Comme son nom l’indique, le dépassement d’honoraires correspond au supplément que vous payez au professionnel de santé lorsque celui-ci pratique un tarif plus élevé que le tarif de convention établi par la Sécurité sociale. Les dépassements peuvent s’appliquer pour les soins courants comme pour les spécialités.
Dans cet article, SMATIS vous donne les codes pour bien comprendre ce terme utilisé par les complémentaire santé.
L’Assurance maladie fixe des tarifs conventionnels pour chaque acte médical. Certains professionnels affichent pourtant des coûts de consultation ou d’intervention plus élevés. On parle alors de dépassements d’honoraires
Ces tarifs sont généralement plus élevés pour les médecins non conventionnés, qui ne sont pas soumis aux tarifs imposés par l’Assurance maladie.
Les patients qui consultent ces médecins peuvent donc s’attendre à des dépassements d’honoraires importants, qui ne seront pas remboursés par l’Assurance maladie.
Tous les praticiens peuvent être amenés à faire un dépassement d’honoraires, que ce soit en consultation en face à face ou en téléconsultation.
Les médecins de secteur 1 n’ont pas le droit de facturer un dépassement d’honoraires, excepté pour une exigence particulière du patient : visite à domicile, en urgence ou en dehors du parcours de soins coordonnés. Le choix du médecin traitant a donc toute son importance.
L’Assurance maladie laisse les médecins de secteur 2 définir leurs tarifs, mais avec “tact et mesure”.
Des contrôles sont effectués et des sanctions peuvent être prises pour réprimander les médecins qui ne respectent pas cette directive.
Les médecins de ce secteur qui adhèrent à l’OPTAM, au DPTAM ou encore à l’OPTAM CO ont signé un accord qui les oblige à une tarification raisonnée.
Les médecins de secteur 3 n’ont pas signé la convention médicale, et leur tarification est entièrement libre. Les honoraires peuvent donc varier considérablement !
Attention si vous consultez ce type de praticien, le remboursement effectué par l’Assurance maladie sera très faible par rapport au montant réellement dépensé.
Le médecin a l’obligation d’informer ses patients de ses tarifs et dépassements. De plus, si le tarif est supérieur à 70 €, il doit fournir un document écrit détaillant la facturation de son acte, y compris s’il pratique la télémédecine.
La Sécurité sociale ne prend pas en charge le dépassement d’honoraires, quelle que soit sa nature. C’est à la complémentaire santé d’intervenir, et les contrats sont très variables dans ce domaine. Il convient de faire bien attention car non seulement toutes les complémentaires santé ne remboursent pas de la même façon, mais en plus, la spécialité du praticien conditionne entièrement le remboursement.
Pour minimiser vos frais, renseignez-vous.
- Le spécialiste est-il un médecin ?
- A-t-il signé une convention médicale avec l’assurance maladie ?
- Et si oui à quel secteur appartient-il (secteur 1, 2 ou 3) ?
- Ou bien simplement un professionnel de santé (psychologue, orthophoniste …), et dans ce cas est-il reconnu par l’Assurance maladie et remboursable par la mutuelle santé ?
Généralement lorsque vous consultez un médecin, vous devez lui régler la consultation. En revanche, la
Cette expression relative aux termes utilisés par les mutuelles santé correspond à la participation forfaitaire
Le Ticket Modérateur, également désigné sous le terme utilisé par les complémentaires santé par TM,
En France, il existe deux catégories de médecins ; les médecins conventionnés et non conventionnés.
La réforme du 100% santé, plus communément nommée par les complémentaires santé par le terme
Le reste à charge correspond au montant qu’il vous reste à payer après avoir perçu
Les honoraires médicaux correspondent à la rémunération versée à un professionnel de santé qui pratique
Les délais de carence sont un laps de temps entre la souscription d’une assurance santé
Une franchise médicale est un terme du lexique des mutuelles désignant un montant que les
