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Médecins de secteur 1 et 2

Savoir si un professionnel de santé relève du secteur conventionné 1 ou du secteur conventionné 2 permet d’évaluer le niveau de prise en charge qui sera effectué par l’Assurance maladie et la complémentaire santé si le patient en possède une.

Les tarifs de consultation d’un médecin de secteur 1 et de secteur 2 ne sont pas les mêmes

Un médecin “conventionné” adhère à la convention médicale et, de ce fait, pratique les tarifs définis par l’Assurance maladie.
Le secteur 1 correspond aux tarifs de base fixés par l’Assurance maladie.
Le secteur 2, appelé aussi « secteur conventionné à honoraires libres », concerne les tarifs fixés librement par le professionnel de santé. Ils comprennent le tarif de base fixé par l’Assurance maladie et une majoration fixée par le professionnel de santé. Cette majoration correspond à un dépassement d’honoraires.

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Le remboursement des consultations des médecins de secteur 1 et de secteur 2 peut être optimal selon les cas

L’Assurance maladie rembourse un patient sur la base du tarif de base (BR ou BRSS), que son médecin relève du secteur 1 ou du secteur 2. La part remboursée est alors de 70 %* et la part remboursée par la complémentaire santé est de 30 %**.
NB : Le dépassement d’honoraires, pratiqué par le professionnel de santé de secteur 2, n’est pas pris en charge par l’Assurance maladie. Il peut l’être en cas d’adhésion à une assurance mutuelle santé et selon le niveau de garantie santé souscrite.

Avant de consulter un professionnel de santé, il est conseillé de se renseigner sur son secteur d’activité (secteur 1 ou secteur 2) afin d’obtenir un remboursement optimal. L’annuaire santé de l’Assurance maladie le permet.

Bon à savoir : Depuis 2017, la consultation au cabinet est de 25 euros pour les médecins généralistes de secteur 1 et de secteur 2 adhérant au dispositif de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM). Elle reste à 23 euros pour les médecins en secteur 2 n’ayant pas adhéré au dispositif de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM).

* si le patient a respecté le parcours de soins
** selon la mutuelle santé souscrite

sources : www.service-public.fr – www.ameli.fr

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