhèrent à l’OPTAM, au DPTAM ou encore à l’OPTAM CO ont signé un accord qui les oblige à une tarification raisonnée.
Les médecins de secteur 3 n’ont pas signé la convention médicale, pratiquent librement. Les tarifs peuvent donc varier énormément ! En outre, ils ne sont que très peu remboursés par le régime obligatoire (environ 1€ par consultation). Attention donc si vous consultez ce praticien pour la première fois.
Le médecin a l’obligation d’informer ses patients de ses tarifs et dépassements. De plus, si le tarif est supérieur à 70 €, il doit fournir un document écrit détaillant la facturation de son acte, y compris s’il pratique la télémédecine.
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Suis-je remboursé des dépassements d’honoraires et comment les éviter ?
La Sécurité Sociale ne prend pas en charge le dépassement d’honoraire, quelle que soit sa nature. C’est à la Mutuelle Santé d’intervenir, et les contrats sont très variables dans ce domaine. Il convient de faire bien attention car non seulement toutes les mutuelles ne remboursent pas de la même façon, mais en plus, la spécialité du praticien conditionne entièrement le remboursement.
Pour minimiser vos frais, il faut bien vous renseigner. Les spécialiste est-il un médecin (pédiatre, dermato, ophtalmo …) ? Ou bien simplement un professionnel de santé (podologue, psychologue, orthophoniste …), et dans ce cas est-il pris en charge par la CPAM, par la mutuelle santé ?
Est-ce que le dépassement d’honoraire influe sur les autres remboursements ?
Absolument pas ! Quelque soit le secteur et le tarif de votre praticien, ce qu’il vous prescrira sera remboursé de la même façon pour tous les patients, en ce qui concerne la Sécurité Sociale. Vos lunettes ne seront pas plus chères, et vos médicaments aussi bien remboursés que vous ayez ou pas réglé un dépassement d’honoraires. Pour réduire ces frais, il faut plutôt avoir de bonnes pratiques, comme comparer les prix, adopter les bons gestes concernant les médicaments et ne consulter qu’en cas de réelle nécessité.
