La base de remboursement de la Sécurité sociale, aussi appelée BRSS, est un élément central du système de remboursement des soins. C’est à partir de cette base que la Sécurité sociale calcule sa part de remboursement, et que la mutuelle intervient ensuite pour compléter, selon le niveau de garanties souscrit.
Pourtant, cette notion reste floue pour de nombreux assurés, notamment lorsqu’ils découvrent des pourcentages comme « 100 % BRSS » ou « 200 % BRSS » sur leurs décomptes. Comprendre le rôle de la BRSS permet de mieux lire ses remboursements, d’expliquer les restes à charge et d’anticiper ce que la mutuelle peut réellement prendre en charge.
Retrouvez également dans notre lexique des mutuelles les définitions des termes employés par les complémentaires santé.
La base de remboursement de la Sécurité sociale sert de référence au calcul des remboursements de santé. Elle est utilisée pour déterminer la part prise en charge par la Sécurité sociale, puis celle de la mutuelle.
Qu’est-ce que la BRSS ?
La BRSS, ou base de remboursement de la Sécurité sociale, correspond au tarif de référence fixé par l’Assurance maladie pour chaque acte médical, consultation ou équipement pris en charge. Ce montant sert de point de départ au calcul des remboursements, quel que soit le tarif facturé.
La Sécurité sociale applique toujours son taux de remboursement sur cette base, et non sur le prix payé. C’est pourquoi le montant remboursé peut être inférieur à la dépense engagée. La BRSS figure généralement sur les décomptes de remboursement transmis après une consultation ou un soin.
À savoir
La base de remboursement de la Sécurité sociale peut être consultée sur le site de l’Assurance maladie, notamment via les tableaux de remboursement et les décomptes disponibles depuis le compte Ameli.
Comment la base de remboursement est-elle fixée ?
La base de remboursement de la Sécurité sociale n’est pas calculée au cas par cas. Elle est fixée au niveau national par l’Assurance maladie, en lien avec les pouvoirs publics et les conventions signées avec les professionnels de santé.
Ces bases reposent sur des tarifs de référence, définis pour chaque acte, consultation ou équipement pris en charge. Elles tiennent compte notamment :
- du type de soin concerné,
- du cadre conventionnel (médecin conventionné, secteur 1 ou 2),
- et des règles de prise en charge prévues par la réglementation.
Les bases de remboursement peuvent évoluer dans le temps, à la suite de revalorisations ou de réformes décidées au niveau national.
À quoi sert la base de remboursement dans le système de remboursement ?
La base de remboursement permet d’uniformiser la prise en charge des soins et de garantir une référence commune pour le calcul des remboursements. Elle est utilisée par la Sécurité sociale pour déterminer sa part de remboursement, puis par la mutuelle pour compléter cette prise en charge selon les garanties souscrites.
Les niveaux de remboursement indiqués dans les contrats de mutuelle, exprimés en pourcentage (100 %, 200 % BRSS, etc.), s’appliquent toujours à cette base de référence et non au montant réellement payé chez le professionnel de santé.
Où trouver la base de remboursement de la Sécurité sociale ?
La base de remboursement de la Sécurité sociale peut être consultée à partir des ressources officielles de l’Assurance maladie. Elle est notamment détaillée dans le tableau récapitulatif des taux de remboursement publié par l’Assurance maladie, qui présente les bases utilisées pour chaque type de soin ou de consultation.
Ces informations figurent également sur les décomptes de remboursement accessibles depuis le compte Ameli, où la base de remboursement sert de référence pour comprendre le calcul des montants pris en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle.
J’ai été agréablement surpris par l’expertise de cette mutuelle, elle a su parfaitement répondre à mes besoins.
Merci encore
Luc à Yvry sur Seine le 29 février 2023 sur les pages jaunes
C’est ce que j’appelle être bien accompagné.
Le calcul d’un remboursement de santé s’effectue en plusieurs étapes, à partir de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Celle-ci sert de référence commune pour déterminer la part prise en charge par la Sécurité sociale, puis le complément éventuel versé par la mutuelle.
Le calcul du remboursement par la Sécurité sociale
La Sécurité sociale calcule son remboursement en appliquant un taux de prise en charge à la base de remboursement correspondant à l’acte réalisé. Ce taux dépend notamment du type de soin et du respect du parcours de soins coordonnés.
Concrètement, le remboursement par la Sécurité sociale repose sur trois éléments :
- la base de remboursement fixée pour l’acte concerné,
- le taux de remboursement applicable,
- les éventuelles retenues obligatoires (participation forfaitaire, franchises).
Le montant remboursé ne tient donc pas compte du prix réellement payé chez le professionnel de santé, mais uniquement de la BRSS.
L’intervention de la mutuelle à partir de la BRSS
Après le remboursement de la Sécurité sociale, la mutuelle complète la prise en charge en fonction des garanties souscrites. Ces garanties sont généralement exprimées en pourcentage de la BRSS, ce qui permet d’encadrer le niveau de remboursement maximal.
