La participation forfaitaire de 1€

Qu’est-ce-que la participation forfaitaire de 1€ ? 

Cette expression relative aux termes utilisés par les mutuelles santé correspond à la participation forfaitaire de 1€ qui reste à la charge du patient à chaque consultation ou acte médical. Les organismes complémentaires ne peuvent pas prendre en charge ce forfait. 

Cette mesure vise à limiter le déficit de la sécurité sociale et pérenniser notre système de santé. 

90%
De nos adhérents recommanderaient SMATIS à leurs proches.
Enquête réalisée sur un panel de 20 678 adhérents en 2023.
On vous rappelle

La participation forfaitaire à 1 € c’est quoi ?

La participation forfaitaire correspond à un montant laissé à la charge des patients lors d’une consultation, un acte médical, une analyse biologique ou une radiologie.  

Toutes les personnes de plus de 18 ans et leurs ayants-droits majeurs sont concernées par cette participation.  

Mise en place en 2005, son objectif est simple : responsabiliser les assurés français pour éviter la surconsommation médicale et pérenniser notre système de santé. Elle est soumise à une réglementation avec quelques exceptions concernant notamment les personnes exonérées.  

En voici le détail : 

  • Les moins de 18 ans, 
  • Les revenus modestes ayant droit à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou à l’Aide Médicale d’État (AME), 
  • Les personnes ayant une pension d’invalidité militaire (uniquement pour les soins liés à leur invalidité), 
  • Les femmes enceintes, dès leur 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement. 
Faites comme Luc :

J’ai été agréablement surpris par l’expertise de cette mutuelle, elle a su parfaitement répondre à mes besoins.

Merci encore

Luc à Yvry sur Seine le 29 février 2023 sur les pages jaunes

C’est ce que j’appelle être bien accompagné.

On vous rappelle
Vincent, un adhérent ravi par la mutuelle SMATIS, donne son avis sur les Pages Jaunes.

Quels sont les actes médicaux concernés par la participation forfaitaire à 1 € ?

La participation forfaitaire s’applique à toute consultation ou acte d’un médecin spécialiste ou généraliste, que vous respectiez le parcours de soins coordonnés ou non, et quel que soit le lieu de la consultation ou de l’acte (chez vous, au cabinet, à l’hôpital, etc.). Elle est également prélevée en cas d’analyses biologiques et des examens de radiologie. 

A noter quelques particularités exonérées :  
– Les soins pratiqués par les auxiliaires médicaux, les sages-femmes, 
– Les actes et consultations auprès d’un chirurgien-dentiste, 
– Les actes de dépistage (cancer du sein, sida, etc.), 
– Les interventions chirurgicales d’un ou plusieurs jours, 
etc. 

Quel est le plafond de la participation forfaitaire ?

La participation forfaitaire sera retenue à chaque consultation ou acte médical, que vous consultiez ou non le même professionnel de santé plusieurs fois par jour. La limite est tout de même fixée à 4€ par jour et 50€ par an et par personne. 

Découvrez aussi...
Yannis Murguet, Expert en santé et prévoyance, Yannis met tout son savoir-faire à votre service pour repérer le meilleur de la protection sociale, et vous partager ses conseils en santé et prévoyance.
Écrit par
Yannis Murguet
Expert en santé et prévoyance, Yannis met tout son savoir-faire à votre service pour repérer le meilleur de la protection sociale, et vous partager ses conseils en santé et prévoyance.
Nous vous confirmons que vous serez rappelé
par l'un de nos conseillers !
Merci et à très bientôt !
Je me fais rappeler
Nous vous protégeons au quotidien, vos données personnelles aussi. Vous disposez de droits sur les informations vous concernant. Pour plus d’informations, consultez notre politique de protection des données personnelles.
* Champs requis
ne famille heureuse d'avoir souscrit à leur complémentaire santé chez la mutuelle Smatis.