En France, il existe deux catégories de médecins ; les médecins conventionnés et non conventionnés. On dit qu’un est conventionné des lors qu’il a adhéré à la convention médicale avec l’Assurance maladie. Il est important de bien comprendre ces termes relatifs aux remboursements, car cela peut avoir des répercussions sur votre reste à charge.
L’Assurance maladie, en concertation avec les médecins libéraux, a établi une convention visant à encadrer les tarifs de chaque acte médical. En adhérant à cette convention, un médecin est dit “conventionné” et s’engage à respecter les tarifs fixés. Les médecins conventionnés sont soumis à des obligations administratives et médicales.
Consulter un médecin conventionné vous garantit la prise en charge de vos dépenses de santé par l’Assurance maladie.
Pour savoir si votre médecin ou spécialiste est conventionné, vous pouvez consulter l’annuaire santé de l’assurance maladie.
Après vous être assuré que votre médecin est conventionné par l’Assurance maladie, vous devez prendre en compte le secteur dans lequel il exerce. Secteur 1, 2 ou 3, votre remboursement et votre reste à charge en dépendent.
Les médecins conventionnés de secteur 1 se doivent de respecter les tarifs de convention définis par l’Assurance maladie pour l’acte médical dispensé.
Ils ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires. Ils peuvent néanmoins appliquer une majoration dans des cas précis.
Exemple : consultations au domicile du patient, consultations en dehors des horaires d’ouverture du cabinet.
Les médecins conventionnés de secteur 2 peuvent fixer librement leurs tarifs. Ils doivent toutefois pratiquer des dépassements d’honoraires “avec tact et mesure”.
La base de remboursement fixée par l’Assurance maladie est la même que pour un médecin exerçant en secteur 1. Les dépassements d’honoraires sont à la charge du patient.
Les médecins du secteur 3 sont « hors convention ». Ils définissent eux-mêmes leurs honoraires.
Pour autant, l’Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d’un tarif dit d’autorité. Ce tarif est bien moindre que le tarif de convention. (soit 0,61 € pour une consultation de médecine générale, 1,22 € pour une consultation chez un spécialiste)
Médecin | Base de remboursement | Taux de remboursement | Tarif | Montant remboursé (1) |
Spécialiste secteur 1
| 25€ | 70%
| 25€ | 16.50€ |
Spécialiste secteur 2
| 23€ | 70%
| Honoraires libres | 15,10€ |
Généraliste secteur 1 | 25€
| 70%
| 25€ | 16.50€
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Généraliste secteur 2
| 23€ | 70%
| Honoraires libres | 15,10€
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- La participation forfaitaire de 1€ est prise en compte.
Généralement lorsque vous consultez un médecin, vous devez lui régler la consultation. En revanche, la
Cette expression relative aux termes utilisés par les mutuelles santé correspond à la participation forfaitaire
Le Ticket Modérateur, également désigné sous le terme utilisé par les complémentaires santé par TM,
La réforme du 100% santé, plus communément nommée par les complémentaires santé par le terme
Le reste à charge correspond au montant qu’il vous reste à payer après avoir perçu
Comme son nom l’indique, le dépassement d’honoraires correspond au supplément que vous payez au professionnel
Les honoraires médicaux correspondent à la rémunération versée à un professionnel de santé qui pratique
Les délais de carence sont un laps de temps entre la souscription d’une assurance santé
Une franchise médicale est un terme du lexique des mutuelles désignant un montant que les