Selon le contrat, la mutuelle peut :
- rembourser tout ou partie du ticket modérateur,
- compléter le remboursement jusqu’à un certain pourcentage de la BRSS,
- prendre en charge une partie des dépassements d’honoraires, dans la limite des plafonds prévus.
Exemple de remboursement à partir de la BRSS
🔹 Cas n°1 : mutuelle à 100 % BRSS
| Détail du remboursement | Montant |
|---|---|
| Prix de la consultation | 30,00 € |
| Base de remboursement Sécurité sociale (BRSS) | 30,00 € |
| Remboursement Sécurité sociale (70 % BRSS) | 21,00 € |
| Participation forfaitaire | – 2,00 € |
| Remboursement Sécurité sociale versé | 19,00 € |
| Complément mutuelle (100 % BRSS) | 9,00 € |
| Reste à charge final | 2,00 €* |
* La participation forfaitaire de 2 € reste à la charge de l’assuré (non remboursable).
🔹 Cas n°2 : mutuelle à 200 % BRSS
| Détail du remboursement | Montant |
|---|---|
| Prix de la consultation | 30,00 € |
| Base de remboursement Sécurité sociale (BRSS) | 30,00 € |
| Remboursement Sécurité sociale (70 % BRSS) | 21,00 € |
| Participation forfaitaire | – 2,00 € |
| Remboursement Sécurité sociale versé | 19,00 € |
| Complément mutuelle (200 % BRSS) | 39,00 € |
| Reste à charge final | 2,00 €* |
* Le remboursement total est plafonné au montant réellement payé.
La participation forfaitaire de 2 € reste à la charge de l’assuré.
À noter
Ces exemples sont basés sur une consultation sans dépassement d’honoraires. Une mutuelle à 200 % BRSS devient réellement utile lorsque des dépassements sont pratiqués.
Le saviez vous ?
Même avec une mutuelle, le remboursement total ne peut jamais dépasser les plafonds définis au contrat. Lorsque les tarifs pratiqués sont élevés, un reste à charge peut subsister.
Il est fréquent de constater un écart entre le montant réglé chez un professionnel de santé et le total remboursé. Cet écart s’explique par le fonctionnement de la base de remboursement de la Sécurité sociale et par certains frais qui ne sont pas pris en charge intégralement.
Le rôle des dépassements d’honoraires
Les dépassements d’honoraires correspondent à la part du tarif facturé qui dépasse la base de remboursement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, la Sécurité sociale continue de calculer son remboursement uniquement sur la BRSS, sans tenir compte du dépassement.
Selon les garanties souscrites, la mutuelle peut prendre en charge tout ou partie de ces dépassements, dans la limite des plafonds prévus au contrat. Lorsque la couverture est insuffisante, une partie du dépassement reste à la charge de l’assuré.
Pourquoi un reste à charge peut subsister après remboursement
Même en l’absence de dépassements d’honoraires, un reste à charge peut subsister après remboursement. Il peut correspondre :
- au ticket modérateur non intégralement couvert,
- aux participations forfaitaires,
- aux franchises médicales,
- ou à des plafonds de garanties atteints.
Un reste à charge ne signifie pas forcément une erreur de remboursement. Il résulte le plus souvent des règles de prise en charge fixées par la Sécurité sociale et des limites prévues dans le contrat de mutuelle.
Le saviez vous ?
La mention « prise en charge à 100 % » ne signifie pas qu’il n’y a aucun reste à charge. La franchise médicale fait partie des sommes qui restent dues, même dans le cadre d’une ALD.
Quelle est la base de remboursement de la Sécurité sociale ?
La base de remboursement de la Sécurité sociale est un tarif de référence fixé par l’Assurance maladie. Elle sert de base au calcul des remboursements, indépendamment du prix réellement payé.
Que signifie BRSS sur un décompte de remboursement ?
La BRSS correspond au montant retenu par la Sécurité sociale pour calculer le remboursement. Les taux appliqués et le complément de la mutuelle se basent sur cette valeur.
Comment calculer un remboursement à partir de la BRSS ?
Le remboursement est calculé en appliquant un taux à la BRSS, puis en ajoutant l’éventuel complément de la mutuelle. Certains frais, comme la participation forfaitaire, peuvent rester à la charge de l’assuré.
Pourquoi le remboursement est-il inférieur au prix payé ?
Le remboursement peut être inférieur lorsque le tarif pratiqué dépasse la base de remboursement ou lorsque certains frais ne sont pas pris en charge, comme les dépassements d’honoraires ou les franchises.
La mutuelle a-t-elle une base de remboursement propre ?
Non. La mutuelle s’appuie sur la base de remboursement de la Sécurité sociale pour compléter la prise en charge, selon les garanties prévues au contrat.
La base de remboursement de la Sécurité sociale change-t-elle chaque année ?
Oui, certaines bases de remboursement peuvent évoluer à la suite de revalorisations décidées par les pouvoirs publics et publiées par l’Assurance maladie.
Introduite en 2008 par l’article 52 de la loi de financement de la Sécurité sociale,
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